Les déclarations contradictoires des tenants de l’économie nationale au sujet du caractère rétroactif ou non de la mesure sur les sociétés étrangères d’importation communément connue par la loi des «70-30» donnent le tournis aux opérateurs économiques étrangers et nationaux. Indécisions dans les hautes sphères de l’Etat, pressions exercées par des lobbies étrangers ou tout simplement une mauvaise interprétation de la Loi de finances complémentaire 2009, le gouvernement s’embrouille et multiplie les gaffes. La confusion qui plane dans les coulisses du pouvoir algérien a jeté un froid dans les milieux d’affaires nationaux et étrangers qui s’inquiètent du manque de visibilité de l’économie nationale.
Après l’annonce faite il y a quelques mois par le gouvernement concernant la cessation au moins de 30% du capital des entreprises étrangères à des partenaires nationaux avant le 31 décembre 2009, les opérateurs économiques ont été surpris le 29 juillet dernier par l’annonce à la presse du directeur de la législation et de l’administration fiscale au ministère des Finances. Ce haut responsable a assuré aux journalistes que la mesure des «70-30» n’avait pas un caractère rétroactif. Il avait estimé que la disposition concernera les entreprises créées après le 26 juillet 2009, date de l’entrée en vigueur de la Loi de finance complémentaire (LFC). Une volte-face qui a soulagé les milieux d’affaires étrangers en Algérie. Nombreux opérateurs économiques étrangers, notamment français ont accueilli avec soulagement ce revirement des autorités algériennes qui disons-le constitué une menace sérieuse sur l’existence même de près de 2.000 grandes sociétés étrangères exerçant en Algérie. La liesse des sociétés étrangers n’a finalement duré que l’espace d’une semaine. Mardi 4 août, une note de la Banque d’Algérie est venue gâcher la fête. Cette instruction, adressée le 4 août aux directeurs d’agences bancaires, vient contredire les déclarations faites par Mustapha Zekara, directeur de la législation et de l’administration fiscale au ministère des Finances. Dans sa correspondance, la Banque centrale précise: «les personnes physiques étrangères et les sociétés constituées intégralement de capitaux étrangers ou majoritairement, c’est à plus de 70 %, ne peuvent plus procéder à des opérations d’importation». Pour la Banque d’Algérie non seulement la mesure des «70-30» est rétroactive mais elle est désormais entrée en vigueur.
L’État prendra des parts
L’empressement de la Banque centrale laisse perplexe. Les sociétés étrangères avaient initialement un sursis jusqu’à la fin de l’année 2009 pour se conformer à cette mesure. Elles seront désormais tenues de se conformer dans les prochains jours au risque de voir toutes leurs opérations bloquées au niveau des établissements financiers. Autre mauvaise nouvelle pour les opérateurs étrangers est que cette note de la Banque d’Algérie sur les importations ne concerne pas seulement les entreprises d’importation détenues à plus de 70% par des étrangers. Toutes les sociétés dont le capital est détenu à plus de 70% par des étrangers sont vraisemblablement concernées par la mesure. «Les personnes physiques étrangères et les sociétés constituées intégralement de capitaux étrangers ou majoritairement, c’est à plus de 70%, ne peuvent plus procéder à des opérations d’importation», précise la Banque d’Algérie dans sa note, rapporte le site Internet TSA.
En plus des constructeurs automobiles comme Renault et Peugeot, des groupes industriels à l’image de Lafarge, Michelin et ArcelorMittal ne sont plus autorisés à effectuer des opérations d’importation. Ces groupes sont en effet détenus à presque 100% par leurs maisons mères à l’étranger. Au total, 1.846 entreprises étrangères sont concernées par l’interdiction. La Loi de finances stipule que la participation de 30% «peut être assurée par des fonds publics» et, à ce titre, il est fait état de la possibilité de créer une société de gestion des participations chargée de l’acquisition de parts.
B.M.
Avec Le Financier
