Documents. Comment la Banque d’Algérie a offert des facilitations aux importateurs véreux

Redaction

Le saviez-vous ? La Banque d’Algérie a supprimé en 2011, des dispositions qui permettaient de contrôler strictement les opérations financières effectuées par les importateurs algériens. En effet, c’est la Banque d’Algérie elle-même qui a supprimé l’obligation de fournir  des certificats de contrôle de qualité des marchandises importées. En 2009, une note de la direction générale des Changes  conditionnait le paiement des importations par la présentation d’un certificat de contrôle de qualité par canal bancaire. 

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La loi 04-2004 qui avait institué les certificat de contrôle de qualité qui devaient être établis conformément à des dispositions sévères édictées par la note parue le 16 février 2009. Dans cette note, la Banque d’Algérie exige pour tout règlement d’une importation de biens par « remise documentaire » ou par « crédit documentaire ». Il était exigé, parmi les documents constitutifs du dossier, le certificat phytosanitaire pour tout produit agro-alimentaire, le certificat de contrôle de qualité de la marchandise et le certificat d’origine de l’importation. Grâce à ces documents, il était possible de contraindre les importateurs à faire la preuve que leurs marchandises étaient bel et bien conformes aux normes et réglementations algériennes. C’était donc un outil très efficace de protection contre les fausses importations.

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Un outil qui ne plaisait guère aux lobbies des importateurs, notamment pour les revendeurs en l’état qui peinaient à trafiquer leurs factures pour faire évader leurs devises. Ces lobbies ont exercé un pressing impressionnant poussant, ainsi, la Banque d’Algérie à abroger la note du 16 février 2009. Preuve en est, le 24  février 2011, une autre note de la Banque d’Algérie abroge tout simplement et sans fournir la moindre explication, les dispositions concernant les certificats de contrôle de qualité. Ainsi, à partir de 2011, l’Algérie n’avait plus aucun moyen technique de se protéger contre la vague de fausses importations qui se chiffrent à plusieurs centaines de millions d’euros chaque année. Certaines sources bancaires et douanières estiment qu’elles dépassent mêmes le 1 milliard d’euros. En annulant la note du 16 février 2009, la Banque d’Algérie a offert un cadeau inespéré aux importateurs véreux. Et nos devises se sont mises à s’évader des caisses de nos banques sans que cela n’émeuve nos hauts responsables.