Vous voulez créer une micro-entreprise en passant par l’ANSEJ ? Voici le mode d’emploi en 12 étapes.
La micro-entreprise peut être créée par un ou plusieurs jeunes promoteurs grâce au dispositif ANSEJ. Seuls les activités de production de biens et de services sont éligibles. Les activités commerciales sont exclues.
Le montant maximum de l’investissement est de 10 millions de dinars. Le ou les jeunes promoteurs doivent contribuer à l’investissement de création ou d’extension, par un apport personnel qui varie selon le niveau de l’investissement. Pour voir les conditions d’éligibilité, vous pouvez vous référer aux pages 5 et 10 du guide. Une fois cette vérification faite, voici les étapes pour créer une micro-entreprise en passant par l’ANSEJ.
Etape 1 : Pré-inscription en ligne
La pré-inscription constitue la première phase de l’accompagnement par l’ANSEJ. Elle ne sera valide qu’après votre invitation à vous présenter à l’antenne dont vous dépendez. L’inscription ne sera définitive qu’après dépôt du dossier auprès de votre annexe. En cas de non respect du rendez-vous fixé par email, la pré-inscription en ligne sera annulée.
Etape 2 : Dépôt du dossier par le promoteur à l’Antenne ANSEJ contre un accusé de réception
Le dossier à déposer est fourni et nécessite que vous vous y preniez quelques jours à l’avance. Il vous sera réclamé :
- Demande d’octroi d’avantages adressée au Directeur Général de l’ANSEJ (Document remis par l’antenne le jour du dépôt de dossier).
- Extrait de naissance portant le numéro d’état civil (N° 12)
- Copie de la carte nationale d’identité ou du permis de conduire.
- Pièces justificatives de la qualification professionnelle pour le ou les promoteurs (Diplôme, certificat de travail, autres). (En fonction du projet il vaut mieux avoir des certificats dans le domaine de l’activité choisi)
- Certificat de résidence du ou des promoteurs.
- Engagement de créer 03 emplois permanents (y compris le ou les promoteurs de la micro entreprises, lorsque l’âge du gérant est compris entre 35 et 40 ans)
- Attestations de libération vis à vis du servie National pour les promoteurs âgés entre 19 et 20 ans révolus (n’est pas exigée de 20 à 40 Ans).
La qualité de chômeur sera vérifiée sur la base de deux documents :
- Attestation de non affiliation CNAS
- Attestation de non affiliation CASNOS
Ces deux documents seront retirés par le directeur d’antenne auprès de chaque administration concernée sur présentation des pièces ci-dessous, à fournir par le promoteur:
- Extrait de naissance portant le numéro d’état civil (N° 12).
- Extrait de rôle (Certificat de non imposition impôts).
- Déclaration sur l’honneur formulaire ci-joint.
En plus de ces documents, il va vous falloir justifier de la viabilité de votre projet et remettre un dossier financier lourd de pièces qui permettent l’étude technico-économique :
- Les factures proforma des équipements en HT.
- Facture proforma d’assurances multirisques
- Devis d’aménagement en HT (S’il y a lieu)
- L’Etude Technico-économique annexée des bilans et TCR prévisionnels sur 5 années : cette étude devra logiquement être faite par le promoteur mais généralement l’ANSEJ peut la faire moyennant 1500 DA
Etape 3 : Etude du projet par l’antenne ANSEJ
L’accord est notifié par la délivrance de l’attestation d’éligibilité et de l’étude technico-économique. Le rejet doit aussi être explicitement notifié.
Etape 4 : Dépôt du dossier par le promoteur au niveau d’une ou plusieurs banques de son choix (pour le financement triangulaire seulement)
Les pages 5 à 6 du guide de l’ANSEJ permet de se renseigner sur les différents types de financement.
Etape 5 : Etude du projet par la banque
Accord ou rejet notifié
Etape 6 : Accord de la banque (Financement triangulaire seulement)
Etape 7 : Retour à l’ANSEJ
Cette fois, il vous faudra être muni de :
- Numéro de l’attestation d’éligibilité Accord bancaire (financement triangulaire ) Reçu de versement de l’apport personnel
- Factures pro-forma récentes des équipements
- Facture pro-forma récente de l’assurance tous risques
- Registre de commerce / carte d’artisan/ carte fellah/ autorisation d’exploitation
- Contrat d’exploitation
- Statut juridique s’il y a lieu
Etape 8 : La décision d’octroi d’avantages liés à la phase réalisation + annexe des équipements
Etape 9 : Remise de la décision et signature du cahier des charges et des billets à ordres
Etape 10 : Virement du prêt de l’ANSEJ Délivrance de l’ordre d’enlèvement du chèque par l’ANSEJ
Etape 11 : Achat des équipements par chèque de banque Entrée en exploitation
Etape 12 : Constat de démarrage par l’ANSEJ
Etape 13 : Délivrance de la décision d’octroi d’avantages liés à la phase d’exploitation (exonération d’impôts)
Pour plus d’informations veuillez consulter le Guide de Création de la Micro-entreprise ou vous rendre à l’annexe de l’ANSEJ la plus proche de chez vous (liste des annexes à Alger).
