Le Président de la République algérienne, comme d’autres discours de dirigeants de la planète, lors de l’année judiciaire le 28 octobre 2009 se donne pour objectif de combattre la corruption, la bureaucratie dévalorisant le couple intelligence/ travail sur le quel doit reposer tout développement fiable et donc d’asseoir un Etat de droit. Ce rêve si cher à tous les Algériens sera t-il réalisé ? Car, il ne s’agit pas de créer des commissions sans lendemain puisque l’Algérie avait déjà un observatoire de lutte contre la corruption sous la présidence de Liamine ZEROUAL qui n’a jamais fonctionné et se pose la question quel est le rôle de la Cour des Comptes institution dépendant de la Présidence de la République selon la Constitution , de l’Inspection Générale des Finances , étant paradoxal qu’elle dépende d’un Ministre pouvant être juge et partie et des commissions parlementaires . Aussi s’agit-il de s’attaquer à l’essence de ce mal qui ronge le corps social qui est la bureaucratie paralysante qui envahit tout le corps social, en fait impliquant la refonte de l’Etat.
C’est que la lutte contre la mauvaise gestion et cette corruption qui se généralise tendant à être socialisée, implique avant tout une moralisation de la pratique des structures de l’Etat eux mêmes au plus haut niveau, niveau de dépenses en contradiction avec les pratiques sociales malgré des discours moralisateurs, avec cette montée de la paupérisation qui crée une névrose collective. Car c’est seulement quand l’Etat est droit est qu’il peut devenir un Etat de droit Quant à l’Etat de droit, ce n’est pas un Etat fonctionnaire qui gère un consensus de conjoncture ou une duplicité provisoire, mais un Etat fonctionnel qui fonde son autorité à partir d’une certaine philosophie du droit d’une part, d’autre part par une assimilation consciente des besoins présents de la communauté et d’une vision future de ses perspectives.
La manière dont sont gérés les services collectifs et l’administration alors que l’on s’appesantit souvent sur la gestion uniquement des entreprises publiques ayant à leur disposition une fraction importante du budget de l’Etat, la gestion de ces segments contredit les règles élémentaires de ce que les économistes font rentrer dans le cadre de l’économie publique. S’il faille éviter les règlements de comptes inutiles et qu’une personne est innocente jusqu’à preuve du contraire, (présomption d’innocence), pourtant comment croire aux discours, mobiliser les citoyens au moment où certains responsables au plus haut niveau ou leurs proches sont impliqués ou supposés impliqués dans les scandales financiers et peuvent-ils avoir l’autorité morale auprès tant de leurs collaborateurs que de la population algérienne ? C’est l’objet de ce dossier d’une brûlante actualité et de surcroît très sensible en cinq parties, en soulignant avec force que la corruption socialisée devient un danger pour la sécurité des Nations menaçant les fondements de l’Etat même ,cela n‘étant pas propre à l’Algérie du fait des scandales financiers à travers le monde notamment à travers la crise mondiale actuelle qui a montré les effets pervers des mécanismes de marché , de se poser la question- est ce que des textes juridiques suffisent pour combattre ce fléau qui ronge le corps social et n’est ce pas une question d’Etat de droit et de bonne gouvernance ?
I- Problématique : État de non droit, mauvaise gouvernance et bureaucratie/corruption
II-La sphère informelle, produit de la bureaucratie et de la corruption
III- Lutte contre la mauvaise gestion et la corruption, une priorité pour la sécurité nationale
III- Transition vers l’économie de marché en Algérie et mécanismes nouveaux de contrôle
IV- Un exemple : l’analyse des transferts sociaux et du système de santé
V- Lutte contre la corruption en Algérie : une affaire de sécurité nationale
VI- La leçon du scandale financier KHALIFA et urgence de la refonte de l’Etat pour une moralisation de la gestion de la Cité
PREMIÈRE PARTIE
I-PROBLÉMATIQUE : MAUVAISE GOUVERNANCE/ BUREAUCRATIE ET ÉTAT DE NON DROIT
Le bureau comme l’a montré le grand sociologue Max Weber est nécessaire dans toute économie mais il doit être au service de la société. Il est nécessaire au fonctionnement de toute économie mais non fonctionner comme en Algérie comme pouvoir bureaucratique qui fonctionne en vase clos et qui est le pouvoir numéro 1, car les pratiques sociales contredisent souvent les discours si louables soient-ils. Aussi, la lutte contre le terrorisme bureaucratique en Algérie renvoie à la problématique de la sphère informelle, en fait à la construction d’un Etat de droit qui implique une bonne gouvernance et pose la problématique d’une manière générale à la difficile construction de l’économie de marché concurrentielle et de la démocratie tenant compte de notre anthropologie culturelle, l’Algérie étant dans cette interminable transition depuis 1986. Car la sphère informelle, produit de la bureaucratie, contrôle plus de 40% de la masse monétaire en circulation somme colossale, avec une intermédiation financière informelle réduisant la politique financière de l’Etat sans compter toutes les implications socio- politiques et socio- économiques . Elle ne s’applique pas seulement aux catégories socio-économiques. La rumeur souvent dévastatrice, dont la voie orale est dominante en Algérie, alors que le monde avec la révolution d’Internet devient une maison de verre, n’étant que la traduction de la faiblesse de la gouvernance. Or son intégration est urgente loin des mesures autoritaires (répressives) qui produisent l’effet inverse, et ce, afin de pouvoir favoriser une saine concurrence et l’émergence de la véritable entreprise lieu permanent des richesses et donc favoriser les flux d’investissements nécessaires pour une croissance hors hydrocarbures condition de l’atténuation de la pauvreté et du chômage, la vocation de Sonatrach n’étant pas de créer des emplois. Aussi si l’Algérie du XXIème siècle, veut s’insérer harmonieusement dans le concert des Nations, la politique économique et sociale au sein de l’espace euro méditerranéen et arabo-africain ( par le dialogue fécond des cultures) devra avoir pour fondement la bonne gouvernance liée à la réhabilitation de l’entreprise, au savoir par la maîtrise de la connaissance , la ressource humaine étant l’élément déterminant. Et il n’y aura pas de développement en Algérie sans la réhabilitation du savoir et des couches moyennes productives base d’ailleurs de tout pouvoir fiable. Le nivellement par le bas (populisme) est source de démotivation et l’antinomie même du développement durable. La marginalisation des compétences et l’exode des cerveaux dont le montant en impacts est plus important que les 144 milliards de dollars de réserves de change chaque cadre formé coûtant plus de 200.000 dollars par unité deviennent inquiétants. Les derniers évènements et mesures biaisées montrent clairement que certains segments des pouvoirs publics (central et local), du fait de l’ancienne culture bureaucratique et administrative, n’ont pas une appréhension claire de l’essence de la sphère informelle. Or le développement durable en Algérie ainsi que les négociations de l’Algérie avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC) achoppent sur la faiblesse des réformes micro-économiques et institutionnelles et sur la nécessité de l’intégration de la sphère informelle qui renvoient à la construction d’un Etat de Droit, base de l’économie de marché et ce, afin de pouvoir favoriser une saine concurrence et attirer les flux d’investissement nécessaires pour une croissance hors hydrocarbures condition de l’atténuation de la pauvreté et du chômage, la vocation de Sonatrach n’étant pas de créer des emplois. Car où en est la réforme de l’école dont la dévalorisation du niveau devient alarmant ? Après les scandales financiers à répétition qui touchent tous les secteurs que dévoile quotidiennement la presse nationale et les importants découverts d’une minorité de monopoleurs rentiers auprès d’autres banques publiques (plus de 50% du montant des crédits alloués en 2008 au secteur privé et 70% aux entreprises publiques sont des créances non performantes), nous assistons à des recapitalisation à répétition des banques publiques qui se chiffrent à plusieurs milliards de dollars US ais que l’épongement de la dette publique sans s’attaquer grâce à la rente des hydrocarbures épuisable à terme ( dans moins de 20/25 ans maximum) sans s‘attaquer aux causes qui sont l’inefficacité de la dépense publique, la mauvaise gestion et la corruption , risquant de revenir à la case de départ. Ainsi la réforme bancaire, lieu de distribution de la rente, doit toucher fondamentalement la nature du système et donc la propriété et pas seulement la rapidité de l’intermédiation financière (aspect purement technique), rapidité qui paradoxalement pourrait faciliter des détournements plus rapidement si l’on ne s‘attaque pas à la racine du mal qui ronge le corps social. Ainsi se pose la question suivante : combien de banques ont-elles une comptabilité décentralisée selon les normes internationales, seules condition d’audits internes sérieux ? Il convient de se poser la question de savoir si l’on peut continuer dans cette voie hasardeuse, situation qui menace le fondement de l’Etat lui-même et la sécurité nationale.
Dans ce cadre, la sphère informelle produit historique de l’extension de la bureaucratie rentière qui tire sa puissance de l’existence même de cette sphère tissant des réseaux diffus de corruption n’est que la traduction de la faiblesse de la démocratisation du système économique et politique, donnant d’ailleurs du pouvoir à ceux qui contrôlent l’information Transparency International dans ses rapports 2006/2009 classe l’Algérie parmi les pays qui connaît un taux de corruption élevé . Ainsi les surfacturations et l’utilisation de la distorsion du taux de change permettent la fuite de capitaux (la méthode résiduelle de la Banque Mondiale l’évalue à plusieurs dizaines milliards de dollars entre 1972 -2OO9, avec d’importants mouvements pour certaines périodes fonction de la situation politique et socio-économique et des produits hors des frontières fonction de la distorsion des prix intérieurs et internationaux.
