Par Docteur Abderrahmane MEBTOUL Professeur d’Université (Algérie)
Il semble bien qu’existent des tensions entre l’Algérie et l’Union Européenne concernant l’Accord d’Association signé entre les deux parties le 01 septembre 2005 surtout depuis les nouvelles dispositions du gouvernement algérien de limiter l’investissement étranger. Pourtant, le devenir de l’Algérie et de l’Europe étant solidaire au sein du bassin méditerranéen, seul un dialogue serein pour un développement équilibré permettra de surmonter ces obstacles qui je le pense sont passagers. D’ailleurs ces tensions dépassent le cadre restreint Algérie/Europe et pose fondamentalement l’urgence d’un renouveau des relations économiques internationales comme le montre la très grave crise actuelle qui est une crise systémique.
I- DES AVIS DIVERGENTS
Lors que deux Etats signent un Accord paraphé librement entre les deux parties, le non respect des engagements peut conduire une partie à porter plainte au sein des tribunaux internationaux. C’est ce qu se passe récemment ou les Etats Unis et l’Europe ou le 23 juin 2009 de la plainte contre la Chine l’accusant de violer les règles de l’OMC en donnant la priorité aux entreprises chinoises sous le couvert de la « préférence nationale »
En effet, les Etats-Unis ont engagé, en même temps que l’Union européenne, la première étape d’une plainte contre la Chine à l’OMC, ayant intégré cette organisation en 2001 pour protester contre des restrictions de Pékin à l’exportation de matières premières stratégiques du fait que selon les règles de l’OMC, une telle distorsion de l’égalité du commerce international n’est pas autorisée. Européens et Américains reprochent à la Chine de pratiquer des restrictions à l’exportation -sous la forme de quotas, de droits à l’exportation ou de prix minimum à l’exportation- sur certaines matières premières utilisées par l’industrie, notamment pour la fabrication de semi-conducteurs ou dans l’aéronautique. Selon le porte parole de la maison blanche je cite « Maintenant et à l’avenir nous combattrons ce genre de préférence nationale et quelque soit le pays ».
C’est à ce titre qu’il convient d’analyser l’Accord qui lie l’Europe pour une zone de libre échange avec l’Europe signé le 01 septembre 2005 avant l’élargissement de l’Europe aux 27 en rappelant que les Etats-Unis d’Amérique et l’Europe principaux partenaires commerciaux de l’Algérie font obstacles à son adhésion à l’Organisation mondiale du Commerce sous prétexte fondamentalement qu’elle reste encore une économie administrée.
C’est également dans cet esprit suite aux décisions du gouvernement algérien courant 2009 de postuler 51 pour cent aux algériens dans tout projet d’investissement et 30 pour cent des parts algériennes dans les sociétés d’import étrangères avec un effet rétroactif, ce qui serait contraire au droit international, qui explique la réaction européenne de Catherine ASHTON, commissaire européenne au commerce extérieur qui a demandé l’annulation de ces directives récemment dans une correspondance officielle adressée au gouvernement algérien, invoquant que l’Algérie aurait violé les articles 32 , et 37 , 39 et 54 de cet Accord. Pour la partie algérienne par la voie du Ministre du commerce, c’est l’Europe qui n’a pas respecté les engagements contenus dans l’Accord qui lie l’Algérie à l’Europe et pose indirectement la question s’il est utile que l’Algérie reste attachée à cet Accord par la faiblesse de l’investissement utile. Dialogue de sourd : l’Algérie reproche à l’Europe le manque d’enthousiasme dans l’investissement et l’Europe reproche à l’Algérie le manque de cohérence et de visibilité dans les réformes micro-économiques et institutionnelles.
II- QUE STIPULENT CES ARTICLES ?
Article 32
Présence commerciale
1.a) L’Algérie réserve à l’établissement de sociétés communautaires sur son territoire un traitement non moins favorable que celui accordé aux sociétés de pays tiers.
b) L’Algérie réserve aux filiales et succursales de sociétés communautaires établies sur son territoire, conformément à sa législation, un traitement non moins favorable, en ce qui concerne leur exploitation que celui accordé a ses propres sociétés ou succursales ou à des filiales ou succursales algériennes de sociétés de pays tiers, si celui-ci est meilleur.
Le traitement visé aux paragraphes I. a) et I. b) est accordé aux sociétés, filiales et succursales établies en Algérie à la date d’entrée en vigueur du présent accord ainsi qu’aux sociétés. liliales et succursales qui s’y établiront après cette date.
