L’Algérie a décidé de prêté main fortes aux Etats-Unis dans leur lutte contre l’évasion fiscale.
Le Foreign Account Tax Compliance act (FATCA) est une loi américaine signée le 18 mars 2010 par le président Barack Obama, dont la date d’entrée en vigueur a été initialement prévue pour le 1er janvier 2013. Finalement, elle est applicable depuis le 1er juillet dernier. Celle-ci impose à toutes les banques, à travers le monde de contribuer « à traquer les fraudeurs au fisc américain dans la totalité de leurs filiales et à les sanctionner pour le compte de l’administration fiscale des Etats-Unis ».
Questionné à ce sujet, en marge d’une conférence du gouverneur de l’Autorité monétaire palestinienne sur l’expérience de son pays dans le développement des centrales des risques, Mohamed Laksaci, gouverneur de la Banque d’Algérie, a déclaré ce dimanche que « l’Algérie se plie à cette législation ». En d’autres termes, si un citoyen américain, une personne détenant une carte de séjour américaine ou l’un de leur proche direct (conjoint ou enfants) se trouvant sur le territoire algérien, a eu des démêlés avec le fisc américain, les banques algériennes sont contraintes de prendre des mesures et des sanctions dans le cas où les faits sont avérés. Objectif : faire en sorte pour que chaque personne qui possède un bien aux Etats-Unis soit contrôlée, en recoupant des informations des autres banques à travers le monde relatif au patrimoine et à la richesse des contribuables américains afin de déterminer s’il y a fraude du fisc américain ou pas. Mohamed Laksaci n’a pas donné plus de détails à ce sujet, n’expliquant pas par exemple si l’Algérie a déjà été sollicité par les autorités américaines pour savoir si des personnes susceptibles d’avoir fraudé l’administration fiscale américain se trouvent actuellement sur le sol algérien.
Elyas Nour
