C’est officiel! La Direction générale des impôts (DGI) a lancé l’amnistie fiscale appelée pudiquement par l’administration algérienne l’opération de « mise en conformité fiscale volontaire ».
Sur son site internet, la DGI indique clairement que « l’administration fiscale informe ses usagers et le public qu’un programme de conformité fiscale volontaire est mis en place à compter du 2 août 2015 ». Les barons du marché noir, comme les petits commerçants du secteur informel, peuvent dés maintenant se présenter au niveaux des banques algériennes pour déposer leur argent, en s’acquittant uniquement d’une taxe forfaitaire libératoire à un taux de 7%. A la suite de ce dépôt, ces barons et marchands de l’informel ne risquent plus rien et sont amnistiés fiscalement. Aucune poursuite judiciaire à leur encontre ne sera plus possible. Ils seront entièrement blanchis et leur argent sera, via les banques, réintroduit dans le circuit économique formel.
Mais les banques seront-elles regardantes quant à l’origine des fonds ? Officiellement oui, car l’article 43 de la LFC 2015 précise clairement que « les sources de ces fonds ou les transactions qui en sont l’origine doivent être légitimes et ne correspondre à aucun acte incriminé par le code pénal et la législation régissant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ».
Nos banques sont-elles vraiment outillées pour accomplir cette mission ? Peu probable, au regard de leur gestion bureaucratique. Quoi qu’il en soit, les barons de l’informel et les opérateurs du marché noir ont un délai jusqu’au 31 décembre 2016 pour déclarer et déposer leurs fortunes dans les banques. Au-delà de cette date limite, « les personnes disposant de fonds éligibles à ce programme et n’y ayant pas souscrit, feront l’objet de redressements dans les conditions de droit commun avec l’application des pénalités et sanctions prévues en la matière », prévient la LFC 2015.