DEUXIÈME PARTIE
LA SPHÈRE INFORMELLE PRODUIT DE LA BUREAUCRATIE ET ENGENDRANT LA CORRUPTION
L’intégration de la sphère informelle selon une vision cohérente, dont la délivrance facile des titres de propriété doit aller de pair avec par une participation plus citoyenne de la société civile et devrait favoriser la légitimité de tout Etat du fait qu’elle permettra à la fois de diminuer le poids de la corruption à travers les réseaux diffus et le paiement des impôts directs qui constituent le signe évident d’une plus grande citoyenneté
Or, les deux éléments fondamentaux qui caractérisant le fonctionnement de l’Etat de droit et l’économie de marché concurrentielle sont la confiance et les titres de propriété
Premier élément la confiance est à la base des échanges : des interviews précises réalisées par De SOTO un des plus grand spécialistes dans ce domaine montrent qu’à une question en Suède : « Est-ce que vous faites confiance aux autres Suédois ? La réponse est que 65% des Suédois disent « oui, je fais confiance à un autre Suédois ». Aux Etats Unis presque 54% des Américains disent oui, je fais confiance aux autres Nord-américains. Quand on arrive au Brésil, c’est seulement 8% qui font confiance aux autres Brésiliens. Quand on arrive au Pérou, c’est 6% et les Argentins, entre 1 et 2%. Qu’en est-il en Algérie où le cash prédomine dans toutes les transactions internes ? Dans les pays développés, la carte de crédit donne un droit de transaction alors que dans la plupart des pays en voie de développement est exigé souvent le liquide avec une intermédiation informelle qui traduit la faiblesse de toute politique monétaire interne de l’Etat . Et là, on revient à la confiance.
Le deuxième élément est la relation dialectique entre économie de marché, Etat de Droit est l’existence des titres de propriété. La question qu’il y a lieu de se poser est la suivante : s’il y a des actifs immatériels et physiques en Algérie, combien de ceux-là ont un titre reconnu par l’Etat ? C’est toute la problématique de la construction de l’économie de marché et d’une manière générale, la construction de l’Etat qui est posée. Là aussi les enquêtes de Hernando De Soto peuvent être des indicateurs importants pour réorienter la politique économique et sociale algérienne. En Egypte, objet d’enquêtes précises de l’auteur pour le Gouvernement de ce pays, de la période de Nasser à 2004, les entrepreneurs ont créé quatre millions sept cent mille bâtiments sur des terrains agricoles illégalement. Donc, ces 4 700 000 bâtiments sans titres sont du capital mort bien qu’ils représentent une valeur estimée par l’auteur à 50 milliards de dollars de 2004 sans pouvoir les hypothéquer ni les utiliser comme garantie, sans que les banquiers ne sachent à qui ils peuvent prêter. Selon les estimations de l’auteur, 92% de la construction en Egypte est hors la loi, et 88% de la production industrielle se trouve dans la sphère informelle avec un capital mort estimé à environ 245 milliards de dollars US. C’est 55 fois plus grand que tout l’investissement privé de tout l’Egypte depuis le temps de Napoléon, y inclus le canal de Suez et le barrage de Aswan, 30 fois plus grand que la Bourse de valeur du Caire. Cela a des incidences sur la gestion de l’Etat qui ne sait plus planifier les besoins en eau potable, en électricité- gaz, téléphone, conduite d’évacuation et autres prestations de services. Autre élément significatif des enquêtes de l’auteur combien de temps ça prend si vous voulez acheter les droits, c’est-à-dire la délivrance des titres de propriété. Si vous devez respecter le cheminement de tous les circuits (à cela s’ajoutant la faiblesse de la culture économique et politique du simple citoyen ainsi que l’amoncellement de tous les dossiers en litiges au niveau des institutions du pays qui souvent ne sont pas informatisées) l’ensemble des démarches (longs circuits) pour avoir un titre légal prend 17 années en Egypte, 21 années au Pérou et pour les Philippines 25 ans. Il y a lieu, également, de mesurer le temps pris en moyenne pour éviter la destruction et donc marchander avec la bureaucratie (corruption). Ainsi, un Egyptien passe entre 3 et 6 années de sa vie dans ce marchandage. Il serait intéressant que nos sociologues fassent une enquête pour le cas Algérie.
Car, il faut éviter toute vision illusionniste. Car reformer le droit de propriété n’est pas une question de registre foncier. Il faut intégrer toutes les procédures, y compris celles du droit coutumier, car existant des codifications au sein de cette sphère informelle. Dans la plupart des pays, ce sont des notables qui établissent des actes non reconnus, certes, par l’Etat mais qui ont valeur de transaction au sein de cette sphère informelle. On peut émettre l’hypothèse que c’est l’Etat qui est en retard par rapport à la société qui enfante des règles qui lui permettent de fonctionner. En fait, l’importance de cette sphère informelle pose tout un problème politique. Car, où est la crédibilité d’un Etat qui ne contrôle que 30 à 40% des activités économiques ? Cela n’explique t-il pas la difficulté de construire un Etat de droit. Cela ne signifie pas à travers les expériences historiques qu’il ne peut y avoir d’économie de marché sans Démocratie. En effet nous avons assisté à une économie de marché très forte en Amérique Latine notamment celle du Chili, venue à travers Pinochet et actuellement en Chine. Il en est de même en Asie à Singapour ou en Corée du Sud. Mais dans la plupart des cas, cela été l’échec en raison notamment de la corruption généralisée du fait de la faiblesse de contrepoids démocratiques. Aussi la majorité des pays (avec des variantes options libérales ou social- démocrates et régimes présidentiels ou parlementaires ) a opté pour des régimes démocratiques,avec une participation plus active de la femme , comme l’Occident, l’Asie récemment la plupart des pays de l’ex camp soviétique et depuis une décennie la plupart des pays Amérique latine, les pays arabes et surtout d’Afrique étant les plus en retard, ( la Chine , étant une exception allant vers une libéralisation progressive maîtrisée).
Ainsi je reste persuadé à travers les expériences historiques que la vision autoritaire n’est pas soutenable sans la démocratie. Car avec le temps, et du fait des mutations mondiales, la dynamique socio-économique engendrera de nouvelles forces sociales avec de nouvelles exigences donc plus de liberté et de participation à la gestion de la Cité.
TROISIÈME PARTIE
LUTTE CONTRE LA MAUVAISE GESTION ET LA CORRUPTION, UNE PRIORITÉ POUR LA SÉCURITÉ NATIONALE
1.- Économie rentière, dette publique et évolution de la gestion de la dépense publique
La dette publique interne selon les déclarations officielles reprises par l’agence APS, elle est passée de 1 780 milliards de DA à fin 2006 à 1 050 milliards de DA à fin décembre 2007,à 733 millions fin octobre 2008 quant à elle est, dans le domaine des finances publiques l’ensemble des engagements financiers pris sous formes d’emprunts par l’Etat, les collectivités publiques et les organismes qui en dépendent directement (les entreprises publiques, les organismes de sécurité sociale etc. La dette augmente donc à chaque fois qu’un déficit public est financé par emprunt. La dette interne est composée, de la dette courante (bon de Trésor) et des dettes dites d’assainissement,( plus de 40 milliards de dollars entre 1991/2007 et plus de 5 milliards de dollars entre 2008/2009 dont plus de 70% des entreprises publiques étant revenues à la case de départ selon le rapport 2008 du Ministère de ‘l’investissement , étant déstructurées financièrement et les 30% restant ne s’insérant pas dans le cadre des valeurs internationales supposant donc une mise à niveau . Ces déficits ont été financés par prélèvement sur le Fonds de régulation des recettes, dont les ressources sont générées par les plus-values sur les produits de la fiscalité pétrolière lorsque le baril de pétrole dépasse par le passé 19 dollars et actuellement 37 dollars et qui a connu une augmentation, passant à 3 215 milliards de DA à fin décembre 2007 contre 2 931 milliards de DA à fin 2006., à 4280 milliards de dinars (42 milliards d’euros) soit 40% du PIB fin septembre 2009
Cette situation financière a été permise depuis 2000 grâce au cours élevé des hydrocarbures (en rappelant que l’Algérie a environ 1% des réserves mondiales de pétrole et 3% en gaz devant donc aller vers l’épuisement ) et non pas grâce à la gouvernance interne et donc une politique socio-économique hors rente (1): pour preuve les exportations hors hydrocarbures entre 1996/2009 représentent moins de 3% du total dont plus de 70% de déchets ferreux et semi –ferreux. Ainsi, il faut éviter l’illusion monétaire, l’Algérie étant une économie rentière dépendante à la fois du cours du pétrole et du dollar et ce de 1963 à 2009. Pour rappel sur les 5/6% de taux de croissance hors hydrocarbures entre 2004/2009, et certainement encore pour de longues années, invoqué souvent par les officiels, 80% des segments dont le bâtiment, travaux publics, hydraulique sont irriguées indirectement par la rente des hydrocarbures restant aux entreprises créatrices de richesses pouvant vivre sur leur autofinancement moins de 20% à la participation du produit intérieur brut. Mais, les mêmes causes provoquent les mêmes effets. Car, l’on ne s’est pas attaqué aux causes originelles de la dette publique et le risque est de revenir à la case de départ comme le frein à la création des entreprises créatrices de richesses, les services collectifs et l’administration vivant du transfert et ne créant pas d r richesses. les contraintes d’environnement qui ne sont pas levées (bureaucratie, système financier sclérosé, le foncier, système socio-éducatif non adapté). Si l’on excepte la mauvaise gestion de certaines entreprises publiques qui accaparent une partie importante du financement public, il ne faut jamais oublier l’administration et les services collectifs dont les infrastructures qui également accaparent une autre fraction actuellement plus importante. Pour cela, rappelons que le programme de soutien à la relance économique selon les différents conseils de gouvernement est passé successivement de 55 milliards de dollars fin 2004, à 100 milliards de dollars fin 2005 ( le justificatif était des enveloppes additionnelles pour les hauts plateaux et le Sud) puis fin 2006 à 140 milliards de dollars et sera certainement clôturé fin 2009 à plus de 200 milliards de dollars., montant auquel il faudra ajouter les nouveaux programmes inscrits entre 2009/2013 de plus de 100 milliards de dollars. Le rapport de la banque mondiale concernant justement ce programme publié en septembre 2007 et remis aux autorités algériennes toujours d’une brûlante actualité note par des exemples concrets concernant les infrastructures la mauvaise performance des dépenses d’investissement en Algérie étroitement liée aux carences en matière de gestion des dépenses publiques.
