Contrairement à certaines idées reçues, le débat sur le statut des femmes au Maghreb n’a rien de récent. S’il fut actualisé en 2003 avec l’annonce de la réforme du code de la famille (Moudawana) par le roi Mohamed VI au Maroc et parfois récupéré de l’autre côté de la Méditerranée, il est en effet bien antérieur aux indépendances et aux revendications féministes des années 70.
La question féminine est présente dans les écrits des réformistes égyptiens dès la fin du XIXè siècle : Djemaleddin al-Afghani, Rifa’a al-Tahtawi, Muhammad Abdou et Rachid Rida l’inscrivent dans leur pensée réformiste. En 1897, un ouvrage lui est exclusivement réservé : L’émancipation de la femme dans lequel Kacem Amin dénonce la répudiation et la polygamie et initie le débat sur le port du voile.
La réflexion influence d’autres pays, en particulier la Tunisie, engagée dans une réforme modernisatrice sous la conduite du ministre réformateur Khérédine Pacha. En 1930 paraît Notre femme dans la loi et la société de Tahar El Haddad qui dénonce l’analphabétisme des femmes, la répudiation, la polygamie et la condition inférieure des femmes par rapport aux hommes et invite à une nouvelle lecture du texte coranique[1].
Inspirés par l’Empire ottoman, les jeunes Tunisiens iront plus loin, plus tôt, dans la remise en question des inégalités entre les deux sexes, allant jusqu’à dénoncer la polygamie ou encore la répudiation. La voie est alors ouverte pour des réformes en profondeur qui verront le jour immédiatement après l’indépendance et avant même l’instauration de la République tunisienne.
Après les indépendances (1956 pour le Maroc et la Tunisie, 1962 pour l’Algérie), les classes dirigeantes expriment leur volonté de prendre en compte les femmes dans le développement des sociétés. Mais en dehors de la Tunisie qui réforme en profondeur le statut de la femme, les deux autres pays reproduisent le modèle traditionnel de la famille musulmane. Ce modèle traditionnel de la famille va se trouver progressivement consolidé via les concessions accordées par les dirigeants politiques aux revendications des islamistes. La femme se retrouve tenue à un rôle de « gardienne de la tradition ou de la maison », que l’on cherchera à justifier par des spécificités culturelles, par l’authenticité arabo-musulmane et par une lecture masculine de l’Islam inscrite dans la Constitution.
Le Maroc pose la question féminine plus tardivement que l’Algérie ou la Tunisie et adopte la Moudawana en 1957. Après s’être concentrées sur les droits politiques des femmes, les revendications vont porter sur la réforme de la Moudawana qui maintenait les femmes en situation de mineures alors que la Constitution marocaine reconnaissait l’égalité hommes-femmes. Elles ne seront pas entendues.
En Algérie plus qu’ailleurs, la place de la femme a été fortement liée aux évolutions politiques et sociales du pays. Le discours tenu sur les femmes diffère assez largement de la réalité de leur condition. Régulièrement glorifiées comme héroïnes de la guerre d’indépendance et de la lutte contre le terrorisme, elles continuent à être maintenues dans un statut d’infériorité par un code de la famille qui semble dépassé notamment parce que sa réforme fut régulièrement ajournée pour cause de priorité donnée aux questions économiques, sociales et culturelles et de différentes pressions.
La question féminine fut également reléguée au second plan pendant la décennie noire (1992-1997) et les dernières révisions du Code du statut personnel restent timides. Le débat féministe en Algérie reste compliqué et les nominations de femmes à des postes clés semblent tenir de la récupération politique (Khalida Toumi, Louisa Haoune).
En Tunisie, les droits accordés aux femmes à l’indépendance du pays s’intègrent dans une politique plus large de développement et de modernisation du pays. Habib Bourguiba, décide de « faire de la question féminine l’enjeu mobilisateur d’une nouvelle politique sociétale, dont la famille est le pivot central[2] ». Abolition de la polygamie, de la répudiation, du tuteur matrimonial, du droit de contrainte et instauration du divorce judiciaire, du libre consentement des futurs époux et de l’adoption ; la promulgation du Code du statut personnel (CSP) en 1956 constitue une avancée remarquable. Pour Bourguiba, l’idée était de soumettre le droit de la famille à la raison moderne et de proposer une lecture équilibrée et moins littérale du texte coranique. On notera néanmoins que se heurtant aux conservateurs, Bourguiba ne put aller au bout de sa réforme : il maintiendra la dot en lui octroyant un statut symbolique et le statut du mari en tant que chef de famille.
La réforme tunisienne constitue un élément phare pour les pays arabes et musulmans. On soulignera cependant que nombre de juristes notent le fossé creusé entre le législateur et ses interprètes puisque, profitant des ambiguïtés et des contradictions, le juge a pu réintroduire le droit musulman[3]. De leur côté, les féministes considèrent que le changement insufflé par le haut n’a pas réussi à modifier les mentalités ni à faire des femmes tunisiennes des citoyennes à part entière. Faute d’avoir associé les féministes et la société civile à sa volonté de réforme, le président Bourguiba aurait ôté toute motivation à la lutte des femmes, qu’il aurait contrôlée. Aussi importantes qu’aient été ces mesures, elles n’ont jamais été précédées d’un débat d’idées, ce qui fait dire à certains qu’il s’agit là «d’un féminisme d’État», d’un féminisme instrumentalisé et de vitrine plaisant à l’Occident[4].
