Après avoir révélé les noms et coordonnées des importateurs qui ont fait évader à l’étranger des devises de l’Etat algérien et des banques algériennes en important des conteneurs de cailloux et camelote, Algérie-Focus rend public, aujourd’hui mardi, la liste des importateurs « fictifs » qui ont également détourné des devises.
Ces importateurs sont effectivement fictifs. Ils sont cités dans le fichier des fraudeurs établi par les enquêteurs des Douanes algériennes et transmis à l’Association des banques et des établissements financiers (ABEF), et dont Algérie-Focus s’est procuré une copie, n’existent qu’administrativement et pas du tout dans la réalité ! Ils ne disposent ni d’hangars ni de bureaux, ni même de personnel ! Et pourtant, dans leurs dossiers administratifs, ces importateurs disposent de registres de commerce et d’un numéro d’identification fiscale (NIF) ! Comment ont-ils pu obtenir ces pièces alors qu’ils ne développent pas la moindre activité sur le terrain ? Des enquêteurs des Douanes algériennes et des inspecteurs des établissements bancaires établis en Algérie ont expliqué à Algérie-Focus que ces « opérateurs fictifs » ont « recouru certainement à la corruption pour obtenir toutes les pièces nécessaires et la carte d’immatriculation fiscale ». « Des responsables au Centre national du registre du commerce (CNRC) les ont aidés et leur ont facilité la tâche », affirment nos interlocuteurs, qui ne comprennent toujours pas pourquoi une enquête approfondie n’est pas diligentée au sein du CNRC.
Le plus étrange dans toute cette histoire est que les banques tombent facilement dans le piège de ces mafieux. Ils octroient des lignes de crédit en euros et en dollars sans procéder à la moindre vérification ! « La loi ne l’exige pas, mais un banquier digne de ce nom fait au moins sa petite enquête sur un importateur qui sollicite un crédit documentaire ou une ligne de crédit de plusieurs millions de dollars ou d’euros », explique un banquier de la place d’Alger. « Il doit au moins visiter ses locaux sur le terrain. Et il aurait découvert que ces opérateurs n’existent même pas ! », s’insurge notre interlocuteur qui n’hésite pas à pointer du doigt des complicités au sein des directions des agences bancaires dans ces affaires scandaleuses. « De nombreux directeurs d’agences bancaires favorisent des dossiers louches moyennant des commissions ou des pots-de-vin. Sinon, il est impossible de boucler une opération d’importations avec des montants de plusieurs millions de dollars ou d’euros sans des complices au sein des banques », nous confirme un autre banquier qui travaille dans la région d’Oran.
Et comme pour les importateurs qui ont abandonné leurs conteneurs de cailloux et de camelote dans nos ports, après avoir transféré leurs devises à l’étranger, la Banque d’Algérie ne bouge pas non plus le petit doigt face aux opérateurs mafieux qui montent des boites fictives pour faire évader des devises. Et pourtant, comme l’indique clairement l’article 1 de la loi relative à la répression de l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger, la « fausse déclaration » constitue une infraction à la législation algérienne. Et « quiconque commet l’une des infractions prévues à l’article 1 ci-dessus est puni d’une peine d’emprisonnement de deux ans à sept ans et d’une amende qui ne saurait être inférieure au double de la somme sur laquelle a porté l’infraction et de la confiscation du corps du délit et des moyens utilisés pour la fraude », stipule clairement l’article 1-bis de la même réglementation.
En dépit de ces lois, la Banque d’Algérie n’a enclenché aucune procédure judiciaire. Pis, elle n’a même pas appliqué l’article 8 et 8 bis de l’ordonnance 96-22 relative à la répression de l’infraction à la réglementation des changes, qui permet à la Banque d’Algérie d’imposer des “interdictions d’importation” à ces importateurs véreux. Demain, ces derniers peuvent monter de nouvelles entités fictives pour faire évader encore des devises. Une totale impunité! Nous joignons aux noms et adresses des opérateurs « fictifs », les coordonnées et noms des importateurs qui ont transféré illicitement des devises à l’étranger. Les douaniers algériens ont débusqué leurs combines. Mais ni la justice ni la Banque d’Algérie n’ont encore sévi.
