Pour la seconde fois en quelques mois, le gouvernement opère une nouvelle reculade. Il revient sur plusieurs dispositions contenues dans le décret exécutif fixant les nouvelles conditions d’importation de véhicules neufs.
Le nouvel arrêté ministériel, daté du 12 mai 2015, stipule dans son article 2 (modifiant l’alinéa 1 de l’article 2 du précédent arrêté) que « les véhicules automobiles dont les opérations d’importation ont fait l’objet d’une domiciliation bancaire avant le 15 avril, ne sont pas concernés par les dispositions de l’article 23 du cahier des charges prévu à l’article 3 ci-dessous », dit le nouveau texte rendu public par le ministère de l’Industrie. Cet article 3 auquel fait référence le nouvel arrêté ministériel du 12 mai indique que « les points concernant le contrôle électronique de stabilité (ESC, ESB) et les deux airbags latéraux cités au niveau de l’article 23 du cahier des charges fixant les conditions et modalités d’exercice de l’activité des concessionnaires de véhicules automobiles, remorques et semi remorques neufs (…) sont supprimés ».
Le projet initial, que devra entrer en vigueur en septembre prochain, exige entre autre que le véhicule soit doté de 4 airbags. Chose qui a poussé le gouvernement à bloquer des milliers de véhicules au niveau des ports du pays, parce que jugés non-conformes aux nouvelles dispositions.
Les concessionnaires se ont plaints de la situation. D’autant plus que le décret est censé entrer en vigueur dans plusieurs mois. Mais le gouvernement, dans un souci de limiter les importations, a commencé l’application de la loi dans l’immédiat.
E. Wakli
