Comme tout sport de combat, une élection présidentielle est difficile, rude mais loyale. Des règles bien précises viennent effectivement encadrer la course à El Mouradia. Que dit le code électoral algérien sur le mode de campagne à régler ? Qu’est-ce qui est permis ? Qu’est-ce qui est interdit ? Algérie-Focus décrypte la loi qui régule la bataille pour la présidentielle.
Pour les quelques 80 candidats à l’élection présidentielle, qui se tiendra le 17 avril prochain, la loi organique du 12 janvier 2012, relative au régime électoral algérien fait certainement figure de livre de chevet. Tout un chapitre de la loi développe en détail les règles qu’un candidat doit absolument respecter pour rester dans les clous et ne pas voir sa course à la présidentielle écourtée par le Conseil constitutionnel. Car oui, l’élection présidentielle n’est pas un combat où tous les coups sont permis.
D’abord, les candidats sont au regard de la loi tous égaux. Ils sont donc considérés de la même manière par les administrations. Ainsi, les prétendants à El Mouradia jouissent d’une même visibilité dans les chaînes de télévision et les stations de radio, selon l’article 191 de la loi organique. « La commission chargée de superviser les élections est chargée de veiller au respect de la durée des émissions à tous les candidats », rappelle l’avocat Chems-Eddine Hafiz. Dans la même optique, un même espace d’affichage public leur est attribué par les autorités, la loi du 12 janvier 2012 interdisant l’affichage sauvage. « Les APC doivent mettre à la disposition des candidats des espaces pour afficher leur candidature. Ces espaces doivent être répartis de manière équitable entre les différents candidats. L’APC ne peut pas mettre à la disposition d’un candidat un panneau de 3 mètres sur 2 mètres et à un autre candidat 50 cm sur 50 cm », précise encore Chems-Eddine Hafiz.
Pas de publicité
Tous les candidats à l’élection présidentielle n’ont d’autre moyen pour faire entendre leur voix que de communiquer via les médias, les meetings et l’affichage sur la voie publique. En théorie, la publicité commerciale pour soutenir un candidat est formellement proscrite, comme la loi électorale le mentionne à l’article 193. « Il n’y pas de publicité possible. Ce qui n’est pas respecté dans les faits », affirme l’avocat, contacté par la rédaction.
Outre la question des moyens, celle de la durée de campagne doit également être prise en compte par les candidats. Selon l’article 189 du code électoral algérien, la « campagne électorale est déclarée ouverte 25 jours avant la date du scrutin. Elle s’achève 3 jours avant la date du scrutin ». En dehors de ces limites, les candidats ne sont pas autorisées à mener campagne.
Autre interdit notable, l’usage d’une langue étrangère. L’article 190 du code électoral impose l’utilisation de l’arabe durant la campagne électorale.
Clap de fin 14 avril
Le candidat doit avant toute chose, se comporter de manière respectable et respecter ses adversaires. Il doit ainsi s’abstenir d’insulter, injurier ou tenir des propos déshonorants vis-à-vis d’un concurrent. L’article 198 stipule : « Tout candidat doit s’interdire tout geste, attitude, action ou autre comportement déloyal, injurieux, déshonorant, illégal ou immoral et veiller au bon déroulement de la campagne électorale ».
Encore dans la longue liste des interdits, un candidat ne peut en aucun cas percevoir une somme d’argent ou bénéficier d’un bien offert par une personne morale privée ou publique, comme indiqué à l’article 197 de la loi relative au régime électoral en Algérie. « C’est interdit. Sauf pour les personnes physiques. Une société ne peut pas soutenir directement un candidat. En revanche, le PDG de cette société peut donner de l’argent personnel au candidat », souligne Maître Chems-Eddine Hafiz.
Pour tous les candidats, la campagne s’arrêter en Algérie 72 heures avant le scrutin et 5 jours avant le vote pour la communauté nationale vivant à l’étranger (article 194). Au-delà de cette limite, il est interdit, pour un candidat, de publier un sondage sur les intentions de vote des électeurs ou sur sa côte de popularité. « En Algérie, les sondages seront interdits après le 14 avril 2014. A l’étranger, les sondages seront interdits après le 12 avril 2014 », conclut Maître Chems-Eddine Hafiz.
