La vignette automobile, pour l’année 2015, est déjà en vente auprès des services des recettes des impôts et des bureaux d’Algérie Poste, indique la Direction générale des impôts (DGI) sur son site Internet. Le délai légal de son acquittement prendra fin le 30 avril prochain. En d’autres termes, les automobilistes ont un peu plus d’un mois pour acheter cette fameuse vignette. Passé ce délai, ils feront face à des sanctions.
A ce titre, la DGI rappelle que son absence ou la présence d’une vignette non-conforme, en terme de tarifs, entraîne le retrait de la carte d’immatriculation (carte grise ou jaune). Ce document n’est restitué à son propriétaire qu’après l’achat d’une vignette conforme (les prix sont liés aux caractéristiques du véhicule) majorée à 100%.
La direction des impôts signale également que la vignette est exigible après le premier mois de la mise en circulation d’un véhicule. A noter, par ailleurs, que les tarifs de cette vignette, instaurée depuis 1998, n’ont pas changés par rapport à l’année passée.
Il faut noter que les véhicules de l’Etat, des collectivités locales, des services de sécurité et des corps diplomatiques sont exempts. Tout comme « les ambulances, les véhicules équipés de matériels sanitaires, les véhicules équipés de matériel de lutte anti-incendie, les véhicules destinés aux handicapés et les véhicules équipés d’un carburant GPL/C ».
La DGI rappelle que la vignette automobile rapporte, chaque année, à l’Etat pas moins de huit milliards de dinars. 20% de ce pactoles sont versés au Trésor public, alors que les 80% restants vont au fond commun des collectivités locales (FCCL).
Elyas Nour