2.- Urgence de la rationalisation de la dépense publique
S’est-on interrogé une seule fois par des calculs précis le prix de revient des services du chef du Gouvernement, des différents Ministères et des wilayates et APC, de nos ambassades (car que font nos ambassades pour favoriser la mise en œuvre d’affaires profitables aux pays ?), du coût des différents séminaires, et réceptions et commissions par rapport aux services rendus à la population algérienne ? Ces dépenses constituent un transfert de valeur que paye la population qui est en droit, en Démocratie, de demander l’opportunité et la qualité du service rendu, mais que voile le transfert de rente en Algérie qui est la propriété de tout le peuple algérien. Or ces segments sont importants en tant qu’éléments devant favoriser la création de surplus, la fonction étatique devant s’inspirer des normes économiques spécifiques (dont on ne peut leur appliquer les principes de productivité des entreprises contrairement à la déclaration de certains politiques) et non se limiter aux actes administratifs bureaucratisés sclérosants. La difficulté de quantification n’exclut en aucune manière l’analyse qualitative. Aussi, il est impérieux de proposer aux responsables de ces activités des instruments d’analyse pour améliorer leurs choix. Cela est lié à deux conditions essentielles : d’une part, fixer clairement les objectifs permettant d’atteindre l’optimum et d’autre part définir clairement les moyens pour atteindre ces objectifs. Si cela est aisé dans la sphère marchande concurrentielle que l’on peut imager par une fonction de production, dans les services- collectifs existent des difficultés. Au niveau des objectifs : ils sont souvent multiples et imprécis. Ainsi, par exemple, au niveau de l’éducation, une politique d’éducation ne définit pas seulement son contenu pédagogique mais- également ses retombées économiques, sociales, culturelles voire politiques à moyen et long terme. Ainsi, les objectifs sont diversifiés. En ce qui concerne les moyens : il n’est pas aisé de calculer avec précision les effets exercés de la combinaison des différents facteurs de production mis en oeuvre. Par exemple, au niveau de la santé, la bonne santé d’un ménage ne dépend pas seulement des soins médicaux mais aussi des conditions de logement, d’hygiène, d’éducation. Cependant, il convient de relativiser l’appréciation pour certains segments des services collectifs car au niveau du privé concurrentiel, les agents-consommateurs et producteurs, au moyen de différents tâtonnements, déterminent soit les objectifs, soit les moyens, certes imparfaitement tenant compte de l’algorithme social. Nous pouvons toutefois faire progresser l’analyse en mieux spécifiant la notion de services collectifs afin d’encourager la mixité qui favorisera la concurrence et généraliser le mode de gestion privée. Si bien entendu les mécanismes préalables d’instauration de l’économie de marché sont mis en place, existant une économie mondialisée avec l’essor de l’économie personnalisée à travers des réseaux complexes, les services collectifs devant contribuer indirectement à accroître la valeur ajoutée des Algériens à la valeur ajoutée mondiale. Ainsi, en reprenant certains travaux d’économie publique, nous distinguerons, en termes opératoires, le bien public du service public et les services collectifs divisibles et ceux indivisibles. Le bien collectif est le support du service collectif .Quant aux services publics il désignent des services dépendant exclusivement des administrations publiques et rejoignent la catégorie des services tutélaires, la puissance publique agissant en tant que tutelle vis-à-vis des consommateurs. C’est la vision dictatoriale du choix : exemple l’éducation obligatoire: Si l’on s’entend sur cette classification, l’on a ainsi les services collectifs indivisibles : exemple, la défense nationale, l’administration générale, la justice et la sécurité. Par contre, les services collectifs divisibles comme l’éducation, la santé, la radio- télévision, la recherche appliquée se prêtent facilement à la mixité et au calcul d’optimum.
Dans ce cadre, les travaux d’analyse, des coûts / avantages sociaux, les techniques américaines du Planning programming budgetary system (PPBS) ou françaises, technique de la rationalisation des choix budgétaires reposant sur la décomposition des dépenses publiques par objectifs aux moindres coûts, sont d’un apport appréciable pour les audits sur les services collectifs afin de tester de leur efficience. Il s’agit au sein de sous-sections compartimentées de définir une fonction -objectif permettant d’atteindre l’optimum sous réserves de contraintes tant internes qu’externes. La mise en oeuvre de ces instruments de mesure traduit la volonté de faire le pont entre la micro et la macro- économie d’une part, d’autre part de lier les mécanismes macro-économiques et macro- sociaux permis- grâce à l’analyse systémique, le modèle étant ouvert et non fermé du fait de l’environnement mondial turbulent et variable. La gestion des services collectifs, l’amélioration de leur efficience dépend en grande partie de la mise en place des mécanismes globaux de régulation selon une vision cohérente, datée dans le temps, tant dans le domaine politique, institutionnel, économique que social. Les services collectifs doivent être gérés selon des normes fiables étant souhaitable dans ce cadre de l’adoption de l’obligation de la loi de règlements budgétaires pour pouvoir permettre à l’APN de contrôler l’affectation et l’efficacité des deniers. A ce titre il convient de se poser la question de l’efficacité des transferts sociaux qui ont atteint 463 milliards de dinars en 2005, plus de 586 en 2006, 677 en 2007 et 1000 milliards de dinars pour la loi de finances 2010.publics souvent mal gérés et mal ciblés qui ne s’adressent pas toujours aux plus démunis. comme l’atteste le rapport du 04 octobre 2009 du PNUD où l’Algérie vient d’être rétrogradée à propos de l’indice du développement humain beaucoup plus fiable que le PNB par tête d’habitant de la 100ème place en 2008 à la 104 ème place. Il semble bien qu’à travers la loi de finances 2010 l’on ne cerne pas clairement les liens entre les perspectives futures de l’économie algérienne et les mécanismes de redistribution devant assurer la cohésion sociale, donnant l’impression d‘une redistribution passive de la rente des hydrocarbures sans vision stratégique, bien qu’existe certaines dispositions encourageant l’entreprise. Dans ce cadre, de la faiblesse de la vision stratégique globale, le système algérien tant salarial que celui de la protection sociale est diffus , et la situation actuelle, plus personne ne sait qui paye et qui reçoit, ne connaissant ni le circuit des redistributions entre classes d’âge, entre générations et encore moins bien les redistributions entre niveaux de revenus ou de patrimoine. Or, le principe tant de l’efficacité économique et donc motiver au travail, que de justice sociale (les économistes parleront d’équité) pour éviter le divorce Etat/citoyens exige que l’on résolve correctement ces problèmes fondamentaux devant reposer sur des mécanismes transparents.
En résumé, la gestion des services collectifs et de l’administration, la lutte contre la mauvaise gestion et la corruption renvoie à la question de bonne gouvernance, de démocratie, de la rationalisation de l’Etat dans ses choix en tant qu’identité de la représentation collective (1). Cela n’est pas une question de lois vision bureaucratique et d’une culture dépassée, l’expérience en Algérie montrant clairement que les pratiques sociales quotidiennement contredisent le juridisme.
QUATRIÈME PARTIE
AMÉLIORER L’INEFFICACITÉ BUDGÉTAIRE : EXEMPLE DES TRANSFERTS SOCIAUX ET DU SYSTÈME DE SANTE
1.- Les transferts sociaux mal gérés et mal ciblés
Les services collectifs doivent être gérés selon des normes fiables étant souhaitable dans ce cadre de l’adoption de l’obligation de la loi de règlements budgétaires pour pouvoir permettre à l’APN de contrôler l’affectation et l’efficacité des deniers. A ce titre il convient de se poser la question de l’efficacité des transferts sociaux qui ont atteint 463 milliards de dinars en 2005, plus de 586 en 2006, 677 en 2007 et 1000 milliards de dinars pour la loi de finances 2010.publics souvent mal gérés et mal ciblés qui ne s’adressent pas toujours aux plus démunis. comme l’atteste le rapport du 04 octobre 2009 du PNUD où l’Algérie vient d’être rétrogradée à propos de l’indice du développement humain beaucoup plus fiable que le PNB par tête d’habitant de la 100ème place en 2008 à la 104 ème place. Il semble bien qu’à travers la loi de finances 2010 l’on ne cerne pas clairement les liens entre les perspectives futures de l’économie algérienne et les mécanismes de redistribution devant assurer la cohésion sociale, donnant l’impression d‘une redistribution passive de la rente des hydrocarbures sans vision stratégique, bien qu’existe certaines dispositions encourageant l’entreprise. Dans ce cadre, de la faiblesse de la vision stratégique globale, le système algérien tant salarial que celui de la protection sociale est diffus , et la situation actuelle, plus personne ne sait qui paye et qui reçoit, ne connaissant ni le circuit des redistributions entre classes d’âge, entre générations et encore moins bien les redistributions entre niveaux de revenus ou de patrimoine. Or, le principe tant de l’efficacité économique et donc motiver au travail, que de justice sociale (les économistes parleront d’équité) pour éviter le divorce Etat/citoyens exige que l’on résolve correctement ces problèmes fondamentaux devant reposer sur des mécanismes transparents.
