Le coût de l’organisation de l’élection présidentielle a légèrement augmenté entre les deux derniers rendez-vous présidentiels algériens. Si l’on se fie à la moyenne du coût de l’organisation de l’élection présidentielle pour l’Etat des deux dernières campagnes, cette année, la tenue du scrutin présidentiel coûtera au moins 21 millions de DA à l’Etat.
15 millions de DA d’aides aux candidats en 2009
Le budget global d’organisation de l’élection présidentielle a peu évolué entre les deux derniers rendez-vous présidentiels, selon le ministère de l’Intérieur, chargé de l’organisation des différentes élections dans le pays. Il avoisine ainsi les six millions de DA en 2004 et en 2009, a indiqué le ministre de l’Intérieur de l’époque, Noureddine Yazid Zerhouni, en mars 2009, alors qu’il s’occupait de l’organisation du scrutin de 2009. D’après cette tendance, le budget alloué à l’organisation du scrutin (location de quelque 45.000 bureaux de vote, impression de bulletins, réédition des listes électorales etc.) ne doit être légèrement au-dessus de la barre des six millions de dinars.
La question du budget de l’Etat pour la tenue d’une élection présidentielle n’est pas anodine puisqu’elle peu avoir un impact direct sur les modalités d’organisation du scrutin. En effet, en 2009 beaucoup s’était interrogé sur l’absence d’urnes transparentes dans certains bureaux de vote. Un manque de transparence de la part du régime ? Non avait répondu fermement le ministère de l’Intérieur, expliquant avoir fait un « choix d’ordre financier ». « Le prix de l’urne transparente est de près de 1.000 DA, ça nous coûtera en tout 46 millions DA, c’est donc un choix d’ordre financier que nous avons fait », s’était justifié le ministre de l’Intérieur de l’époque.
A cette enveloppe s’ajoute les aides de l’Etat accordées aux candidats en lice. En 2004, les six candidats en course, Abdelaziz Bouteflika, Ali Benflis, Abdallah Djaballah, Saïd Saadi, Louisa Hanoune et Ali Fawzi Rebaine, se sont partagé quelques 13 millions de DA, selon le ministère de l’Intérieur. Pour le rendez-vous présidentiel suivant, la note pour l’Etat du remboursement d’une partie des frais des candidats était un peu plus élevée. En 2009, il y avait encore six candidats en lice : Abdelaziz Bouteflika, facilement réélu, face à Louisa Hanoune, Ali Fawzi Rebaine, Moussa Touati, Djahid Younsi et Mohamed Saïd. Ces six prétendants à la magistrature suprême se sont partagés l’enveloppe de 15 millions de DA, indique le ministère de l’Intérieur.
Bien que la course à la présidentielle donne lieu, à l’heure actuelle, à une inflation des candidatures, seuls une poignée d’entre eux a réellement une chance de recueillir le nombre de signatures suffisant pour faire valider sa candidature par le Conseil constitutionnel. Autrement dit, si l’élection présidentielle 2014 voit s’affronter à peu près le même nombre de candidats que les scrutins présidentiels précédents, il y a de grande chance pour que le coût global de l’élection pour l’Etat reste dans le même ordre de grandeur que les rendez-vous présidentiels de 2004 et 2009.
Ainsi, en cumulant les coûts de l’organisation du vote et du remboursement d’une partie des frais de campagne des candidats, l’Etat devrait débourser cette année environ 21 millions de DA pour la tenue du scrutin présidentiel qui aura lieu le 17 avril prochain.
Ce que dit la loi
Le régime électoral algérien, révisé en 2012, encadre avec beaucoup de précision les modalités de prises en charges financières par l’Etat de l’organisation du scrutin. Ainsi, l’article 202 de la loi organique du 12 janvier 2012, relative au régime électoral, stipule que l’Etat algérien doit prendre en charge les « dépenses inhérentes à la révision des listes électorales, la confection des cartes d’électeurs la confection des cartes d’électeurs ainsi que les dépenses résultant de l’organisation des élections ».
Outre l’organisation de la campagne, l’Etat doit rembourser une partie des frais de la campagne des candidats. Ce remboursement est encadré par l’article 206 de la loi du régime électoral. Selon cet article, tout candidat à l’élection présidentielle peut prétendre à un « remboursement forfaitaire de l’ordre de 10% », dans la « limite des frais réellement engagés ». Rappelons ici que les candidats ne sont pas autorisés à dépenser autant qu’ils le souhaitent ou le pourraient. En effet, les dépenses de campagne d’un candidat à l’élection présidentielle ne « peuvent excéder un plafond de 60 millions de DA pour le premier tour » et ce montant est porté à 80 millions DA en cas de deuxième tour, précise l’article 205.
Le taux de remboursement des frais de campagne de l’Etat est proportionnel aux résultats du candidat. Ainsi, lorsqu’un candidat obtient entre 10% et 20% des suffrages exprimés, il voit 20% des dépenses engagées lors de sa campagne pris en charge par l’Etat. Un candidat, qui remporte plus des 20% des votes, bénéficie d’un remboursement par l’Etat à hauteur de 30%, soit le taux maximum de remboursement. A noter, le remboursement par l’Etat ne peut s’effectuer qu’après proclamation des résultats par le Conseil Constitutionnel.
