Les passagers des transports aériens seront pris en charge, et indemnisés par la compagnie qui les transporte en cas de retard ou d’annulation de vol. C’est ce qui ressort du nouveau projet de loi sur l’aviation civile, présenté mardi matin aux députés algériens.
Les compagnies de transport aérien seront dans l’obligation de se conformer à cette loi, qui vient combler un vide juridique dans ce domaine. Ce projet de loi mettra notre pays « à la page », en matière de législations et des règles régissant l’aviation civile internationale. Ainsi, les voyageurs notamment les voyageurs à mobilité réduite, auront davantage de droits et peuvent exiger d’être pris en charge et indemnisés en cas de retard ou d’annulation de vols qui causent des préjudices.
Pour se conformer aux exigences de l’organisation de l’aviation civile internationale, ce projet de loi prévoit également la création d’un d’un bureau d’enquêtes et d’analyses pour élucider tous les accident qui peuvent survenir.
Concernant l’ouverture de ce secteur aux investisseurs privés, le ministre des Transport, Amar Ghoul, a fait savoir que cela relève des prérogatives du Gouvernement. « Investir dans le marché du transport aérien requiert une licence d’exploitation délivrée par le Gouvernement », dit-il, en rappelant « La loi 98-06 définissant les règles générales régissant l’aviation civile promulguée en 1998 a, en effet, ouvert le marché du transport aérien aux compagnies privées, néanmoins l’accès à ce marché est tributaire d’une licence d’exploitation délivrée par le gouvernement », conclut Amar Ghoul.