2- Un exemple – le système de santé
Car si l’on prend le système de santé et si l’on a procède à la fin de la bicéphalisation de la sphère économique et sociale intégrant la sphère informelle , l’on pourrait concevoir sous l’angle macro-économique les relations fonctionnelles entre la maladie, les indemnités journalières, les accidents de travail et les maladies professionnelles, les invalidités, les décès et globalement la production des entreprises locales plus l’importation dans le domaine du médicament et les consommations de médicaments selon les différentes niveaux de revenus. Au niveau des hôpitaux, il s’agit de dépasser la comptabilité administrative et de gérer selon des normes internationales par l’introduction notamment de- la comptabilité analytique et l’informatisation de banques de données ce qui permettrait de calculer l’efficience de la section investissement, exploitation et de déterminer avec précision l’évolution (en fonction des aléas monétaires) de la tarification journalière variable suivant les différentes spécialités. Ces allers et venues entre la macro et la micro- analyse permettront de réduire les écarts d’erreurs et d’améliorer la fonction du bien-être social. Cela suppose, l’intensification des méthodes de prévention relevant du domaine public surtout dans les régions déshéritées, l’encouragement des cliniques et centres de soins privés généralisant les relations contractuelles avec la caisse de sécurité sociale, la généralisation de l’assurance maladie, les CHU régionaux publics devenant de véritables laboratoires spécialisés propageant leur rayonnement sur l’environnement. Comme est nécessaire de limiter l’importation des médicaments devant réhabiliter la fonction de pharmacien, évitant ainsi les mauvais choix, la corruption lors des contrats internationaux, les avaries et les coûts de stockage, par une production interne de substitution du fait de l’existence des compétences.
Car il y a lieu de mettre en évidence cette hausse vertigineuse de l’importation de médicaments reflétée par la consommation excessive qui devient inquiétante, l’Algérie étant au niveau du sud de la méditerranée, rapporté à la population, un des pays le plus grand consommateur de médicaments entraînant une hémorragie de devises, dont le montant est évalué entre 2005/2008 à plus de à 1 milliard de dollars ’euros soit environ 80 milliards de dinars. A cela il faudrait ajouter l’ensemble des matières premières importées et le coût de la maintenance en devises étrangères des unités de Saïdal et de certaines unités privées et les remboursements CNAS, pour avoir le montant réel. Comment se peut-il que la facture d’importation ait augmenté de près de 30/40% en l’espace de cinq années que ni la croissance démographique ni l’évolution du prix au niveau international ne peuvent expliquer ? La prise en compte de l’environnement implique une régulation d’ensemble. Par exemple certains facteurs -externes ont un impact sur le système de santé : crise de l’habitat pour ne prendre que les cas les plus importants ,le vide culturel, l’absence de loisirs peuvent conduire à des dépressions. La sous-nutrition rend l’homme vulnérable à tous genres de maladies. Il en est de même du logement car l’accroissement des, bidonvilles, du taux d’urbanisation, des activités polluantes ont des effets nocifs sur l’air, le sol, les eaux et occasionnent des maladies sans compter les impacts sociaux et culturels du fait de la structuration de l’espace qui n’est que le reflet de la structuration sociale. D’une manière globale la consommation excessive de médicaments peut être le reflet de la faiblesse tant de la politique agricole que de la politique de l’habitat et de la détérioration du pouvoir d’achat de la majorité ( sous nutrition) .
CINQUIÈME PARTIE
TRANSITION VERS L’ ÉCONOMIE DE MARCHE ET MÉCANISMES NOUVEAUX DE CONTRÔLE
Problématique.
La problématique du contrôle permanent durant la phase de la nouvelle politique économique algérienne implique le passage d’une économie à dominance étatique centralisée à une économie décentralisée impliquant ltensemble des acteurs économiques et sociaux, loin de toute injonction administrative de type bureautique étouffant l’épanouissement des énergies créatrices. De ce fait le contrôle institutionnel (Cour des Comptes, Inspection Générale des Finances IGF, Direction Générale des Impôts) sans parler des contrôles routiniers des services de sécurité, devra s’insérer dans ce nouveau cadre pour une moralisation de l’Etat lui même par une plus grande DEMOCRATISATION des décisions économiques, sociales et politiques solidaires, où chaque acteur a un rôle strictement défini. La mise en place d’une économie de marché concurrentielle à base de concertation sociale dans le cadre de l’interdépendance mondiale – loin de TOUTE MONOPOLE -impliquera de définir à l’avenir avec précision le rôle de l’Etat dans le développement économique et social et par là la nature du contrôle à mettre en oeuvre. La dilution des responsabilités à travers la mise en place de différentes commissions témoignent de l’impasse du contrôle institutionnel en dehors d’un cadre cohérent, où les règlements de comptes peuvent prendre le dessus, alors que l’objectif est une totale transparence pour crédibiliser toute décision. Pour cerner ce sujet complexe j’aborderai le thème proposé Transition vers l’Economie de Marché en Algérie et mécanismes de contrôle en évitant l’écueil de vouloir cerner tous les problèmes à la fois. Toute démarche scientifique exige de partir du général pour revenir au particulier afin de proposer des solutions concrètes aux problèmes multidimensionnels auxquelles est confrontés le pays durant cette étape décisive, les tactiques devant s’insérer dans le cadre d’une vision stratégique à moyen et long terme. Aussi mon analyse s’articulera en deux parties : faiblesse du système d’information et difficultés de l’appréciation des performances d’une part et contrôle économique et impulsion des réformes pour une plus grande transparence.
1-Faiblesse du système d’information et difficultés de l’appréciation des performances
Premièrement au niveau de l’entreprise. Certes l’innovation du plan comptable national P.C.N par rapport au PCG de 1957en attendant la mise en place du nouveau système comptable courant 2010 s’inspirant de la nouvelle nomenclature européenne, (l’autre modèle comptable étant celui des anglo-saxons) est d’essayer d’établir le pont entre la comptabilité nationale et la comptabilité de l’entreprise en mettant en relief un agrégat important celui de la valeur ajoutée. Comme la tenue obligatoire du bilan du compte d’exploitation et des 15 tableaux annexés ainsi que certaines masses classées par ordre décroissant de liquidité – fonds propres – investissement, stock – créances – dettes, charges – produit et résultat d’exploitation, par des recoupements permettent de calculer une batterie de ratios. Mais tout le décideur il convient de se poser la questions ci ces données sont fiables. Ont-elles une portée qui permettent des décisions cohérentes? Car l’expérience montre souvent des amortissements exagérés par rapport aux normes internationales pour des unités comparables, le gonflement de la masse salariale qui éponge la valeur ajoutée l’absence d’organigrammes précis des postes de travail par rapport au processus initial, gonflement démesuré des frais de siège qui constitue un transfert de valeur en dehors de l’entreprise avec prédominance des postes administratifs, comptabilités à prix courants de peu de signification ne tenant pas compte du processus inflationniste. Et comme au niveau macro-économique la production est production de marchandises par des marchandises nous sommes dans le brouillard pour tester les performances individuelles surtout en absence de comptes de surplus phvsico-financiers à prix constants qui peuvent aider à suppléer à ces déficiences. Aussi s’agit de bien spécifier les facteurs internes à l’entreprise des facteurs externes. Au niveau interne car beaucoup de gestionnaires rejettent la responsabilité sur les contraintes d’environnement en soulignant l’importance des créances impayées, force de travail inadaptée, blocage bancaire, infrastructures (logement – santé, routes ) mais oublient d’organiser leur entreprise :
a) combien d’entreprises publiques possèdent-elles la comptabilité analytique afin de pouvoir déterminer avec précision leur coût car l’objectif est de produire au moindre coût alors que l’ancienne culture était mue par l’unique dépense monétaire
b) – combien d’entreprises établissent un budget prévisionnel cohérent- du personnel, des achats, des ventes déterminant les écarts hebdomadaires, mensuels entre les objectifs et les réalisations, ces opérations budgétisées étant la base du plan de financement, sans compter la faiblesse des différents travaux comptables de base : – fiche de pré-capitalisation, fiche récapitulative de la journée, tenue du compte respectif sur chaque feuillet, la vérification sur imprimante de l’égalité des débits et crédits puis la division des documents sur le journal. Tout ce travail mécanique mal synchronisé rend extrêmement difficile l’élaboration des budgets sans lesquels le contrôle externe est extrêmement difficile, voire impossible.
