C’est le dispositif le plus controversé de la Loi de finances complémentaire 2015. L’amnistie fiscale des opérateurs de l’informel ne fait pas l’unanimité en Algérie.
Comment inciter les acteurs de l’informel à revenir vers le circuit légal ? La question n’est pas nouvelle, elle s’est posée à plusieurs gouvernement. Celui d’Abdelmalek Sellal a fini par céder à ceux qui réclamaient une bancarisation de l’informel. Le ministre des Finances, Abderrahmane Benkhelfa, a invité mardi 28 juillet les acteurs du marché informel à déposer leurs fonds dans les banques algériennes, sans risque de pénalités ou de poursuites judiciaires. En échange de quoi, les opérateurs de la sphère informel s’engage à s’acquitter d’une taxe forfaitaire d’à peine 7%. Dans le même temps, la Loi de finances complémentaire 2015 prévoit une amnistie fiscale.
Quelques jours après la prise de parole du ministre, attendue par certains depuis longtemps, la mesure est discutée, débattue mais ne fait pas l’unanimité en Algérie. Notamment, dans les rangs de l’opposition. Très critique, le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) dénonce ainsi dans un communiqué diffusé ce samedi 1er août : « Incapable du moindre résultat dans l’assainissement du secteur informel après des années de « compagne d’éradication », le gouvernement pense avoir trouvé la parade en sortant du chapeau l’amnistie fiscale. On se demande par quel miracle les barons de l’informel décideront du jour au lendemain de se « repentir » pour intégrer ou réintégrer la sphère légale et partager leurs gains, voire leur rapine avec la collectivité nationale ».
L’amnistie fiscale des acteurs de l’informel sert, selon les explications du gouvernement, à renflouer les caisses de l’Etat algérien, qui se sont nettement vidées au cours de douze mois écoulés. De l’aveu même du Premier ministre, les recettes pétrolières ont diminuées de moitié depuis le début de l’année, sous l’effet de la chute libre des prix du baril de pétrole. Or, faut-il le rappeler, 98% des exportations nationales sont des hydrocarbures.
Crise pluridimensionnelle
Pour l’opposition, le problème est moins économique que politique. Les rangs de l’Instance de coordination de la CNLTD, comprenant notamment le RCD, le MSP, Jil Jadid et le parti d’Ali Benflis, l’ont répétés à l’envie ces derniers mois : les difficultés de l’Algérie sont pluridimensionnelles. Dans son communiqué, la formation politique présidée par Mohcine Belabbas explique ainsi que la crise économique algérienne relève avant tout de la faillite d’une gouvernance opaque et clientéliste. « Il est vain de croire à un assainissement et une orientation de la sphère économique vers la production et l’effort sans le renvoi d’un système qui perdure par le captage de la rente, l’achat des consciences et la corruption », peut-on lire dans le document, « Le pays a, plus que jamais, besoin d’institutions légitimes et crédibles pour mener à bien les réformes structurelles nécessaires pour l’avènement d’un Etat de droit et à l’amorce du développement ». Et de craindre le pire : « Le rétrécissement de la rente et l’incapacité avérée du chef de l’Etat d’arbitrer entre les différentes loges de janissaires sont porteurs de risques accrus de dérives ».
