La nouvelle taxe sur l’habitat, instituée par la Loi de finances 2003, est désormais élargie à plus de 1 541 communes. Selon l’article 67 de la LFC 2015, elle vient d’être fixée entre 300 DA et 1.200 DA dans l’ensemble des communes qui n’étaient pas concernées par cette taxe.
Les Algériens habitant dans les 1 541 communes du pays devront désormais payer la taxe d’habitation instituée par la Loi de finances 2003. Cette taxe s’applique aux habitations et aux locaux à usage privé ou professionnel. Concernant les habitations, elle est fixée entre 300 DA et 1.200 DA dans l’ensemble des communes qui n’étaient pas concernées par cette taxe, indique l’article 67 de la LFC 2015. Quant aux locaux à usage d’habitation ou professionnel situés dans les communes des wilayas d’Alger, Annaba, Constantine et Oran, qui étaient déjà soumis à cette forme d’impôt, la taxe oscillera entre 600 et 2.400 DA. Cette taxe sera affectée au Fonds spécial de réhabilitation du parc immobilier, dont les modalités de fonctionnement ont été définies par un arrêté interministériel de 2003 et un décret exécutif promulgué en 2005, selon l’APS.
Instituée par la Loi de finances 2003, la taxe ne concernait que les communes chefs-lieux de daïrate, ainsi que les communes des wilayas d’Alger, Annaba, Constantine et Oran. Elle vient d’être élargie par la Loi de finances complémentaire 2015 (LFC 2015) qui stipule l’élargissement du champ d’application de cette taxe d’habitation dont la mise en œuvre concerne, dorénavant, les assujettis à travers les 1.541 communes. Le but de cette taxe est le renforcement de l’autonomie financière des villes et leur capacité d’intervention dans la réhabilitation du parc immobilier.
Cette taxe sera affectée au Fonds spécial de réhabilitation du parc immobilier, dont les modalités de fonctionnement ont été définies par un arrêté interministériel de 2003 et un décret exécutif promulgué en 2005. Pour ce qui est des recettes de ce fonds, elles sont donc constituées du produit de la taxe d’habitation ainsi que des contributions volontaires de toute personne physique ou morale, des subventions éventuelles de l’Etat ou des collectivités locales et des dons et legs.
Cette taxe vient renforcer les revenus fiscaux des communes, sur la base du foncier et de l’immobilier, qui restent faibles face à la demande croissante de financements locaux et, particulièrement, en matière de préservation du parc immobilier.
Nourhane S.
