Objet : intervention du Docteur Mebtoul au colloque international Cafrad-Unesco- sur la bonne gouvernance et l’efficacité des institutions en Afrique face à la crise mondiale
Mesdames, Messieurs les Ministres, Monsieur le président, chers collègues, mesdames et Messieurs, permettez moi au préalable de commencer cette présente contribution par cinq citations qui vont dans le sens de notre problématique
– Premièrement le grand philosophe ARISTOTE pour qui la moralité des dirigeants politiques est fondamentale pour bien gouverner la Cité. Le grand sociologue maghrébin IBN KHALDOUN pour qui « dans la nature innée des hommes se trouve le penchant vers la tyrannie et l’oppression mutuelle » d’où l’importance des institutions , John Maynard KEYNES grand économiste du XXème siècle pour qui « il vaut mieux que l’homme exerce son despotisme sur son compte en banque personnel que sur celui de ses concitoyen » , le grand écrivain algérien KATEB Yacine pour qui « le Maghreb lui-même est trop restrictif. Nous sommes avant tout africains » et enfin Léopold Sédar SENGHOR, poète, écrivain et homme politique sénégalais pour qui « la négritude est la simple reconnaissance du fait d’être noir, et l’acceptation de ce fait, de notre destin de Noir ». Aussi je développerai le thème « vers une nouvelle gouvernance des services publics et des institutions de l’Etat : révision et formulation de nouvelles missions et de nouvelles interventions des services publics et des institutions de l’Etat ; leur adaptation et leur orientation aux besoins et contextes actuels du gouvernement et de la population face aux mutations mondiales» à partir d’une synthèse en 7 axes puisque l’intégralité de ma communication vous a été remise en 60 pages.
1- Les perspectives de l’économie mondiale
Examinons au préalable la source de la crise actuelle dont la manifestation s’est faite en août 2007, date de la crise des prêts hypothécaires en cinq étapes :
a- les banques ont fait des prêts immobiliers à des ménages insolvables ou présentant peu de garanties, à des taux d’intérêts élevés ;
b- diffusion des mauvaises créances dans le marché : pour évacuer les risques, les banques «titrisent» leurs créances, c’est-à-dire qu’elles découpent leur dette en produits financiers pour la revendre sur le marché. La mondialisation a fait le reste, en diffusant ces titres à risque dans les portefeuilles d’investisseurs de toute la planète. Les fonds spéculatifs (hedge funds) ont été de gros acheteurs de subprimes, souvent à crédit pour doper leurs rendements (jusqu’à 30 % par an), et faire jouer l’effet de levier, les hedge funds empruntant jusqu’à 90 % des sommes nécessaires ;
c- retournement du marché immobilier américain : vers fin 2005, les taux d’intérêts américains ont commencé à remonter alors que le marché financier s’essoufflait. Des milliers de ménages ont été incapables d’honorer leurs remboursements entraînant des pertes pour les banques et les investisseurs qui ont achetés les titres obligataires ont vu leur valeur s’effondrer ;
d-crise de confiance : les banques se sont retrouvées dans une situation ou comme dans un jeu de poker , elles savent ce qu’elles ont dans leur bilan , mais pas ce qui se trouve dans celui des autres car ces mauvais crédits immobiliers ont été achetés un peu partout dans le monde et on ne sait quelle est la répartition du risque d’où une grave crise de confiance et cette situation paralyse le marché inter- bancaire, les banques ne se prêtant plus ou très peu craignant que leurs homologues soient dans une ligne rouge ;
e- intervention des banques centrales : face à la paralysie du marché, les banque centrales sont intervenus début août 2007 en injectant plusieurs centaines de milliards de dollars et d’euros de liquidités, les actifs toxiques continuant de produire leurs effets comme en témoigne la récente semi -faillite immobilière d’Abu Dhabi démontrant que les ondes de chocs ne son t pas encore terminés.
Dans son rapport publié courant janvier 2010, la banque mondiale ( BM) note que le pire de la crise financière est derrière nous et la reprise économique mondiale est en cours, mais que cette reprise est fragile, l’ampleur globale de la reprise et sa durabilité dépendant du redressement de la demande des ménages et des entreprises sur les prochains trimestres 2010/2011. Selon le scénario de base de la BM, la croissance mondiale devrait atteindre 2,7 % en 2010 et 3,2 % en 2011 après s’être contractée de 2,2 % en 2009.
