Les autorités algériennes veulent faire en sorte, dans l’objectif de lutter contre l’économie parallèle, d’intégrer dans le circuit formel les sommes colossales qui circulent dans l’informel. Une nouvelle disposition, qui a une limite dans le temps, vient d’être intégrée dans la loi de finances complémentaire LFC 2015.
Ainsi, les personnes «physiques» qui ont de l’argent dans l’informel peuvent le déposer dans les banques sans craindre d’être «redressés» par le fisc. Ils n’auront qu’à s’acquitter d’une taxe «forfaitaire libératoire» d’une valeur de 7%. «Les sommes déposées dans le cadre de ce programme auprès des banques par toute personne, quelle que soit sa situation, font l’objet d’une taxation forfaitaire libératoire au taux de 7%», stipule l’article 43 de la LFC 2015. La date limite de cette mesure a été fixée au 31 décembre 2016.
«A l’issue de cette période, les personnes disposant de fonds éligibles à ce programme et n’y ayant pas souscrit feront l’objet de redressements dans les conditions de droit commun avec l’application des pénalités et sanctions prévues en la matière», ajoute-t-on dans ce texte.
Néanmoins, cela ne veut pas dire que qui ce soit pourra déposer son argent dans une banque sans qu’il ne justifie sa provenance. «La source de ces fonds ou les transactions qui en sont à l’origine doivent êtres légitimes et ne correspondre à aucun acte incriminé par le code pénal et la législation régissant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme», signale-t-on à ce propos.
En somme, cette nouvelle mesure, adoptée par le Conseil des ministres, mercredi dernier, et publié aujourd’hui dans le journal officiel, est sensé aider les autorités à lutter contre l’économie informelle. En tous cas, c’est l’objectif que se fixe par le gouvernement.
Elyas Nour
