Si les entreprises algériennes perdent souvent leurs procès en arbitrage internationales c’est en raison d’un problème de compétence. Déclaration choc de Me Farouk Ksentini.
Il est formel. Pour Me Farouk Ksentini, avocat et président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme (CNCPPDH), les entreprises algériennes pèchent par manque de compétences et de connaissances juridiques. Raison pour laquelle elles perdent leurs arbitrages selon lui. Dans une déclaration faite, vendredi 23 août, à l’agence officielle APS, il déclare que
le recours à l’arbitrage international est souvent la conséquence d’un manque de qualifications chez la partie algérienne chargée de négocier ou de rédiger des contrats avec des partenaires étrangers.
Selon lui, les entreprises publiques, notamment la compagnie pétrolière Sonatrach, sont fautives puisqu’elles ne font pas appel à des spécialistes en droit des affaires lors de la rédaction des contrats.
Me Ksentini évoque le « manque de qualifications des délégués chargés de la négociation et de la rédaction des contrats de partenariat avec la partie étrangère » qui fait que les entreprises publiques se retrouvent devant des juges internationaux.
Il y a un manque de juristes spécialisés (…) Nous n’avons pas de spécialistes en arbitrage international ni en droit des affaires, c’est pour cela que nos entreprises publiques perdent souvent leurs procès face à leurs adversaires
Une situation qui, d’après lui, nuit à l’économie nationale. Il est utile de rappeler, à ce propos, que la Sonatrach, par exemple, a perdu, ces dernières années plusieurs arbitrages internationaux. Le dernier en date est celui face à l’italien Edison relatif au prix du gaz. La compagnie nationale devra payer de très fortes sommes. L’année précédente, la même Sonatrach était condamnée, par un tribunal international, de payer 4 milliards de dollars à l’américain Anadarko.
Cette année, c’est Air Algérie qui se retrouve dans le viseur. Le canadien SM International a déposé une plainte auprès du tribunal international de Paris contre le transporteur algérien.
Elyas Nour
