La nouvelle loi qui oblige les commerçants à travailler les jours fériés commence à prendre forme. Le ministère du Commerce a déjà fait une proposition dans ce sens, a-t-on appris mercredi
Le département de Mustapha Benbada a formulé des propositions pour amender la loi qui existe déjà dans ce domaine. L’article 41 bis introduit par le ministère du commerce dans la loi de 2004 institue une obligation de la permanence, dont le non-respect est sanctionné par une amende de 50.000 DA à 300.000 DA. Les nouvelles dispositions proposent, toutefois, au contrevenant une amende de transaction d’un montant de 100.000 DA. En cas de récidive, le contrevenant ne bénéficie pas de l’amende transactionnelle, et est sanctionné par l’amende prévue à cet effet. En outre, le Wali procède par arrêté à la fermeture administrative du local commercial pour une durée de 30 jours. Chaque Wali est tenu d’organiser par arrêté dans sa wilaya les permanences d’ouverture des commerces durant les jours fériés.
Le département de Benbada a également proposé la modification de l’article 22 de la loi de 2004 pour introduire les jours fériés qui n’étaient pas prévus. L’approvisionnement en produits de large consommation est souvent perturbé durant les jours de fêtes, avec des perturbations dans la distribution au détail et en gros de produits alimentaires de base comme le lait et le pain. Les citoyens, notamment ceux des grandes villes, se plaignent de la fermeture des commerces les jours fériés.
E. W