Au niveau externe car plusieurs facteurs externes déterminants dans le façonnement des comptes relèvent de la politique économique nationale, elle même fonction des aléas de la conjoncture internationale du fait de l’extraversion de l’économie algérienne ( plus de 97 % de nos recettes en devises provenant des hydrocarbures tributaires du cours du brent et du dollar, les exportations hors hydrocarbures étant presque nulles). Or:
a- L’absence d’observatoire de l’évolution des cours boursiers rend problématique la rubrique achat de matières premières figurant dans le compte d’exploitation générale sans compter les taxes douanières dont le taux s’applique au cours. Bon nombre de produits comme le blé, le rond à béton ect… sont cotés journellement à la bourse.
b- Les fluctuations des monnaies clefs ont des incidences aussi sur le prix d’achat. Ainsi le cours du dollar reconverti en dinars courant est passée de 8,96 DA = 1 dollar en ,19 en 90, à 23,35 en 1993, à 47,66 en 1995 et approche 107 dinars un euro et 73 dinars un dollar en 2009. A titre de comparaison une baisse de 14 % du cours du dollar entraîne une perte en valeur d’exportation de 500 millions de dollars à prix constants.
c- L’évolution de la structure des taux d’intérêts qui a des répercutions sur la rubrique frais financiers. Sans entrer dans le débat complexe sur la détermination des taux d’intérêts, disons que les observations empiriques montrent une corrélation nette entre l’évolution de la masse monétaire, le niveau général des prix, le niveau de production et de productivité. Si l’entreprise est attentive à ce taux, en matière de politique économique, ce serait une erreur d’agir sur le taux à la baisse par injonctions administratives car il faut s’attaquer à l’essence qui est l’évolution de la masse monétaire pour avoir des incidences à terme à la baisse. Tout en précisons qu’une hausse du taux d’intérêt de 3 points du libor US a pour conséquence une augmentation de 200 millions de dollars des intérêts versés par l’Algérie.
d-Facteur essentiel et déterminant est l’évolution du cours du brent dans la mesure où le prix du gaz est indexé sur un panier de 8 pays du Moyen Orient et de l’Afrique. Toute baisse d’un dollar entraîne une baisse de 500 millions de dollars de recettes en moyenne annuelle et donc freine la capacité de financement des entreprises par ricochet, l’économie algérienne étant mono-exportatrice.
e-Enfin dernier facteur l’évolution de l’endettement extérieur dont le service de la dette constitue » une fuite » en termes économiques. Le rééchelonnement étant une suspension de paiement dont la fraction ultérieurement remboursée est majorée par un taux d’intérêt composé, et dont les différents facteurs énumérés précédemment joue simultanément, durant cette phase de transition, ce qui m’amène à traiter des liens entre la micro et macro-comptabilité. Pour l’Algérie le remboursement de la dette par anticipation entre 2000/2008 a permis de limiter cette fuite du fait que le poste service( paiement des compétences étrangères avec ce paradoxe fuite des cerveaux algériens) tend à prendre la relève de l’ancien service de la dette , devant prendre en compte la balance des paiements et non pas uniquement la balance commerciale .
2-Le contrôle externes et les liens entre la macro- et micro-comptabilité
2.1- Des formes d’organisation ambiguës
Ainsi existe t-il des liens complexes entre le façonnement des comptes au niveau des entreprises et l’environnement et lorsqu’on invoque la « mauvaise gestion » y a t-il lieu de bien cerner l’ensemble des causes internes et externes du résultat brut d’exploitation. D’autant plus que les opérateurs qu’ils soient publics ou privés durant cette phase où la bureaucratie est omni-présente subissent des injonctions qui échappent à leurs propres initiatives. Cela est plus patent pour les entreprises publiques et les différentes formes d’organisation qu’elles ont connues depuis l’indépendance à nos jours ne font que traduire les rapports de force liés aux partages de la rente. Le passage actuel des fonds de participation aux Holdings en est une illusion. Ces chevauchements de compétences expliquent en grande partie le manque de transparence. La confusion des rôles jouant comme vecteur dans ce sens dans la mesure où la forme d’organisation ne fait que traduire les objectifs ou les non objectifs qui ont un soubassement politique. La marginalisation des compétences et l’exode de cerveaux qui prend des propositions alarmantes dans la mesure où cela constitue un détournement financier indirect n’en sont que la conséquence. Ces structures hétéroclites bloquent la circulation de l’information qui en cette fin du XX siècle avec la révolution d’Internet constitue le véritable pouvoir certaines sous structures ou personnes acquérant plus de pouvoir par la détention de certaines informations. Ces réseaux croisés – étanches – expliquent que lors de séminaires à intervalles de quelques mois, des responsables différents donnent des chiffres différents parfois contradictoires. Par exemple les différents taux de croissance donnés qui contredisent les tests de cohérences.
2.2-L’effondrement du système d’information et la difficulté du contrôle.
La non maîtrise des données internationales, la faiblesse dé la codification existante, la rente ayant pendant des années comblée les déficits au nom d’une paix sociale fictive, la marginalisation des compétences, tout cela engendré fondamentalement par la nature du système bureaucratique expliquent l’effondrement du système d’information à tous les niveaux ou parfois des responsables sont informés par la presse ignorant le fonctionnement de leur secteur .Or la base de toute décision repose sur une information fiable et une erreur de politique économique peut se chiffrer en pertes pour la Nation de plusieurs centaines voire des milliards de dollars . La non maîtrise parallèlement des techniques de sondage où l’on distingue généralement pour les audits le sondage pour acceptation des attributs ( taille de l’échantillon 850 ) le sondage pour acceptation (taille 300) et le sondage de dépistage ( taille 150 ) avec un taux d’erreur acceptable entre 1 et 2 % , ces trois techniques cherchant à estimer des proportions, complétées par la technique du sondage pour estimation des variables ( estimation des valeurs), accentuent la désinformation ; car les enquêtes exhaustives reviennent extrêmement chères sans compter la perte de temps. Dès lors au niveau macro-économique obtient t-on souvent des résultats erronés en termes de test de cohérences. D’autant plus que l’Algérie ayant opté pour le système de comptabilité internationale, – S.E.C.N – onusien – a substitué le produit intérieur brut à la production intérieure brute ( la PIB ) avec l’extension du caractère productif aux activités non marchandes comme l’administration, les assurances et les services collectifs aux activités non marchandes comme l’administration, les assurances et les services collectifs avec l’introduction du caractère de résidence des activités au lieu du caractère territorial de la PIB. Cela pose toute la problématique d’ailleurs du contrôle des services collectifs dont la gestion repose sur des méthodes dépassées à l’instar du système bancaire totalement sclérosé en termes de méthodes de gestion. Car ces structures ont à leur disposition des sommes importantes par le canal du budget et se pose le problème de leur efficience en termes d’optimalisation des services publics. Ce qui m’amène a la troisième partie de mon exposé à savoir le contrôle économique lié à la mise en œuvre des réformes pour favoriser une plus grande transparence.
3- Contrôle et impulsion des réformes pour une plus grande transparence
Pour l’ensemble des raisons évoquées précédemment, les rapports de l’IGF, de la Cour des Comptes, des Commissaires aux Comptes, et même de l’A.P.N restent incomplets surtout en tant que mesures à prendre, en recommandations pour éviter que de telles pratiques ne se reproduisent car ne cernant pas les causes fondamentales et surtout des liens complexes entre l’environnement international, les politiques macro-économiques et sociales et les cellules de base entreprise ou services collectifs. Aussi plusieurs actions sont – elles nécessaires.
3.1-La compréhension des phénomènes économiques et financiers liés aux mutations mondiales.
L’Algérie à l’avenir s’insérera dans le cadre euro-méditerranéen et globalement de l’axe Europe-Afrique dont le sous segment méditerranéen constitue le vecteur dynamisant, à travers la stratégie tripolaire mondiale Amérique – Asie – Europe. La compréhension des mécanismes boursiers, des trois monnaies clefs l’évolution du Dollar, du Yen et de l’Euro et certainement le yuan chinois dans les années à venir a des incidences importantes sur sa trésorerie parallèlement aux fluctuations du brent, Une formation adéquate tant au niveau central que local s’avère urgente pour atténuer les effets pervers et réaliser une bonne prospective. D’autant plus que l’organisation le management, l’innovation, avec la dominance des services constitueront à l’avenir le moteur de la croissance : c’est que les facteurs contribuant à la compétitivité sont classés : 4O % changement des structures, 40 % nouvelles technologies et 20 % réduction des coûts et amélioration de la production.
3.2 -Cette insertion à l’économie mondiale suppose la stabilisation du cadre macro-économique.
Les réformes structurelles ont comme base la réussite de l’effort de stabilisation macro-économique afin de réduire le taux d’inflation qui rendent impossible tout projet à maturation lente. Cependant la relative stabilisation macro-économique serait éphémère sans de profondes réformes institutionnelles et micro-économiques dont le dossier privatisation constitue l’élément central. Ce dossier devra être géré à l’avenir démocratiquement loin de la vision bureaucratique, avec transparence condition essentielle de sa réussite, d’une manière cohérente et pragmatique Si l’on veut éviter un échec programmé car l’actuelle expérience n’est pas concluante. Son accélération selon une nouvelle forme organisationnelle devient une urgence de l’heure. Ce qui m’amène à évoquer un autre point fondamental.
3.3-Le prix du marché comme indicateur fondamental de l’allocation des ressources rares et réformes micro-économiques
Le passage d’un système centralisé à une économie de marché concurrentielle implique de profondes réformes structurelles afin que le système des prix relatifs parallèlement à l’insertion à l’économie mondiale par l’unification du taux de change, la libération du commerce extérieur, le levier du tarif douanier devant à l’avenir répondre aux critères de l’organisation mondiale du commerce ( OMC) dont l’Algérie est observateur depuis mars 1995. Nous ne dresserons que les grands axes
-La refonte du système financier, base de l’économie de marché dont d’ailleurs le dernier rapport de la Banque Mondiale sur l’Algérie déplore sa léthargie. Sans réseaux liés au système mondial il ne faut pas s’attendre à la réussite des réformes. Le projet passé du Ministère des finances instaurant un holding par banque s’il constitue une avancée par rapport à la tutelle ministérielle avec quatre filiales devrait méditer les expériences financières internationales qu’un holding est la résultante du marché et non d’une décision décentralisée. Les lenteurs bancaires contredisent l’effet temps qui est de l’argent plusieurs semaines voire des mois pour virement .Cela est intolérable au niveau international.
– la refonte du régime foncier dont la facture alimentaire couvre plus de 70% de nos besoins, le PNDA n’ayant pas eu les effets escomptés et qui risque d’aller vers plus de 10 milliards de dollars 2010-2015 ( l’OMC interdisant tout dumping à l’exportation) devient impérative car le nationalisme à l’avenir se définira par l’amélioration de ce secteur reflété par une balance devises excédentaire.
– la refonte du système socio-éducatif du primaire au supérieur en passant par la formation professionnelle inadaptée à la révolution de l’économie informationnelle et dont les taux de déperdition malgré un budget croissant sont inquiétants.
