C’est une première en Algérie. Un ministre de la République a décidé de promulguer une nouvelle loi… en violant les lois existantes ! Cela s’est passé le 09 avril dernier, lorsque les banques nationales et étrangères établies en Algérie, ont été instruites de « surseoir à toute domiciliation d’opérations d’importation entrant dans le champs d’application de l’arrêté du ministère de l’Industrie, fixant les cahiers des charges relatifs aux conditions et modalités d’exercice des activités de concessionnaires de véhicules neufs ».
Ainsi, presque toutes les opérations d’importation de véhicules neufs ont été bloquées au niveau des banques à cause de la mise en place de ce nouveau cahier des charges qui réglemente les conditions de travail et les activités des concessionnaires automobiles, et qui a été pondu, notons-le, par le département d’Abdessalem Bouchouareb, à savoir le ministère de l’Industrie et des Mines. Ce cahier de charges est certes, ambitieux et bien structuré dans maints de ses aspects, mais son application brutale et sa promulgation, qui n’a respecté aucune loi en vigueur, a soulevé une véritable polémique. Explications.
Primo, le département de Bouchouareb a commis un étonnant impair, à savoir celui de passer outre la disposition légale imposant qu’une loi en Algérie est applicable uniquement après sa publication dans le Journal Officiel, comme le stipule clairement l’article 4 du Code civil: « Les lois promulguées sont exécutoires sur le territoire de la République algérienne démocratique et populaire un jour franc après que le Journal officiel qui les contient, soit parvenu au Chef-lieu de cette daïra. La date du cachet de la daïra apposée sur le Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire en fait foi ». Abdeslam Bouchouareb, ministre de la République, a donc totalement ignoré cette disposition et s’est permis de demander dans son arrêté ministériel aux banques algériennes d’appliquer les nouvelles mesures et dispositions exigées par ce cahier de charges dés « la date de signature du décret », sans attendre sa publication par le Journal Officiel. Ce qui constitue une véritable infraction à la législation algérienne.
Abdessalem Bouchouareb ne connaît-il pas les lois de son propre pays ?
Secundo, pour imposer son arrêté ministériel aux banques, Abdessalem Bouchouareb est passé par « l’Association Professionnelle des Banques et des Etablissements Financiers » (ABEF), une simple association qui n’a nullement le pouvoir d’interférer dans la gestion des établissements financiers à proprement parler. Elle n’a pas plus la prérogative d’instruire les banques ou leur recommander des mesures quelconques. Cette mission revient, d’abord et avant tout, au ministère des Finances et à la Banque d’Algérie.
Le statut de l’ABEF est clairement défini par l’article 96 de la loi sur la monnaie et le crédit : « La Banque d’Algérie crée une association des banquiers algériens à laquelle les banques et établissements financiers opérant en Algérie sont tenus d’adhérer. Cette association a pour objet la représentation des intérêts collectifs de ses membres, notamment auprès des pouvoirs publics, l’information et la sensibilisation de ses adhérents et du public. Cette association étudie les questions intéressant l’exercice de la profession, notamment l’amélioration des techniques de banques et de crédits, la stimulation de la concurrence, la lutte contre les entraves à la concurrence, l’introduction de nouvelles technologies, l’organisation et la gestion des services d’intérêt commun, la formation du personnel et les relations avec les représentants des employés. Elle peut être consultée par le ministre chargé des finances ou le Gouverneur de la Banque d’Algérie sur toutes les questions intéressant la profession. Elle peut proposer dans le cadre de règles déontologiques de la profession, selon le cas, soit au Gouverneur soit à la commission bancaire, des sanctions à l’encontre de l’un ou plusieurs de ses membres ».
Cet article 96 est donc suffisamment clair : l’ABEF est uniquement une instance consultative. Elle n’a aucunement pour fonction d’imposer des décrets, des mesures ou des lois ! Et pourtant, le ministre de l’Industrie et des Mines a saisi cette instance au lieu de travailler en concertation avec la Banque d’Algérie et le ministère des Finances. Il s’agit, une nouvelle fois, d’une infraction à la législation, d’autant plus étonnante qu’elle émane d’un ministre censé lui-même faire respecter la réglementation. M. Abdessalem Bouchouareb ne connaît-il donc pas les lois de son propre pays ?
Mais nos interrogations ne s’arrêtent pas là, car ce nouveau cahier des charges contient une autre anomalie tout aussi étonnante : Il ne parle et ne traite que d’un seul mode de paiement régissant les importations des véhicules neufs, à savoir celui de la lettre de crédit ! Dans les faits, les opérations d’importation de véhicules neufs se font aussi à travers le dispositif de la remise documentaire. Les concessionnaires qui travaillent avec leurs maisons-mères, comme Renault et Peugeot, recourent régulièrement à ce mode de paiement. Pourquoi le département de Bouchouareb a ignoré ce deuxième mode de paiement utilisé par les concessionnaires qui écoulent le plus grand nombre de véhicules sur le marché national ? Personne ne le sait encore, mais cette incohérence a suffi pour semer la suspicion sur ce nouveau cahier des charges. Un projet qui a été confectionné finalement pour défendre les intérêts de certains concessionnaires au détriment d’autres acteurs de ce marché.
