Les banques exigeront moins de documents pour l’ouverture d’un compte bancaire aux particuliers. Fini le casse-tête administratif pour une simple ouverture d’un compte. Désormais seuls des justificatifs d’identité et de domicile seront réclamés.
Une instruction de la Banque d’Algérie (BA) permettra à l’avenir de simplifier l’ouverture de comptes bancaires. Cette mesure prendra effet dès le 2 janvier 2013 a précisé Mohamed Laksaci, le gouverneur de la BA.
Une carte d’identité et un justificatif de domicile seront suffisants
L’instruction prévoit que les justificatifs d’identité acceptés doivent comporter une carte d’identité ou un permis de conduire ou le cas échéant un passeport. Concernant les justificatifs de domicile, ils comprennent un certificat de résidence, une quittance d’eau, ou d’électricité, un contrat de location, une attestation d’hébergement ou à défaut de domicile stable, une attestation de domiciliation.
Pour les personnes morales, qu’elles soient sociétés ou associations, les documents à produire par les demandeurs doivent comporter une pièce d’identité (carte nationale ou permis de conduire) du gérant et des cogérants, le registre de commerce et ou la décision d’agrément, et les justificatifs des numéros d’identification statistique et fiscal.
Harmonisation des banques
Auparavant les banques demandaient leurs propres justificatifs au gré de leur humeur, désormais, la Banque d’Algérie prône une harmonisation et interdit aux établissements financiers de refuser l’ouverture d’un compte sans se justifier. Les banques doivent délivrer une attestation de refus, argumentée, car le droit au compte figure dans la législation bancaire comme un principe fondamental en vertu de l’article 119 bis de la loi sur la monnaie et le crédit.
La rédaction avec APS