– La refonte de la gestion des services collectifs en introduisant pour les biens divisibles des paramètres marchands pour tester de leur efficacité tout en encourageant leur mixité, les expériences américaines, européennes et japonaises récentes devant être méditées en fonction du contexte historique spécifique. L’administration notamment doit être au service de l’économique et du social et non fonctionner en vase clos bureaucratique lorsqu’un Wali accueillera un investisseur désirant créer des emplois avec éclat au perron de sa wilaya avec un tapis rouge, la mutation culturelle et le changement du système auront commence.
4-Les mécanismes de contrôle en économie de marché : définir clairement le droit de propriété et la nature du rôle de l’Etat pour favoriser le contrôle
4.1- Qui est propriétaire ?
Car pour pouvoir sanctionner une entité, il faut qu’elle ait été responsable. Peut on sanctionner un directeur général qui a subi une injonction externe. Un directeur général d’entreprise publique est-il propriétaire dans le sens économique large- véritable pouvoir de décision-de son entreprise? Qui est propriétaire de l’ensemble de ces unités économiques et de certains segments des services collectifs se livrant à des opérations marchandes? C’est toute la problématique du passage de l’Etat propriétaire gestionnaire à l’Etat Régulateur ou stratège que n’ont résolu jusqu’à présent ni la structure des fonds de participations ni la nature des holdings, si les sociétés de participation de l’Etat SGP qu’ils soient de 1O ou 20. Car posant la question fondamentale des objectifs politiques liés à l’instauration soit d’une économie de marché véritable s’insérant dans la globalisation de l’économie où d’un statut quo préjudiciable à l’avenir du pays. Car en économie, il n’existe pas de secteurs stratégiques, non stratégiques, de secteurs prioritaires, non de secteurs prioritaires, mais des segments concurrentiels tous privatisables selon un planning préétabli et au sein d’une structure homogène comme en témoigne l’expérience de bon nombres de pays et des segments non concurrentiels à la charge de l’Etat car financièrement non rentables mais socialement nécessaires : exemple : infrastructure, éducation, santé, défense nationale, recherche-développement.
Mais l’ensemble de ces organismes – en général – dotés de la personne morale – dispose d’un budget prévisionnel, d’un système de contrôle et d’enregistrement des flux financiers, et rend compte dans les documents comptables, de la formation du résultat comptable de l’exercice, ainsi que de la situation de son patrimoine. La plupart des services collectifs ou entreprises publiques ne connaissent pas s’ils sont propriétaires ou pas ( absence de titres de propriété) et donc la valeur comptable est biaisée Il en est de même de ses dettes et de ses créances. Certes cela diffère d’un établissement à un autre du fait de la non standardisation. Mais l’économie publique moderne a introduit des instruments de contrôle, liés d’ailleurs à l’optimum de service public base de la moralité de l’Etat lui même dont la technique du coût – avantages en est une illustration. De ce fait l’Etat régulateur retrouve sa vocation naturelle de nerf de la cohésion sociale de lutte permanente contre l’exclusion et la pauvreté – une société excluant et d’une politique d’aménagement marginalisant étant vouée à la décadence – au moyen de mécanismes de redistribution transparents et du territoire reposant sur le dialogue et la concertation par une adhésion des acteurs locaux. Pour comprendre cette situation et trouver les moyens de son dépassement il y a lieu de poser fondamentalement la nature du Pouvoir qui peut être synthétisé sous formes de cercles interdépendants ou à l’aide de modèles matriciels avec des pondérations suivant les rapports de force du moment mais évolutifs :
Ainsi les politologues distinguent quatre (4) cercles de décision
le premier cercle est celui par lequel transitent toutes les décisions sans exception Président de la République et son staff y compris le Chef du Gouvernement ou le Premier Ministre , le Ministre des Finances, de la Justice de l’Intérieur et de la Défense Nationale,
– le second cercle est composé des administrations sectorielles
– le troisième cercle de la décision est celui des syndicalistes, organisations professionnelles ou patronales, associations, entreprises publiques et privées,
– le quatrième cercle est l’ensemble des organisations politiques ( émanation du parlement) juridictionnel ( Conseil Constitutionnel, Conseil d’Etat, Cour des Comptes). Pour le cas spécifique à l’Algérie.
Il existe un cinquième cercle pouvant être représenté par l’extérieur du fait des accords internationaux de l’Algérie notamment avec le FMI, la Banque Mondiale et d’autres institutions internationales ( CEE – OMC). )
IL va sans dire que cette organisation reflet de l’avancée du processus de démocratisation – intimement liée à un meilleur contrôle implique de mieux définir à l’avenir les textes d’application tenant compte des liens entre la démocratie politique économique et sociale, et surtout de leurs mises en oeuvre sur le terrain. Pour les différents cercles énumérés l’on peut modéliser sous formes d’un schéma matriciel pour déterminer les enter-actions complexes entre les différents acteurs de la vie sociale face à certaines décisions, l’élément socio-culturel devant être pris en charge.
4.2-Le contrôle en économie de marché et la nécessaire transparence
La crise mondiale actuelle a bien montré l’urgence de l’intervention des Etats du fait que les mécanismes de marché seuls ne garantissent pas la trnsparence. Pourtant, la transparence dans le système d’information constitue la base de la mise en place des mécanismes de l’économie de marché afin que le vecteur prix soit l’indicateur fidèle de l’allocation des ressources rares supposant une maîtrise de l’inflation, l’idéal est que ce taux approche O %. Du fait que toute société est caractérisée par les imperfections des marchés – hypothèse de marchés totalement concurrentiels étant la tendance idéale. L’intervention de l’Etat régulateur s’avère stratégique afin de concilier les coût sociaux et les coûts privés, mettre à la disposition des opérateurs préoccupés par leur gestion quotidienne, de l’information afin de minimiser les risques, donc les coûts, au moyen d’observatoires au niveau macro-économique, par4lèlement à une politique monétaire, fiscale, douanière, claire, permettant des prévisions sur le moyen et le long terme. Nous revenons aux mesures de stabilisation évoquées précédemment et à l’urgence de profondes réformes structurelles, seule condition d’une reprise d’une croissance durable atténuant les tensions sociales à terme dont le flux additionnel d’emplois entre 2009/2015 est de 45.000/an qui s’ajoute au stock de chômage actuel -La démonopolisation et débureaucratisation accélérée doit constituer une priorité car les entraves peuvent se chiffrer en milliards de dinars sans compter le coût social entraînant une démotivation et démobilisation générale – perte de confiance – que les contrôles ponctuels ne pourront jamais éradiquer. Nous avons l’exemple de l’importation de marchandises avec des surestaries croissantes.
Il y a urgence de réseaux informatisés reliant la douane – la fiscalité -le service fiscal -base de l’équité sociale – fonctionnant sur des méthodes du début du XXème siècle. Comme il y a lieu de dynamiser l’élaboration d’un tableau de la valeur au niveau de la douane perpétuellement actualisés en fonction des données boursières mondiales tableau que l’avais préconisé en 1983 lorsque l’étais responsable économiQue à la Cour des Comptes. La mise en place du système informatique à la douane, sous réserve de l’alimentation de données fiables, en étant conscient des interactions (douanes port, aéroport, Entreprises) – constitue une étape importante dans la transparence.
4.3- La bourse de la valeur est le cadre légal du contrôle économique en économie de marché
Sous réserve de la refonte du système financier en relation avec celui de la sécurité sociale, la bourse des valeurs en économie de marché est le lieu de la sanction économique appliquant concrètement la loi de l’offre et de la demande. Mais Si cette création dans une première phase constitue un apprentissage, mais étant aberrant de créer une bourse étatique ce qui constitue une hérésie économique ( des entreprises d’Etat déficitaires achetant des entreprises d’Etat déficitaires) pour l’Algérie l’avenir de l’Algérie selon les prospectives est dans le cadre de la bourse méditerranéenne. La future banque méditerranéenne, maillon de la banque du moyen orient et de l’Afrique du Nord décidé à AMMAN en novembre 1995 devrait s’insérer par une coordination des banques centrales avec la future banque centrale européenne à travers des réseaux dans le cadre global Europe – Afrique horizon 2010/2015. Aussi sous réserve de la modification nécessaire de la propriété , permettant aux titres divers de circuler librement sans entraves étatiques, transitoirement, la commission des opérations de bourse des valeurs devrait garantir la sécurité des transactions, la sécurité des clients. L’expérience de la COB française est intéressante à connaître imposant aux sociétés cotées à la cote officielle comme au second marché -de faire le point auprès de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice, des participations les plus importantes en capital. Est exigée la double publication au BALO et à la cote officielle pour diffuser l’information au plus large public. De ce fait toute société doit porter à la connaissance du public, tout fait important – s’il était connu – d’avoir une incidence significative sur le cours du titre concerné, diffusion en relation avec la presse.
Pour l’Algérie cela suppose à l’avenir une révision du droit des affaires du plan comptable national intégrant la comptabilité des sociétés et par conséquent l’élargissement de la mission d’audit à travers des équipes pluridisciplinaires complexes où travailleraient l’économiste- gestionnaire, le sociologue, le juriste le technologue par spécialité – et le comptable. Tout en harmonisant l’ensemble des textes juridiques pour éviter toute ambiguïté par rapport à la mise en place des nouvelles structures économiques et en relation avec le droit international. Car combien avons nous de spécialistes en engeerenie financière qui ne sauraient s’assimiler aux banquiers, aux comptables où à l’avenir avec le processus de privatisation irréversible pour déterminer avec exactitude la valeur vénale des actifs et des passifs en cas de cession, évitant la dilapidation des derniers publics. C’est que le système de formation fonctionne sur les vieux schémas du passé, ayant ignoré la métamorphose du monde. Ce système figé du fait que la base de tout processus de développement repose sur l’Homme occasionne des pertes considérables pour le pays dont la rubrique importation de services au niveau de la balance de paiement, comme mis en relief précédemment, risque de prendre des propositions insoupçonnées accélérant l’endettement dont le service de la dette a dépassé 11 milliards de dollars en 2008.
