Algérie : de nouvelles mesures pour statuer sur un litige opposant l’investisseur à l’administration

Redaction

Les investisseurs auront désormais un bureau où ils pourront se plaindre des différents problèmes, bureaucratiques ou autres, auxquels ils seront éventuellement confrontés. Le gouvernement vient de mettre sur pied une «commission de recours en matière d’investissement destinée à renforcer la protection des droits des investisseurs et la facilitation des procédures administratives».

Composée de représentants du ministère de l’Industrie, des Finances, de l’Intérieur et des collectivités locales et de la Justice, indique-t-on dans un communiqué, cette instance, installée aujourd’hui par le ministre de l’Industrie et des mines Abdesslam Bouchouareb, se réunira «à chaque fois qu’il y a besoin de statuer dans un litige opposant un investisseur à une administration». A titre d’exemple, si jamais un investisseur fait face à un quelconque blocage, ou il lui est demandé des documents qu’il n’a pas l’habitude de présenter et non prévu par la loi, il se plaindra auprès de cette commission. Et cette dernière, qui a un caractère «décisionnel» et non consultatif, comme l’a affirmé le Ministre tranchera dans le conflit en prenant les décisions qu’il faut.

Par ailleurs, le patron du Forum des chefs d’entreprises (FCE), Reda Hamiani a déploré le fait que les organisations patronales ne soient pas représentées au sein de l’instance. «On va suivre de très près cette commission et on souhaite surtout qu’elle agisse effectivement sur terrain», a déclaré celui-ci. Il faut dire que les problèmes administratifs ont dissuadé plus d’un investisseur en Algérie comme ont pu le souligner de nombreux rapports. Les autorités tentent ces dernières années de faciliter le travail des patrons, mais les méthodes n’adoptent pas le rythme adéquat.

Elyas Nour

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