La nouvelle loi sur les Télécommunications va être discutée, demain mercredi 23 avril, par les députés. D’ores et déjà, la loi suscite de la polémique.
Et pour la première fois, les critiques n’émanent pas uniquement des partis de l’opposition. Des institutions de l’Etat s’y mettent. C’est le cas de l’Autorité de régulation des postes et Technologies de l’Information et de la Communication, ARPT. Cet organisme, rattaché au ministère des TIC, s’est soulevé, contre cette loi. Selon le quotidien Le Soir d’Algérie, l’ARPT ne soulève pas uniquement des anomalies dans la Loi. Elle fait même allusion à un « conflit d’intérêt ». L’organe ne voit pas d’un bon œil le fait qu’il constate «la perte de l’autonomie de l’organe de régulation (…) la consécration des conflits d’intérêts dans le marché et l’instauration du doute dans la communauté des opérateurs en ce qui concerne l’impartialité et l’indépendance de la régulation».
«Aux termes de l’article 171 du projet de loi, note en effet le rapport, les équipements une fois agréés, sont soumis à une nouvelle procédure de contrôle de conformité. Cette étape supplémentaire est inutile et contraignante car la procédure de l’agrément est par essence un contrôle de conformité aux normes.», indique le document cité par le Soir d’Algérie. L’ARPT s’interroge : «Pourquoi soumettre dès lors les opérateurs à une deuxième procédure identique et bureaucratique ?» Sur sa lancée, le document de l’ARPT dénonce la disposition de l’article 175 «qui renvoie à la voie réglementaire, les modalités d’application des dispositions de l’article 172». Cet article 172 est celui qui fait obligation aux opérateurs «de mettre à la disposition de l’ARPT les informations ou documents lui permettant d’accomplir les missions et d’effectuer des enquêtes sur leurs réseaux». L’ARPT fera remarquer que l’article 175 en question est en contradiction avec l’article 15 du même projet de loi. Et que, dans tous les cas, «la voie réglementaire constituera un obstacle pour l’exercice du contrôle dont l’appréciation des modalités de son exercice est du seul ressort du régulateur».
Enfin, on nous apprend que la présidente de l’ARPT, Mme Zohra Derdouri, a quitté une journée d’études consacrée au secteur au niveau de l’APN. Un autre scandale en vue ?
E. W.