Conclusion de la partie
La nouvelle politique économique algérienne et donc d’un contrôle transparent devra mieux articuler le jeu du marché et l’action de l’Etat dans son rôle d’encadrement macro- économique et macro- social, au sein d ‘un espace équilibré et solidaire, objectif stratégique de l’urgence d’une panification stratégique et donc d’une de la prospective, car l’effritement du système d’information devient inquiétant. En effet, comme nous l’avons constaté tout au cours de cette analyse, la mission du contrôle en économie de marché implique une nouvelle culture et la valorisation du savoir. De ce fait le contrôle institutionnel – contrôle normal – s’insère dans ce cadre stratégique afin de moraliser la vie publique, éviter les détournements, et permettre au pays d’avoir une croissance durable. Mais les lois économiques sont insensibles aux slogans. Pour preuve, en cas de distorsion du taux de change, les études de la Banque Mondiale à partir de la méthode résiduelle montrent que les transferts de capitaux à l’étranger sont importants, résultants de l’utilisation par les agents des mécanismes économiques. Cela s’applique également aux mouvements de capitaux internes avec l’extension de la sphère informelle ou les cambistes jouent sur le taux de change officiel et celui du marché parallèle de devises. Cela ne peut constituer un vol au sens du code pénal mais pose toute la problématique d’un système démocratique véritable et que ne sauraient remplacer les actions coercitives et autoritaires. Pour preuve le rythme de développement du marché informel est proportionnel aux actions bureaucratiques. En fait tout cela implique la refonte de l’Etat et donc une nouvelle gouvernance objet de la dernière partie.
SIXIÈME PARTIE ET FIN
LUTTE CONTRE LA CORRUPTION, UNE AFFAIRE DE SÉCURITÉ NATIONALE
Ou la leçon du scandale financier KHALIFA et urgence de la refonte de l’Etat pour une moralisation de la gestion de la Cité
Comme le rappelait justement le grand économiste anglais, « il vaut mieux que l’homme exerce son despotisme sur son compte en banque personnel que sur ses concitoyens » (John Maynard Keynes). L’affaire Khalifa en Algérie est un exemple frappant. Aussi, cette dernière partie a pour souci de situer la problématique, du fait que les derniers rapports internationaux 2006/2008, montrant clairement, comme démontré précédemment, que le niveau de corruption en Algérie est à un niveau très élevé et qui malheureusement tend à s’étendre. Pour l’ONG de lutte contre la corruption TransparencyInternational à travers son Indice de perceptions de la corruption (IPC) pour 2008 – indice créé en 1995-, indice qui donne une estimation assez fidèle sur l’étendue de la corruption au niveau de 180 pays, évaluant la perception du niveau de corruption affectant les administrations publiques et la classe politique. C’est un indice composite fondé sur différents sondages et enquêtes réalisés par des organismes indépendants, classant les pays sur une échelle de 0 (haut degré de corruption perçu) à 10 (faible degré de corruption perçu). L’Algérie obtient et ce, pour la 6e année consécutive, une très mauvaise note — 3,2 sur 10, et un très mauvais classement, la 92ème place sur 180 pays classés. En 2007 l’Algérie avait 3 sur 10, et la 99 ème place. En 2006 : 3,1 sur 10 et 84ème place (sur 163 pays) ; en 2005 : 2,8 et 97ème place (sur 159 pays) ; en 2004 : 2,7 et 97ème place (146 pays) ; en 2003 : 2,6 et 88ème place (sur 133 pays). L’Algérie est en 10ème position sur 18 pays arabes classés, après la Tunisie et le Maroc qui obtiennent de meilleurs scores (respectivement 4,4 et 3,4), le Qatar étant en tête de sous-classement régional avec une note de 6,5. Le premier Ministre algérien Ahmed Ouyahia pour le cas Khalifa a parlé de hold-up du siècle. Mais est ce que ces pratiques occultes de Khalifa sont-elles le fait d’un groupe limité ou ont-ils pu se réaliser sans la complicité de nombreux acteurs du système ? C’est toute la question.
I- DES SCANDALES A RÉPÉTITION DEPUIS L’ INDÉPENDANCE POLITIQUE
Les différents scandales financiers en Algérie, qui touchent l’ensemble des secteurs publics et privés, la corruption s’étant socialisée, relatés chaque jour par la presse nationale, dont le dernier en date en ce mois de juin 2009 est celui du grand scandale de la banque nationale d’Algérie ( BNA), dépassent souvent l’entendement humain du fait de leur ampleur, encore que tout Etat de droit suppose la présomption d’innocence afin d’éviter les suspicions et les règlements de comptes inutiles. Pourtant, ces constats témoignent de la désorganisation des appareils de l’ Etat censés contrôler les deniers publics et surtout le manque de cohérence entre les différentes structures en cette période difficile de transition d’un système étatique à une véritable économie de marché concurrentielle renvoyant à la refondation de l’Etat objet de cette modeste contribution. Ces scandales jouent comme facteur à la fois de démobilisation des citoyens par une névrose collective du fait que ces montants détournés sont la propriété de toute la collectivité nationale, et comme frein à l’investissent national et international porteur de croissance et de création d’emplois durables. Cependant, et il faut le souligner, c’est pour la première fois de l’histoire de l’Algérie que des procès publics ont lieu, du fait que la corruption existe depuis l’indépendance politique. Cela dénote de l’urgence d’une moralisation de la vie publique, en mettant en place d’autres mécanismes qui évitent que ces pratiques ne se reproduisent. La mise en place de ces mécanismes transparents renvoie à plus de liberté, d’efficacité économique, de justice sociale,( indépendance de la justice), de moralité des institutions et de démocratie.
II- L’ORIGINE DE L’ACCUMUALTION DES RICHESSES EN ALGÉRIE
C’est par rapport aux référents anthropologiques que s’est constituée la assabia ethnico-financière. L’accumulation des richesses a suivi le processus de positionnement des cadres dans les secteurs névralgiques ou même secondaires de l’économie et surtout son domaine public. C’est presque à partir de l’accumulation des richesses dans ce secteur et leur redistribution que s’est construite la structure de classes en Algérie, structuration lente non achevée d’où l’importance de certaines fonctions électives ou nominations à des postes clefs où les candidat y voient un moyen de s’enrichir et enrichir leurs soutiens. En effet, ce genre de situation est à prendre en considération et sa gestion consiste à entreprendre une sorte de carte généalogique de chaque espace et le gérer au cas par cas et non pas en se contentant de positions souvent incertaines ou qui ne le sont plus. Car les entreprises publiques sont fortement dominantes et imbriquées dans le système administratif lieu de relation de clientèles. Leur gestion est défectueuse, croulant sous le poids des dettes, et sont à l’origine de l’essentiel du déficit budgétaire et du niveau élevé de la dette publique. Quant à certaines entreprises privées elles ne sont pas autonomes mais trouvent leur prospérité ou leur déclin dans la part des avantages financiers, fiscaux, leurs parts de marché auprès des entreprises publiques et des administrations. Cette organisation spécifique où l’autonomisation de la décision économique est faible engendre peu d’innovation, d’esprit d’entreprise. Aussi certaines entreprises publiques ou privées sous traitantes ce secteur, vivant du transfert de le rente exercent des pressions pour accroître le protectionnisme néfaste à terme et sont peu enclins à la concurrence internationale. Mais il faut reconnaître que depuis quelques temps avec la formation plus élevée, et l’ouverture sur l’extérieur, nous assistons à la naissance de nouvelles entreprises mues par de véritables entreprenants. Pourtant les multitudes pressions administratives, combinées avec l’absence de motivation ne leur permettent pas la créativité et l’imagination. C’est dans ce cadre qu’il faut revaloriser la compétence qui n’est nullement synonyme de poste dans la hiérarchie informelle, ni de positionnement dans la perception d’une rente. La compétence doit se suffire à elle-même et son efficacité et sa légitimité se vérifient surtout dans la pertinence des idées et la symbolique positive qu’elle ancre dans les corps et les acteurs sociaux. La compétence n’est pas un diplôme uniquement mais une conscience et une substance qui nourrissent les institutions et construisent les bases du savoir.
III- SOCIALISATION DE LA CORRUPTION ET FAIBLESSE DE L’ETAT DE DROIT
Dans toute société où domine un Etat de droit , c’est la norme du droit qui reprend sa place pour légitimer le véritable statut de la citoyenneté. La gouvernance , bonne ou mauvaise, prend sa source de l’esprit des lois et non des fantaisies chatouilleuses. Le passage de l’Etat de « soutien » à l’Etat de droit est de notre point de vue un pari politique majeur car il implique tout simplement un nouveau contrat social et un nouveau contrat politique entre la Nation et l’Etat. Dès lors, la question centrale qui se pose est la suivante : vers quelle mécanique politique se penchera la refondation politique en cours en Algérie, celle qui instaure un vrai consensus pour une concorde non seulement nationale mais communautaire ? En réalité, la question qui mérite d’être posée aujourd’hui : est-ce que les pouvoirs politiques algériens successifs ont édifié un Etat national d’abord et qu’est-ce qu’un Etat national dans le cas algérien précisément car, il faut bien le rappeler, il n’y a pas d’Etat national standard. Il n’y a que ce que les équipements anthropologiques intrinsèques peuvent modeler comme système politique inhérent à chaque situation socio-anthropologique. Et les concepts eux-mêmes ne sont en fait que l’émanation de ces états anthropologiques. Le poids de « l’anthropologique » dans l’élaboration des modèles politiques apparaît clairement dans les systèmes politiques arabes actuels. En effet, si le concept « d’ Etat national » paraît couvrir ces systèmes, les différences structurelles et institutionnelles sont telles que le concept « d’Etat national » échappe à l’emprise du concept lui-même et renvoie plutôt à des constructions historiques de terroirs que des modèles de territoires. La complexité de son contenu se trouve dans ce particularisme qui dans la civilisation de l’Islam a permis une double formation politique, celle de la Nation construite sur un substrat idéologique et intellectuel avec une large autonomie et celle des Etats formés à partir des équipements anthropologiques dont la assabia est la pièce maîtresse. Si la Nation transcende l’histoire car fondée sur le transcendantal religieux, l’Etat reste une entité historique et assabienne qui périclite comme le signifie Ibn khaldoun quand son âge politique tire à sa fin dont la cause fondamentale est l’immoralité (corruption ) qui tend à dominer toutes les structures de tout pouvoir.