Article 37
Dispositions générales
Les parties évitent de prendre des mesures ou d’engager des actions rendant les conditions d’établissement et d’exploitation de leurs sociétés plus restrictives qu’elles ne l’étaient le jour précédant la date de signature du présent accord.
-Les parties s’engagent à envisager le développement du présent titre dans le sens de la conclusion d’un accord d’intégration économique au sens de l’article V de l’AGCS. Pour formuler ses recommandations, le Conseil d’association tient compte de l’expérience acquise dans la mise en oeuvre du traitement de la nation la plus favorisée et des obligations de chaque partie dans le cadre de l’AGCS, et notamment de son article V.
Lors de cet examen, le Conseil d’association tient également Compte des progrès accomplis dans le rapprochement entre les parties des législations applicables aux activités concernées. Cet objectif fait l’objet d’un premier examen au plus tard cinq années après l’entrée en vigueur du présent accord.
Article 39
La Communauté et l’Algérie assurent, à partir de l’entrée en vigueur du présent accord, la libre circulation des capitaux concernant les investissements directs en Algérie, effectués dans des sociétés constituées selon la législation en vigueur à la législation ainsi que la liquidation et le rapatriement du produit de ces investissements et de tout bénéfice en découlant. Les parties se consultent et coopèrent pour la mise en place des conditions nécessaires en vue de faciliter la circulation des capitaux entre la Communauté et l’Algérie et d’aboutir à sa libéralisation complète.
Article 54
Promotion et protection des investissements
La coopération vise la création d’un climat favorable aux flux d’investissements et se réalise notamment à travers :
a)-l’établissement de procédures harmonisées et simplifiées des mécanismes de co-investissement (en particulier entre les petites et moyennes entreprises) ainsi que des dispositifs d’identification et d’information sur les opportunités d’investissements, favorables aux flux d’investissements
b)-l’établissement d’un cadre juridique favorisant l’investissement le cas échéant, par la conclusion entre I ‘Algérie et les Etats membres, des accords de protection des investissements et d’accords destinés a éviter la double imposition;
c)-l’assistance technique aux actions de promotion et de garantie des investissements nationaux et étrangers.
III- BIEN POSER LES PROBLEMES POUR REGLER LES DIFFERENTS
Au préalable, il y a urgence d’un changement de la mentalité bureaucratique, en ce XXIème siècle ce ne sont pas les Etats qui investissent, jouant le rôle de régulateur, mais les opérateurs qui sont mus par la logique du profit. Par ailleurs aucun pays n’a obligé l’Algérie à signer cet Accord, comme personne ne l’oblige à adhérer à l’OMC, Accord signé en toute souveraineté par le gouvernement et ayant des implications fondamentales (1).
Deux exemples avec des impacts stratégiques : premièrement, les produits industriels subiront progressivement un dégrèvement tarifaire allant vers zéro (O) horizon 2014, ce qui a un impact sur toute la future politique socio-économique 2009/2014.
Deuxième exemple dont j’avais mis en garde le gouvernement algérien depuis plus de trois années : avant de se lancer dans des unités pétrochimiques ou unités fonctionnant au gaz destinées à l’exportation, nécessitant des dizaines de milliards de dollars d’investissement sur fonds publics , si l’on veut éviter des problèmes avec les structures européennes et américaines à la concurrence qui peuvent interdire l’entrée de ces produits au sein de leur espace, résoudre le problème de la dualité du prix du gaz et d’une manière générale les subventions et la qualité, l’argument du Ministère de l‘Energie postulant la couverture des frais du gaz plus un profit moyen n’ayant pas encore convaincu l’organisation mondiale du commerce, seul organe habilité pour ces discussions et non seulement l’Union Européenne, contrairement à ce qui a été avancé récemment par l’agence officielle de presse algérienne ( APS).
Aussi, il faut corriger la valeur des exportations algériennes vers l’Europe en incluant les exportations de gaz, notamment à travers les réseaux Medgaz( via Espagne) et Galsi (via Italie), l’Europe dépendant de 10% environ du gaz algérien en 2009 mais l’Algérie a également besoin de devises. Personne ne pouvant se targuer d’être plus nationaliste qu’un autre, la facilité et la fuite en avant est de vouloir imputer les causes du blocage seulement à l’extérieur (ce discours anti-impérialiste chauviniste pour faire oublier les problèmes intérieurs, ce chat noir dans un tunnel sombre que l’on ne voit jamais) alors que le mal essentiel est en nous.
L’extérieur est-il responsable de la montée en puissance de la bureaucratie destructrice et de la corruption dominante; l’extérieur est-il responsable de notre mauvaise gestion et du gaspillage de nos ressources ?
