Ce qui importe dans l’affaire UBS, ce n’est pas tant ce qui est dit : une action de l’administration états-unienne contre l’évasion fiscale de ses nationaux, que ce qui n’est pas énoncé, à savoir une opération de réorganisation du système financier international par la puissance dominante.
Le 18 février, la banque suisse UBS a d’abord accepté, au mépris du droit helvétique, de livrer à la justice américaine le nom d’environ 250 clients qu’elle a aidés à échapper au fisc états-unien. Elle a aussi accepté de verser 780 millions de dollars d’amendes [1]. Cette liste, l’administration américaine aurait pu l’obtenir en respectant la procédure suisse et l’accord précédemment signé entre la Suisse et les USA.
Afin de couvrir cette procédure, la Finma, l’autorité suisse de surveillance des banques, a utilisé un article de loi prévu pour des situations où une banque est menacée de faillite. Il s’agissait de court-circuiter la voie judiciaire normale et de livrer, sans attendre, les noms des clients. Le problème était, soit de livrer les données, soit de risquer une plainte pénale du Département US de la Justice en tenant compte que, dans le passé, pratiquement aucune entreprise n’a survécu à une telle procédure.
Cependant, malgré cette remise, la justice américaine est revenue à la charge. Elle exige maintenant qu’UBS livre au fisc l’identité de quelque 52 000 clients états-uniens titulaires de « comptes secrets illégaux ». Les comptes incriminés représenteraient un total de 14,8 milliards de dollars. Ces exigences s’appuient sur une plainte, déposée par l’administration US, devant le tribunal civil de Miami.
Le 20 février, le Tribunal administratif fédéral de la Suisse a communiqué sa décision d’interdire la transmission des données bancaires des clients d’UBS aux autorités fiscales étrangères [2]. Cependant, les données de 250 clients d’UBS ont d’ores et déjà été transmises.
L’avocat d’affaires de Washington, George Clarke, pense que « cette liste de clients était sans doute déjà connue par le fisc américain ». On peut supposer que les États-uniens se font remettre une liste de noms qu’ils ont déjà. L’objectif est moins la mise en oeuvre de poursuites fiscales que d’obliger, la banque UBS et les autorités de régulation suisses, à violer leur propre légalité. Il s’agit ainsi d’un véritable acte de souveraineté internationale, dans la mesure ou Washington a la capacité d’imposer une décision qui viole le cadre légal dans lequel elle s’inscrit.
La réponse positive d’UBS, ainsi que sa légitimation par les autorités de contrôle helvétiques, placent l’administration états-unienne dans une position qui lui permet de formuler de nouvelles exigences, posées de nouveau en dehors de toute légalité. La souveraineté US se définit ainsi, non seulement, comme capacité à poser l’exception, mais surtout à imposer un état d’exception permanent.
Cette façon de procéder rappelle la manière dont les États-Unis ont obtenu, des autorités européennes, le transfert des données PNR des passagers aériens [3], ainsi que les informations financières sur les ressortissants de l’Union. Ils ont d’abord posé un acte de force pure, de capture des informations personnelles, en violation du droit européen. Cet action a été ensuite légitimée par des accords signés avec l’Union [4].
Le fait que l’administration états-unienne dispose, à travers le serveur de la société Swift situé sur le sol des Etats-Unis [5], de l’ensemble des informations relatives aux transactions financières internationales, permet de supposer qu’ils ont déjà, en grande partie, les coordonnées, réclamées à USB, des 52 000 fraudeurs du fisc américain. Rappelons également que les autorités états-uniennes disposent, grâce à Remotegate, d’une entrée spéciale leur permettant de surveiller les échanges interbancaires internes à la Suisse [6].
Le système de cryptage utilisé par la banque ne pourrait pas non plus résister aux investigations de la NSA, l’agence d’espionnage états-unienne étant particulièrement spécialisée en cette matière. Ce n’est pas, non plus, le langage codé utilisé par les gérants d’UBS, par exemples : « orange » pour euro, « vert » pour dollar, « cygne » signifiant un million et une « noix » 250 000, qui pourrait tromper longtemps un enquêteur.
Dans leurs dernières exigences, l’essentiel, pour les autorités US, est aussi de se faire remettre les informations en violation des procédures juridiques suisses [7]. Il s’agit de faire abandonner, à cet État, ses prérogatives régaliennes, afin de les transférer à l’administration états-unienne. C’est d’ailleurs en terme de souveraineté que le Conseil fédéral de la Suisse a réagit ce dimanche 22 février, en protestant contre les menaces américaines de mesures unilatérales et en annulant sa participation à une audition au Sénat états-unien, au sujet des questions fiscales et de l’affaire UBS. Cette nouvelle souveraineté US s’inscrit dans une réorganisation du système financier international qui, à travers la lutte contre la fraude fiscale, distingue les « paradis fiscaux », dont la Suisse ferait partie, des centres « offshore », comme, par exemple, les places financières des Caraïbes.
Entièrement contrôlées par les autorités états-uniennes, ces dernières pourraient conserver toutes leurs activités, au détriment de leurs concurrents négativement labellisés.
Les États-Unis et leur satellite des Caraïbes contrôlent un marché de l’« argent gris » presque égal à celui de la Suisse, puisqu’ils viennent en deuxième position, après la place bancaire helvétique, en matière de gestion des « fortunes transfrontalières » [8]. Suite à l’offensive états-unienne, la Suisse, qui détient encore le tiers du marché de l’épargne mondiale gérée hors du pays de résidence, pourrait rapidement abandonner le terrain à son principal concurrent.
Jean-Claude Paye
Jean-Claude Paye est sociologue. Derniers ouvrages publiés : La Fin de l’État de droit, La Dispute 2004 ; Global War on Liberty, Telos Press 2007.
[1] « UBS refuse de lever le secret bancaire sur 52 000 comptes illégaux », Le Monde du 20 février 2009.
[2] Jean-Claude Péclet, « Données UBS aux États-Unis : transmission interdite ! », Le Temps, l2 février 2009.
[3] « L’espace aérien sous contrôle impérial », par Jean-Claude Paye, Réseau Voltaire, 13 octobre 2007.
[4] « Vols transatlantiques : les députés européens s’inquiètent des négociations sur l’échange des données », « Communiqué du Parlement européen à propos des vols transatlantiques » « Nouveau communiqué du Parlement européen à propos des vols transatlantiques », 10 septembre, 1er et 16 décembre 2003.
[5] « Les transactions financières internationales sous contrôle états-unien », par Jean-Claude Paye, Réseau Voltaire, 28 avril 2008
[6] « Les États-Unis ont déjà brisé le secret bancaire suisse », par Élisabeth Eckert, 24heures.ch, 11 novembre 2008.
[7] Agathe Duparc, « La justice américaine ouvre une brèche dans le secret bancaire suisse », Le Monde, le 21 février 2009.
[8] Myret Zaki, « UBS ébranle la place financière », Le Temps, 24 février 2009
Source: votairenet.org
