Encore de nouvelles baisses des impôts ! Le gouvernement se prépare à accorder plus d’avantages fiscaux aux entreprises en vue de « booster » la création d’emplois.
La Loi de Finances complémentaire 2013, qui va être discutée prochainement lors d’un Conseil de ministres spécial, va apporter de nouvelles exonérations fiscales pour les petites et Moyennes entreprises pour « encourager la création d’emplois », a révélé l’économiste et député FLN, Mahdjou Bedda a site d’Al-Jazeera. Ce dernier a indiqué que le gouvernement prévoit, par exemple, de porter à 10 ans l’exonération fiscale accordée actuellement aux entreprises. Cette période est de 5 ans jusque-là.
Le gouvernement prévoit également, selon le même expert, d’exonérer les entreprises d’Impôts sur le bénéfice des sociétés et d’impôts sur la fortune afin de « corriger la Loi de finances 2009 » qui a, selon lui, freiné l’investissement privé, notamment étranger.
Les entreprises seront également totalement exonérées d’impôts et de charge dans les régions du Sud et des Haut-plateaux, révèle la même source.
Les jeunes promoteurs auront droit également à 10 ans d’exonérations sur la taxe foncière, notamment dans les régions intérieures du pays.
Selon d’autres sources, ces exonérations fiscales et parafiscales seront accordées proportionnellement au nombre d’employés qui seront recrutés. Autrement dit, chaque entrepreneur aura des avantages fiscaux selon le nombre de jeunes qu’il va recruter.
Une Loi sans débat
Ces avantages viennent renforcer ceux qui existent déjà. A titre d’exemple, c’est l’Etat qui prend en charge actuellement une partie des charges patronales. Il s’agit notamment des allocations familiales. L’Etat finance également une partie des salaires des primo-demandeurs d’emplois, dans le cadre du dispositif du pré-emploi.
La loi de Finances complémentaire n’est toujours pas discutée au sein de la réunion du gouvernement et du Conseil des ministres. L’absence, pour cause de maladie, de Abdelaziz Bouteflika a retardé l’élaboration de cette loi devenue nécessaire depuis plus d’une dizaine d’années. Le président de la République va encore fois légiférer par ordonnance. Le parlement se contentera de l’adoption de la Loi sans grand débat.
Essaïd Wakli