IV – REFONDATION DE L’ETAT
La refondation de l’Etat ne doit pas être comprise comme une négation de notre identité mais comme une nécessité que les mutations et les enjeux d’aujourd’hui imposent. La refondation de l’Etat actuellement dépasse et de loin l’aspect technique de la politique. Elle touche en réalité le fondement de la République et les idées qui la fondent. Un Etat fort ne se mesure pas uniquement par une quelconque action sociale et économique, mais aussi par une opposition féconde capable de prendre le relais. Un Etat droit est un Etat de justice, où la hiérarchisation sociale est codifiée par des normes admises, assimilées et intériorisées. Ces normes sont d’abord le résultat d’une grande maturation historique durant laquelle l’individu ou le groupe aurait démontré par les actes ses disponibilités à servir la communauté, et ce à partir de ses qualités intrinsèques et qui font l’unanimité. Si refondation de l’Etat il y a, ce n’est pas non plus des retouches techniques touchant la réorganisation bureaucratique du territoire. La refondation de « l’Etat algérien » passe nécessairement par la refondation de son esprit (philosophie) et ses lois (règles) pour qu’elles deviennent un Etat droit.
Dans ce cas, la démocratie devient uniquement un outil et une méthode et non une doctrine pour réaliser un Etat droit. La démocratie a les hommes qui l’ont élaborée mais elle a aussi son prix. Aussi, dans le cadre de cette refondation politique, l’Algérie ne peut revenir à elle-même que si les faux privilèges sont bannis et les critères de compétence, de loyauté et d’innovation sont réinstaurés comme passerelles de la réussite et de la promotion sociale et limiter l’action de l’immoralité et de la assabia (relations tribales et de clientèles) facteurs de la décadence de toute société. En effet, les résurgences identitaires et tribales peuvent les conduire à un comportement conservateur, surtout qu’à un certain temps ils ont joui de privilèges importants qui les poussent progressivement à former des lobbys discrets, mais efficaces de blocage pour bloquer les réformes ou nous assistons à deux logiques contradictoires au niveau des sphères du pouvoir , la logique rentière dominante mue essentiellement par l’ importation et bloquant les réformes de structures et la logique entreprenneuriale minoritaire , assistant paradoxalement à un frein aux réformes lorsque les cours du pétrole s’élèvent et une accélération timide lorsque els cours baissent.
V- POUR UNE TRANSFORMATION CULTURELLE DES MENTALITÉS
La prospérité ou le déclin des civilisations de l’Orient et de l’Occident avec ce brassage des cultures à travers le temps, ont montré qu’il ne s’agit pas de renier les traditions positives qui, moulées dans la trajectoire de la modernité, peuvent être facteurs de développement : l’expérience du Japon, de la Chine, de l’Inde et de bon nombre de pays émergents l’atteste, car un peuple sans sa culture est comme un peuple sans âme. Or, l’absence d’une élite organique agissante en Algérie capable d’élaborer des idées structurantes et peser par ses analyses sur les tendances et les choix majeurs qui fondent et marquent le lien social, se fait cruellement sentir. Ce vide culturel a des incidences sur la décrédibilisation de la politique, ce qui réduit l’influence de l’élite politique qui, avec la tendance actuelle de son discours, risque d’être disqualifiée. Et le vide, si vide il y a, risque alors en cas d’un désespoir majeur de nourrir les appétits dormants ou naissants de franges en gestation. La tendance laborieusement démocratique qui se dessine alors perdrait l’essentiel de ses acteurs car la société civile, avec les archaïsmes qui traversent bon nombre de ses segments, ne peut assurer à elle seule l’aboutissement du processus démocratique en cours dans notre pays. Mais au-dessus de tout, l’Algérie reste un pays dynamique, plein de vitalité, qui se cherche et cherche sa voie. Un processus de mutations internes est en train de se faire, par une certaine autonomie qui annonce de nouvelles mutations identitaires – pas celles qu’on croit, mais celles qu’on soupçonne le moins qui s’imposeront. Nous devons devenir des citoyens qui se respectent parce qu’ils se respectent d’abord entre eux d’où l’importance de la tolérance et de débats contradictoires productifs (une opposition féconde nécessaire à tout pouvoir qui a besoin de se corriger) qui seuls sont à même de dynamiser la société. Par ailleurs, les exigences d’un Etat fort de sa droiture et de son droit, si elles constituent un outil vital pour la cohésion nationale et le destin de la nation, ne doivent pas occulter les besoins d’autonomie de pouvoirs locaux qui doivent être restructurés en fonction de leur histoire anthropologique et non en fonction des nécessités électoralistes ou clientélistes.
VI- POUR UNE GOUVERNANCE RÉNOVÉE
La moralisation de la société et donc en atténuant la corruption (il ne faut pas être utopique elle a toujours existé dans toutes les sociétés et les différents scandales financiers actuels avec la crise économique le montre clairement) implique la refondation de l’Etat, pour ne pas dire sa fondation comme entité civile, passe nécessairement par une mutation profonde de la fonction sociale de la politique car démobilisant la société. Quand le Président Bouteflika pour l’Algérie évoque pour ceux qui veulent bien l’entendre, la fin de l’Etat de la mamelle, puis celle de la légitimité révolutionnaire, il signifie surtout que le pouvoir bienfaisant ou de bienfaisance inauguré comme contrat politique implicite par les tenants du socialisme de la mamelle afin de légitimer l’échange d’une partie de la rente contre la dépendance et la soumission politique et qui efface tout esprit de citoyenneté active, ce pouvoir doit céder la place à un pouvoir juste, justicier et de justice Sans cela, les grandes fractures sont à venir et la refondation de l’Etat actuellement en préparation ne dépasserait pas une vaine tentation de restauration d’un pouvoir, certes, nationaliste mais qui ne serait plus en mesure de réaliser les aspirations d’une Algérie arrimée à la modernité tout en préservant son authenticité. La refondation de l’Etat ne saurait se limiter à une réorganisation technique de l’autorité et des pouvoirs. Elle passe par une transparence totale et une clarté sans nuance dans la pratique politique et les hommes chargés par la Nation de la faire car la gouvernance est une question d’intelligence et de légitimité réelle et non fictive. Aussi, la refondation de l’Etat algérien, passe par un nouveau mode de gouvernance dont le fondement est la liberté, au sens large, pour une société participative et citoyenne tenant compte de notre anthropologie culturelle historiquement datée, comme en témoignent les différents cycles de civilisations depuis que le monde est monde. Toute cette présente analyse renvoie à une vision stratégique globale, l’histoire devant être intégrée (le devoir de mémoire) où le Politique, l’Economique, le Social et le Culturel sont inextricablement liés au sein d’un univers de plus en plus globalisé, où les grands espaces socioéconomiques dominent, basés sur la maîtrise des innovations technologiques (le savoir), la révolution dans le domaine de l’information, le contrôle des circuits commerciaux et financiers et en prenant en compte les effets de la crise mondiale actuelle qui devrait entraîner un bouleversement géostratégique et économiques entre 2015/2020 Et avec cet aspect qui concerne notre problématique, la résolution du G20 dernièrement à Londres de lever le secret bancaire. Avec cette préoccupation majeure en ce XXIème siècle, le défi écologique qui nous impose un changement profond dans les deux prochaines décennies de notre mode de production et de consommation si l’on veut éviter un désastre planétaire qui touchera en premier lieu les pays les plus pauvres.
Docteur Abderrahmane MEBTOUL, Professeur d’Université Expert International
Ex Directeur des Etudes Economiques et Premier Conseiller à la Cour des Comptes
Docteur d’Etat Es Sciences Economiques ( 1974) et diplômé de l’Institut Supérieur de Comptabilité et de gestion de Lille – Ex Directeur Central des Etudes Economiques et Premier Conseiller à la Cour des Comptes ( 1980/1983) Ex Commissaire aux Comptes 1990/1995. Assure actuellement des cours de Doctorat en gestion à l’université d’Oran.
NB- Pour ce sujet :
– Article du Docteur Abderrahmaqne Mebtoul : « urgence de la rationalisation des choix budgétaires en Algérie » Quotidien d’Oran et El Watan février 1996.
– l’ouvrage collectif pluridisciplinaire « Enjeux et défis de l’Algérie 2004/2009-Etat de droit- bonne gouvernance et économie de marché » ouvrage collectif pluridisciplinaire sur ce thème sous la direction de Abderrahmane Mebtoul (2 tomes 500 pages) paru à Casbah Editions( Alger-2005) avec la participation des professeurs Bouchama Chouam,(économiste) Mohamed Tayebi (sociologue- anthropologue ), des politologues Youcef Ikhleff et Mohamed Sabri .
-« Le terrorisme bureaucratique et la corruption sont les obstacles principaux au frein à l’investissement porteur en Algérie » -Interview de A. Mebtoul au quotidien économique et financier français Les Echos ( août 2008)