Si Hassan II ne fournit pas, initialement de réponses aux revendications des féministes, la question réapparaît en 1998, sous la forme d’un « plan d’action pour l’intégration des femmes au développement ». Rassemblant plus de deux cents mesures relatives à l’amélioration des conditions de vie de la femme marocaine (santé, micro-crédit, éducation, etc.), ce plan avait été préparé par un collectif de féministes avec l’aide financière de la Banque Mondiale. Proposé par le ministère de l’Enfance et de la Famille au gouvernement d’alternance d’Abderrahmane Youssoufi, il se heurta à l’opposition de nombre de conservateurs, y compris en dehors de la mouvance islamiste. Craignant de voir l’opposition au projet se transformer en opposition à la monarchie, les autorités politiques enterrèrent le projet, tandis que les associations féministes continuaient de militer en sa faveur. Trois ans plus tard, après les attentats de mai 2003, les islamistes, largement discrédités, n’étaient plus en mesure de contester ou de refuser la réforme. Jugeant le moment propice, le roi Mohamed VI annonça le 10 octobre 2003 les onze points de la réforme de la Moudawana, chacun soutenu par un verset du Coran.
Dans le nouveau Code, les époux ont la responsabilité conjointe de la famille ; la règle d’obéissance de la femme à son mari est abandonnée ; la femme n’a plus besoin de tutelle pour se marier ; l’âge du mariage est fixé à dix-huit ans pour l’homme comme pour la femme ; la polygamie reste possible, mais restreinte ; la répudiation est limitée par l’autorisation obligatoire du juge ; la femme peut demander le divorce ; la garde des enfants peut revenir à la mère ou au père en cas de divorce ; les enfants nés hors mariage sont protégés et les époux peuvent décider d’un contrat pour gérer les biens acquis. La loi réformant le code de la famille est finalement votée par le Parlement en 2004.
Outre les enjeux politiques et le positionnement des islamistes par rapport à l’adoption de ces réformes, le droit de la famille et des femmes pose la question de la position des juges conservateurs dans son application : l’appréciation de nombreux aspects reste à la discrétion des magistrats[5]. De même, sa bonne application dépend du degré d’instruction des femmes et de la conscience qu’elles peuvent avoir de leurs droits.
Le combat pour le droit des femmes a clairement fait apparaître la distorsion entre le droit et les faits. Reconnues comme citoyennes par les constitutions des trois États depuis l’indépendance, les femmes demeurent dans une situation de moindre droit.
Ces différentes évolutions du Code de statut personnel constituent une indication sur la difficulté que rencontreront les Maghrébins le jour où ils devront harmoniser leurs législations afin de former une région intégrée. Le travail conjoint des féministes des trois pays est un exemple de domaine où la coopération existe.
Aujourd’hui, la condition de la femme continue d’être tiraillée entre la mondialisation et un retour à ce que beaucoup appellent « l’authenticité arabo-musulmane », une sorte de repli identitaire savamment entretenu par certains médias panarabes[6].
Selon Najet Mizouni[7] le problème tiendrait désormais à l’existence d’un droit d’origine religieuse qui, même dans les Etats « laïcs », est toujours opposable au droit civique, parce qu’il fonctionne comme source de légitimation. Ainsi, c’est l’absence d’état de droit qui agirait comme frein à l’émancipation de la femme comme à celle de l’Homme de manière générale. L’émancipation féminine se heurterait à l’existence d’un double verrou : l’inexistence de l’individu en général d’une part puisque ses libertés individuelles ne sont pas garanties et qu’il ne peut contester les abus de pouvoir ; et l’inexistence spécifique de la femme en tant qu’individu, comme en France sous la Troisième République.
M. G.
Sources bibliographiques :
Khadija Mohsen-Finan, « L’évolution du statut de la femme dans les pays du Maghreb », Note de l’IFRI, Juin 2008. Disponible sur www.ifri.org.
Najet Mizouni, « Citoyenneté et femmes au Maghreb », Naqd n°22/23, Automne-Hiver 2006.
[1] Voir le travail de S. Ben Achour, Les chantiers de l’égalité au Maghreb, « Policy Paper » n° 13, Paris, Ifri, décembre 2004. Disponible sur www.ifri.org.
[2] Z. Daoud, Féminisme et politique au Maghreb, Paris, Maisonneuve et Larose, 1994
[3] E. Delagrande, « Le législateur tunisien et ses interprètes », Revue tunisienne de droit, 1968.
[4] Khadija Mohsen-Finan, « L’évolution du statut de la femme dans les pays du Maghreb », Note de l’IFRI, Juin 2008 et Najet Mizouni, « Citoyenneté et femmes au Maghreb », Naqd n°22/23, Automne-Hiver 2006.
[5] E. Delagrande, « Le législateur tunisien et ses interprètes », Revue tunisienne de droit, 1968.
[6] Khadija Mohsen-Finan, « L’évolution du statut de la femme dans les pays du Maghreb », Note de l’IFRI, Juin 2008.
[7] Najet Mizouni, « Citoyenneté et femmes au Maghreb », Naqd n°22/23, Automne-Hiver 2006.
