Le gouvernement voudrait encourager la recherche et le développement dans les entreprises. A cet effet, deux ministères, à savoir ceux des finances et de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique, ont signé conjointement un arrêté qui «fixe une liste de 18 activités de la recherche et développement en entreprise et bénéficiant d’une déduction de l’impôt sur le revenu global (IRG) et de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (lBS)».
L’objectif étant d’encourager les entrepreneurs à opter pour ces activités qui sont concernées donc par ces déductions d’impôts. Ces activités sont «l’agriculture, forêts, espaces naturels et ruraux, la pêche et aquaculture, les ressources en eau, l’environnement et promotion du développement durable, la prévention des catastrophe naturelles et protection contre les risques majeurs, l’exploration et exploitation des matières premières, la valorisation des matières premières et industries, les sciences fondamentales, les énergies renouvelables, les hydrocarbures, les technologies de l’information et de la communication, les technologies industrielles, la biotechnologie, l’habitat, construction et urbanisme, les travaux publics, la santé, les transports et enfin le développement des régions arides, semi-arides, montagneuses lutte contre la désertification».
L’article 2 de cet arrêté stipule que «par activité de recherche développement, il est entendu toute activité portant sur la création ou l’amélioration d’un produit, d’un procédé, d’un process, d’un programme ou d’un équipement, devant subir une amélioration substantielle et qui ne résulte pas d’une simple utilisation de l’Etat des techniques existantes». En ce qui est de la faisabilité, l’article 3 signale que «l’entreprise est tenue de déclarer le montant engagé à l’institution nationale chargée du contrôle de la recherche scientifique au niveau du ministère chargé de la recherche scientifique».
«Après la déclaration du montant engagé et la validation de le la recherche, une attestation est délivrée à l’entreprise dans un délai de 45 jours», ajoute-t-on encore. Par ailleurs, l’article 4 préconise que «l’octroi de la déduction de l’impôt sur le revenu global (IRG) ou de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (lBS), est subordonné à la souscription par l’entreprise, à l’appui de la déclaration à l’administration fiscale, d’un engagement de réinvestissement du montant correspondant aux dépenses admises en déduction, engagées dans le cadre de la recherche développement». Les autorités veulent tout mettre en œuvre pour soutenir la recherche et le développement dans l’entreprise.
Elyas Nour