Enfin, l’extérieur peut-il engager à notre place les réformes structurelles dont l’Etat de droit et l’économie de marché concurrentielle conciliant efficacité économique et une profonde justice sociale avec cette concentration excessive du revenu national au profit de rentes spéculatives, et ce afin d’asseoir une production hors hydrocarbures, assistant à un pas en avant et deux en arrière dans les réformes?
Et si l’Europe ouvre son marché à l’Algérie qu’exportera l’Algérie en dehors des hydrocarbures à l’état brut ou semi brut du fait du dépérissement de son tissu industriel ?
Certes, les inquiétudes étant légitimes car les baisses tarifaires sont un manque à gagner variant entre 1,1 et 1,5 milliard de dollar annuellement pour l’Algérie. Mais invoquer la situation mono exportatrice de l’Algérie, ne tient pas la route, la majorité des pays de l’OPEP étant membres de l’OMC dont le dernier en date étant l’Arabie Saoudite.
Aussi, il n’y aura de spécificité pour l’Algérie et selon nos informations auprès de la CEE pas de renégociations des clauses fondamentales avec l’Europe, ni de spécificité également pour l’adhésion à l’OMC, peut être, une prolongation de délais selon le même Accord contrairement à ce qui a été avancé par certains officiels algériens.
IV- ACCELERER LA REFORME GLOBALE POUR BENEFICER DES EFFETS DE L’ACCORD D’ASSOCIATION
Pourquoi ce blocage à l’investissement utile en Algérie ? Après analyse je pense fermement que pour bénéficier des effets positifs de l’Accord avec l’Europe que d’une éventuelle adhésion à l’OMC, ( sinon les effets pervers l’emporteront) qu’il faille faire d’abord le ménage au sein de l’économie algérienne et que ce sont les freins à la réforme globale du fait de déplacements des segments de pouvoir (les gagnants de demain n’étant pas ceux d’aujourd’hui) qui explique le dépérissement du tissu productif.
Toute analyse opérationnelle devra relier l’avancée ou le frein aux réformes en analysant les stratégies des différentes forces sociales en présence, la politique gouvernementale se trouvant ballottée entre deux forces sociales antagoniques, la logique rentière épaulé par les tenants de l’import (13.000 mais en réalité seulement 100 contrôlant plus de 80% du total) et de la sphère informelle malheureusement dominante et la logique entrepreneuriale minoritaire.
Cela explique que l’Algérie est dans cette interminable transition depuis 1986, ni économie de marché, ni économie administrée, expliquant les difficultés de la régulation, l’avancée des réformes étant inversement proportionnelle au cours du pétrole et du cours du dollar, les réformes depuis 1986 étant bloquées ou timidement faites avec incohérence lorsque que le cours s’élève (1).
Cela explique également que malgré des dévaluations successives, il a été impossible de dynamiser les exportations hors hydrocarbures (2% du total), certes 50% dans le produit intérieur brut 2007/2008 mais sur ces 50% plus de 80% étant eux même tirés par la dépense publique via les hydrocarbures ce qui donne aux entreprises créatrices de richesses publiques ou privées (souvent endettées vis à des banques publiques) une part négligeable, le blocage étant d’ordre systémique.
La baisse de la salarisation depuis plus de deux décennies au profit des emplois rentes traduit la prédominance de l’économie rentière et la faiblesse de la dynamique de l’entreprise créatrice de valeur ajoutée. Les infrastructures n’étant qu’un moyen, l’expérience récente malheureuse de l’Espagne du fait de la crise actuelle, avec l’effritement de son économie (taux de chômage prévue en 2010 plus de 20%) qui a misé sur ce segment doit être méditée attentivement par les autorités algériennes.- La mise en place de mécanismes transparents dans la gestion des affaires, l’implication de l’ensemble des segments pour une société plus participative et citoyenne , la valorisation du savoir, une bonne gouvernance, sont les conditions fondamentales pour d’éviter que la puissance publique soit utilisé à des fins d’enrichissement privés.
Je pense qu’il faille cerner les causes fondamentales de la faiblesse pour ne pas dire la nullité de l’investissement hors hydrocarbures et ce comme j’ai eu l’occasion de le relater il y a de cela quelques mois au quotidien économique parisien les Echos et il y a 10 jours au RAI ( Radio Algérie Internationale) et à RFI ( Radio France Internationale).
