Accusé de « crimes de guerre » par plusieurs organisations non gouvernementales, le gouvernement israélien prend très au sérieux la possibilité que des membres de son armée soient poursuivis par une juridiction étrangère après l’offensive menée à Gaza.
A en croire le journal Yedioth Ahronoth, l’armée israélienne aurait ainsi mis en garde ses hauts gradés désireux de se rendre en Europe contre le risque d’être visés par des mandats d’arrêt internationaux.
Jérusalem aurait reçu des informations selon lesquelles des organisations sont en train de rassembler des preuves sous forme de photos et de témoignages dans l’intention de porter plainte auprès de la Cour pénale internationale (CPI) et de tribunaux européens, selon ynetnews.com, un site appartenant au groupe Yedioth Ahronoth. Le gouvernement aurait donc demandé à ses officiers de ne pas se rendre en Europe sans autorisation préalable de la justice militaire israélienne.
Les cadres légaux internationaux pour poursuivre Israël pour d’éventuels crimes de guerre semblent manquer. Israël n’est pas signataire du traité de Rome qui a mis sur pied la Cour pénale internationale, ce qui rends beaucoup plus difficiles d’éventuelles poursuites contre ses ressortissants. Par ailleurs, le Conseil de sécurité a la possibilité de saisir lui-même le procureur de la CPI, s’il estime que le crime remet en cause l’ordre international. L’ONU peut également créer des tribunaux spéciaux, mais c’est très improbable compte tenu des équilibres internationaux.
Certains Etats européens se sont en revanche dotés de lois dites de compétence universelle permettant de poursuivre sur leur territoire des crimes de guerre commis à l’étranger, après plainte de victimes concernées. C’est cette hypothèse qui inquiète le plus Israël, mais si aucun procès de ce type n’a encore fait jurisprudence.
Parmi les crimes susceptibles d’être retenus contre Israël, figurent le bombardement d’écoles de l’ONU, d’hôpitaux bondés de réfugiés civils, l’usage d’obus de munitions interdites en milieu urbain et la disproportion de la riposte de Tsahal par rapport aux tirs de missiles invoqués pour la justifier. Lundi, au lendemain de la suspension unilatérale des combats par Jérusalem, Amnesty International a accusé Israël de crimes de guerre en qualifiant d' »illégal et sans discernement » l’usage de munitions au phosphore blanc dans des zones densément peuplées de Gaza.
Source : Le Monde.fr avec Reuters