En effet, il est tout-à-fait étrange que ce cahier des charges ne privilégie que la lettre documentaire qui est un mode de paiement souvent utilisé par des concessionnaire comme Sovac, le représentant du constructeur allemand Volkswagen. Sovac est aussi
la propriété de Mourad Oulmi, président de l’AC2A, l’Association des concessionnaires automobiles d’Algérie. Abdessalem Bouchouareb a-t-il taillé une loi sur mesure pour satisfaire les intérêts du président de l’AC2A et propriétaire de SOVAC ? De nombreux autres concessionnaires et cadres au ministère de l’Industrie et des Mines sont hantés par cette interrogation.
« L’entrée en application brutale de ce nouveau cahier des charges a violé plusieurs dispositions réglementaires. Elle n’a prévu aucun délai aux acteurs du marché pour se conformer aux nouvelles exigences », dénonce, anonymement, un cadre du ministère de l’Industrie et des Mines, qui se dit ne rien comprendre aux agissements de son ministre. « Le jour même du 9 avril dernier, les banques ont été instruites de bloquer toutes les opérations d’importation et d’exiger à tous les fournisseurs les documents, attestations et informations à même de leur permettre de s’assurer de la conformité des factures et/ou contrats à domicilier avec le cahier des charges. La conséquence a été brutale : 700 millions d’euros de commandes de véhicules neufs passées lors du Salon de l’automobile d’Alger, ont été bloqués, alors que ces opérations ont été domiciliées entre le 23 mars et le 9 avril. De nombreux acheteurs ne pourront donc pas recevoir les véhicules commandés. Je ne comprend vraiment pas pourquoi aucun délai n’a été prévu avant l’entrée en application de cette loi. C’était quand même indispensable pour éviter une situation aussi chaotique », s’interroge notre interlocuteur.
A qui profite cette gabegie ? « Aux concessionnaires qui ont enregistré des mauvaises ventes lors du salon de l’automobile et qui disposent de stocks encore importants. Et puisque les opérations d’importation des véhicules neufs sont bloquées actuellement, les Algériens désireux se doter d’un véhicule neuf vont se rabattre sur les modèles proposés par ces concessionnaires au lieu de subir les très gros retards de livraisons des autres concessionnaires touchés de plein fouet par cette loi brutale », nous explique un fin connaisseur du marché de l’automobile. Et comme par hasard, parmi les rares, très rares, concessionnaires qui affichent la disponibilité de leurs véhicules en stocks, on retrouve Sovac.
Ainsi, aujourd’hui, par la grâce des étranges conditions d’application de ce nouveau cahier des charges, il est devenu plus facile pour un client de trouver une Polo neuve disponible qu’un autre modèle Peugeot, Renault, Citroën, Ford…etc, a-t-on pu vérifier sur le terrain. Simple coïncidence ou a-t-on créé sciemment une nouvelle configuration du marché de l’automobile pour favoriser les intérêts de certains lobbies ?
Des concessionnaires étrangers se plaignent, les chancelleries interpellent Sellal
Face à cette situation carnavalesque, plusieurs concessionnaires étrangers ont écrit au Premier ministre, Abdelmalek Sellal, afin de lui demander le report de l’application de ce cahier de charges, a-t-on appris de plusieurs concordantes. Des chancelleries étrangères ont intervenu également pour se plaindre à Sellal en estimant que cette instabilité réglementaire nuit gravement aux intérêts des sociétés qui ont investi en Algérie. « Certains patrons étrangers sont choqués et n’hésitent plus à parler de manœuvres mafieuses. Ils n’ont jamais vu un pays où des lois sont faites de cette façon sans aucun respect de la procédure. Un pays où des associations remplacent les institutions », nous confie un autre cadre des ministères des Finances. Ce dernier s’attend à une réaction officielle de la Présidence de la République. « Elle devrait lancer une enquête et auditionner Abdessalem Bouchouarebe. Il a confectionné une loi et une instruction avec l’ABEF, une simple association, pour l’imposer sans délai et sans tenir compte des conséquences sur les opérations d’importations auparavant lancées. Ces financements de plusieurs millions d’Euros seront-ils perdus pour l’économie algérienne ? », s’interroge notre interlocuteur.
Une autre incohérence de ce cahier de charges inquiète enfin les experts algériens. Rien n’a été prévu au sujet de la Symbol, le véhicule monté à l’usine oranaise de Renault. Ce véhicule qui représente un acquis pour l’économie nationale n’est pas conforme à plusieurs articles de ce nouveau cahier des charges. Il faudra donc procéder à sa mise à niveau pour pouvoir le commercialiser. Mais cela signifie concrètement qu’il devra bénéficier de plusieurs nouveaux équipements exigés dans ce cahier des charges. Son prix risque donc d’augmenter et il ne sera plus à la portée des bourses modestes, à quelques mois de l’entrée en application du crédit de consommation destiné aux produits nationaux. Aujourd’hui, le prix d’une Polo Sedan, un véhicule importé, revient dans les 1,29 million de Da. Un prix que risque de dépasser la Symbol made in Algéria pour se conformer à ce cahier des charges. Celui-ci ne protège donc guère le seul produit automobile national . Et pourtant, l’auteur de ce cahier des charges, M. Abdessalem Bouchouareb, a pour mission d’encourager la production nationale et de la défendre. On ne peut pas dire qu’il accomplit sa mission sous les meilleures auspices. Quoi qu’il en soit, quelqu’un devra rendre des comptes…