Aussi, pour pouvoir attirer les investissements porteurs, le gouvernement algérien devrait donc mette en place des mécanismes de régulation afin d‘attirer des investisseurs porteurs, évitant des changements périodiques de cadres juridiques, des actions administratives bureaucratiques non transparentes source de démobilisation et qui risquent de faire fuir les investisseurs sérieux qu’ils soient locaux ou étrangers. Les réformes économiques indispensables pour s’adapter tant à la mondialisation de l’économie dont l’espace euro- méditerranéen est son espace naturel qu’aux mutations internes impliquent l’ instauration de l’économie de marché (démocratie économique) qui est inséparable de l’Etat de droit et de la démocratie sociale et politique. Car, le cadre macro-économique relativement stabilisé est éphémère sans de profondes réformes structurelles qui ont commencé timidement comme en témoigne la faiblesse des exportations hors hydrocarbures (moins de deux milliards de dollar US de 1970/2008 moins de 2/3% des exportations totales en 2007/2008). Les réformes de structures dont la privatisation qui ne sont certes pas une panacée mais devant encourager l’acte d’investissement créateur de valeur ajoutée impliquent la refonte du système financier – douanier, fiscal – administration et une nouvelle régulation sociale au profit des plus démunis. Comme il y a lieu de ne pas confondre restructuration industrielle qui n’est qu’un élément – de la restructuration globale de l’économie objectif stratégique des réformes.
Or le bilan de ces dernières années est mitigé : il faut tirer les leçons. Le consensus tant au niveau international que national est l’urgence d’objectifs politiques plus précis et une nouvelle organisation institutionnelle afin de donner plus de cohérence et une accélération de ce processus complexe mais combien déterminant pour l’avenir du pays.
L’expérience de bon nombre de pays en transition vers l’économie de marché peut fournir des enseignements pour l’Algérie. Je pense fermement que l’essence du blocage de l’investissement réside en Algérie au système bureaucratique que je qualifie de terrorisme bureaucratique, qui produit d’ailleurs la sphère informelle fonctionnant dans un Etat de non droit qui accapare 40% de la masse monétaire en circulation renvoyant à l’urgence de la refonte de l’Etat(2).
Le pouvoir bureaucratique sclérosant a ainsi trois conséquences nuisibles au développement en Algérie :
1ère conséquence une centralisation pour régenter la vie politique, sociale et économique du pays
2ème conséquence, l’élimination de tout pouvoir rival au nom du pouvoir bureaucratique
3ème conséquence : la bureaucratie bâtit au nom de l’Etat des plans dont l’efficacité sinon l’imagination se révèle bien faible.
Et pour citer un philosophe «Le bureaucrate amène avec lui le carcan, les lenteurs les petitesses en oubliant la conscience et l’efficacité. Le but du bureaucrate est de donner l’illusion d’un gouvernement même si l’administration fonctionne à vide, en fait de gouverner une population infime en ignorant la société majoritaire ».
Autres éléments de blocage de l’investissement, la sclérose du système financier lieu de distribution de la rente, la faiblesse d’un marché foncier libre et enfin un système socio-éducatif inadapté, les universités actuellement étant une usine à produire des chômeurs.
Tout cela renvoie au manque de cohérence et de visibilité dans la démarche de la politique socio-économique qui freine pas seulement les investisseurs étrangers mais également les investisseurs locaux sérieux qui peuvent accroître la valeur ajoutée interne et pas seulement se focaliser dans des investissements spéculatifs à court terme comme actuellement qui ne contribue pas à une croissance durable.
V-CONCLUSION – DEPASSER LA SITUATION DE L’ENTROPIE
L’entrave principale au développement d’une bonne gouvernance en Algérie, provient de l’entropie (désordre). Le défi majeur, est de réfléchir aux voies et moyens nécessaires pour contrôler et réduire cette entropie à un niveau acceptable. Car, le rôle de l’intellectuel ou de tout cadre de l’Etat n’est pas de produire des louanges par la soumission contreproductive pour l’Algérie elle même en contrepartie d’une distribution de la rente, mais pour l’intellectuel d’émettre des idées constructives, selon sa propre vision du monde, par un discours de vérité et pour le cadre, le travail bien fait grâce au management stratégique en vue d’une mobilisation du collectif et ce pour faire avancer positivement la société. Et tout cela renvoie à l’urgence d’une gouvernance rénovée impliquant la refonte de l’Etat. Car, au XXIème siècle, les batailles économiques se remportent grâce à la bonne gouvernance et la valorisation du savoir(3).
