Une entreprise sur dix fraude en Algérie. C’est la conclusion qui peut être tirée à la lecture des chiffres avancés par la Direction générale des impôts et rendus public par l’APS.
Le fichier national des fraudes compte 99 111 noms (personnes physiques ou morales). 65% d’entre eux, soit 64 327, sont des entreprises qui n’ont pas déposé leurs comptes sociaux de 2008 à 2011. Il faut savoir que le nombre de sociétés en Algérie avoisine le million. Et celles qui ne procéderont pas à la régularisation de leur situation «sont exclues des opérations de commerce extérieur et de soumission aux marchés publics», indique la DGI. Cette dernière rappelle que les entités (personnes physiques ou morales) qui sont inscrites dans ce fichier sont celles qui ne payent pas leurs impôts ou qui font de fausses déclarations, que ce soit à l’autorité fiscale, à la douane ou à la direction du commerce.
Ceux qui sont également coupables de mettre la santé du citoyen en danger sont «éligibles» à figurer sur cette liste. Il y a aussi, indique la DGI, ceux qui par exemple, omettent de procéder à la «publicité légale» ou bien ceux qui portent atteinte à l’économie nationale.
Le fait que 10% environ des entreprises algériennes figure dans le fichier national des fraudes voudrait dire que l’illégalité est une tendance lourde dans l’économie nationale. Ce n’est pas un phénomène marginal. Et encore, il n’est pas dit que tous les «fraudeurs» sont sur cette liste. Il se pourrait qu’il y en ait beaucoup qui réussissent, par un moyen ou un autre, à s’y soustraire. Quant aux sanctions, elles varient. L’autorité compétente peut décider d’exclure les fraudeurs des avantages fiscaux, de la soumission aux marchés publics ou bien tout bonnement des opérations du commerce extérieur.
Elyas Nour
