Home » Algérie : Zeghmati interdit les enquêtes sur la corruption !!!

Algérie : Zeghmati interdit les enquêtes sur la corruption !!!

Zeghmati

Algérie : le ministre de la Justice Belkacem Zeghmati a adressé, le 15 mars 2021, une note aux présidents de Cour et aux procureurs généraux, l’interdisant d’enrôler les enquêtes sur des affaires de gestion et dilapidation de deniers publics, sans l’aval de ses services, une décision qui indigne les avocats et des défenseurs des droits de l’Homme.

En effet, le ministre de la Justice exige que les procureurs soient tenus de saisir le ministre de la Justice avec un « rapport détaillé » expliquant « les faits », « leur qualification juridique » et « la partie qui les dénonce ». Cette instruction concerne spécialement les agents publics, y compris ceux qui ne sont plus en service. 

Aucune procédure ne peut être engagée, que ce soit l’enquête préliminaire, l’enquête judiciaire ou la comparution directe sans l’accord de la direction générale des affaires judiciaires et juridiques du ministère de la Justice

« Cette fois, c’est encore plus grave », souligne Me Mostefa Bouchachi. « Avec l’amendement de 2015, le système Bouteflika encourageait les gens à voler, c’est très simple. Avec cette instruction, les procureurs ne peuvent pas ouvrir d’enquête sur n’importe quelle affaire. Maintenant, c’est le ministre, c’est le ministère, c’est le pouvoir qui décide qui va en prison et qui ne va pas. Ça veut dire que les amis du pouvoir peuvent voler, ils ont l’immunité », dénonce l’avocat et militant des droits de l’Homme.

« Juridiquement, le ministre outrepasse le code de procédure pénale, c’est en plus une ingérence dans le travail de la justice. C’est la concrétisation de la domination du pouvoir judiciaire par l’Exécutif. Il touche même au travail des juges d’instruction avec lesquels, il n’est lié en principe par aucune relation de travail.

Par cette instruction, il a dépassé toutes ses prérogatives », a réagi, pour sa part, l’avocat Abdelghani Badi, qui pense que « quelque part, Zeghmati cherche à protéger certaines personnes. Il veut centraliser l’action publique à son niveau pour que les plaintes ne passent pas ».

Un avis que partage l’avocate Fetta Sadat qui considère que ce qu’a fait le ministre de la Justice est « une violation du principe de la séparation des pouvoirs ».

Me Bouchachi va dans le même sens : « Il y a quelques mois, on a parlé des lettres anonymes dont il ne faut plus tenir compte. Maintenant il ne s’agit plus de lettres anonymes. On ne peut pas ouvrir d’enquête même si la partie plaignante est identifiée. C’est très grave ce qui se passe dans notre pays », conclut-il.

Sending
User Review
4.8 (5 votes)