L’objectif stratégique de l’Algérie est de diversifier son économie n’ayant presque rien à exporter hormis les hydrocarbures reflété par le taux modique d’exportation hors hydrocarbures. D’où l’urgence d’une politique de substitution à l’importation, la dynamisation de l’agriculture, du tourisme, des PMI/PME afin de densifier le tissu industriel algérien sans oublier les services qui ont un caractère de plus en plus marchands, mais en étant réaliste en tenant compte des avantages comparatifs mondiaux car nous sommes à l’ère de la mondialisation.
D’où d’ailleurs l’importance de l’intégration maghrébine pour un marché fiable au moment de la consolidation des grands ensembles passant par une banque d’investissement régionale pour stimuler l’investissement utile au sein de la région, notre espace naturel étant l’espace euro méditerranéen tout en n’oubliant pas le continent Afrique étant suicidaire pour chaque pays du Maghreb ou l’Algérie est la seule à remettre en cause cet Accord.
L’aspect sécuritaire s’étant nettement amélioré, l’Algérie doit créer des conditions favorables au développement en levant les contraintes d‘environnement devant favoriser l’épanouissement de l’entreprise seule source de création de richesses permanentes et son fondement la valorisation du savoir renvoyant à l’urgence d’une gouvernance rénovée tenant compte d’une économie ouverte ne peuvent être celles d’un Etat jacobin ( centralisation bureaucratique), impliquant une participation plus citoyenne au sein d’un Etat de droit. Car avec ce retour au tout Etat, l’adhésion à l’organisation mondiale du commerce pour l’Algérie n’est pas pour demain.
Le patriotisme économique ne saurait s’assimiler au tout Etat bureaucratique des années 1970, le monde ayant fondamentalement changé impliquant une nouvelle culture de nos responsables,, lorsqu’on sait que l’assainissement des entreprises publiques en Algérie a coûté au trésor public plus de 40 milliards de dollars entre 1971/2008 sans résultats probants.
Cependant pour éviter les effets pervers du marché comme le montre la crise mondiale actuelle, il y a urgence d’un rôle plus accrue de l’Etat régulateur, différence de taille pour toute politique économique fiable devant tenir compte de cette dure réalité, d’une économie de plus en plus globalisée. Aussi, je déplore qu’aucun débat public sérieux n’ait eu lieu sur le futur rôle de l’Etat en Algérie, débat indispensable pour éclairer la future politique économique et sociale.
En bref, il s’agit non d’avoir une vision administrative bureaucratique autoritaire pour encadrer l’investissement mais de mettre en place des mécanismes concurrentiels évitant tout monopole qu’il soit public ou privé pour encourager l’investissement utile. Aussi, avec ces conflits inutiles, l’adhésion à l’organisation mondiale du commerce pour l’Algérie n’est pas pour demain.
Evitons ce chauvinisme étroit qui mène nulle part. L’Algérie étant souveraine mais défendons nos intérêts tout en respectant le droit international (une loi dans sa forme actuelle n’étant jamais rétroactive et c’est l’ABC du droit) afin d’éviter des litiges préjudiciables à l’image de l’Algérie.
(1) Abderrahmane Mebtoul – contribution à El Watan Economie sur ce sujet – dossier spécial Europe- Algérie- « les dissensions entre l’Algérie et l’Europe seront-elles surmontées » . (2)notre contribution au quotidien d’Oran « L’Algérie de 1962 à 2009 – entre la logique rentière dominante et la logique réformiste porteuse d’espoir » ( 3 parties du 7 au 11 juillet 2009) (3) Le rapport de la commission indépendante présidée par Jacques ATTALI à la demande du président de la République française, composée de spécialistes de différentes sensibilités me semble être un enseignement précieux pour l’Algérie sur le rôle stratégique de l’Etat régulateur au sein d’une économie ouverte ( 243 pages Paris Présidence française janvier 2008 ) qui est un document rapport scindé en quatre parties : première partie -participer pleinement à la croissance mondiale – deuxième partie- des acteurs mobiles et sécurisés- troisième partie- une nouvelle gouvernance au service de la croissance –et enfin quatrième partie- réussir la libération de la croissance. Lié à ce sujet voir les contributions de Abderrahmane Mebtoul dans le quotidien d’ Oran « pour une meilleure efficacité gouvernementale » juin 2007 où nous avons esquissé une réorganisation gouvernementale axée autour de grands ministères, 15 au maximum avec des secrétariats techniques et « Inefficacité gouvernementale et détérioration du pouvoir d’achat des Algériens » septembre 2007 El Watan – contributions disponibles sur le site www. google.fr –www.yahoo.fr et reproduit par des sites d’organismes internationaux.
algerie-focus.com
