L’affaire du provider EEPAD rebondit. Ce dernier a déposé plainte contre Algérie Télécom pour avoir violé des clauses relatives à la nécessité d’assurer la continuité de service en cas de litige, rapporte «El Watan», citant des sources judiciaires. Ces dernières ont affirmé à nos confrères d’El Watan que «la loi du 5 août 2000 relative aux télécommunications ne prévoit aucunement le recours à la rupture de service afin de régler un différend commercial».
Cette même source rajoute que l’EEPAD a décidé également de mettre à profit le décret de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT) relatif au cahier des charges imposable aux opérateurs ISP. Le cahier des charges en question et la loi du 5 août 2000 relative aux télécommunications privilégient les négociations afin de mettre fin aux litiges d’ordre commercial et insistent sur la nécessité d’assurer la continuité de service, en attendant le règlement définitif du différend.
RAF