Les hausses les plus marquées sont à signaler dans les pays en développement d’Asie de l’Est, reflétant, du moins en partie, le programme de relance de 4 000 milliards de yuans (soit 12 % du PIB) mis en place par les autorités chinoises jusqu’en 2010 (au titre duquel environ la moitié des dépenses ont déjà été réalisées). Selon la BM, on ne peut cependant pas exclure l’hypothèse d’une rechute en 2011, s’il advenait que la dépense publique se ralentisse et que la croissance ne soit pas reprise par l’entreprise privée, la croissance ans ce cas devant ralentir au second semestre 2010 à mesure de l’atténuation de l’impact des mesures de relance budgétaires et monétaires sur la croissance et de la fin du cycle des stocks actuel.
Pour preuve la faible reprise de la sphère réelle, le nombre de sans-emploi dans le monde ayant atteint près de 212 millions en 2009, en raison d’une hausse sans précédent de 34 millions par rapport à 2007, à la veille de la crise économique mondiale, a annoncé le Bureau international du Travail (BIT) dans son rapport annuel sur les tendances mondiales de l’emploi publié fin janvier 2010. Et la proportion de travailleurs en situation d’emploi vulnérable dans le monde est évaluée à plus de 1,5 milliard, soit plus de la moitié (50,6 %) de la main-d’œuvre mondiale. Et ce nombre est susceptible d’avoir augmenté de plus de 100 millions entre 2008 et 2009 et la situation n’est pas prête de s’améliorer entre 2010/2011.
Or qui dit chômage seul indicateur de la reprise de la sphère réelle, dit baisse de la demande solvable qui se répercute sur le niveau de l’appareil de production et l’Espagne le pays le plus frappé de l’Europe avec près de 20% du taux de chômage est un exemple significatif. Comme ce rapport insiste, sur un facteur déterminant pour l’Afrique qu’au cours des 5 à 10 prochaines années, du fait de l’aversion accrue pour le risque, une réglementation plus prudente on s’attend donc à une baisse des apports d’IDE qui avaient atteint 3,9 % du PIB des pays en développe on pas comme l’a souligné récemment l’économiste Jacques Attali de s’orienter vers une hyperinflation à la Weimar à l’échelle planétaire ,mais fait nouveau, conséquence à la fois de la combinaison cette fois de bulles financières et de bulles budgétaires et l’expérience récente de la Grèce en faillite devrait être méditée: Tout en évitant ce pronostic irréaliste du moins à court terme, selon mon point de vue, du moins durant la période 2010/2020, de penser que la Chine avec un produit intérieur brut ( PIB) légèrement supérieur à l’Allemagne, avec la somme modique de 2000 milliards de dollars de réserves de change et les pays du Golfe (environ 1200 milliards de dollars de fonds souverains avant la crise, les pertes étant évaluées provisoirement à plus de 500 milliards de dollars) alors qu’il faille diviser le PIB sur la population totale pour analyser objectivement la productivité et la demande solvable malgré un important marché intérieur, permettra de suppléer à ce besoin immense de financement.
L’atténuation de ce retour à l‘inflation mondiale ne peut provenir que d’une distorsion des salaires entre les pays dits développés et les pays émergents dont la Chine , le Brésil et l’Inde supposant donc plus d‘ouverture économique des pays développés et donc des respécialisations au niveau mondial rivant les pays émergents et certains pays du tiers monde dans la production de biens salaires à bas prix à destination des pays développés. Allons-nous dans cette tendance alors que les exigences supposent une élévation des niveaux et genre de vie de l’ensemble de la zone Sud ?
Comme cette situation de l’endettement excessif notamment américain a des effets sur la cotation du dollar ayant perdu plus de 50% de sa valeur depuis 2000( cotation 0,89 dollar un euro), cette politique de dépréciation du dollar correspondant à une politique volontaire de baisse du dollar afin d’essayer de réduire le déficit commercial et de limiter la valeur réelle de leur endettement mondial libellé en dollars. Car, la remontée du dollar face aux principales monnaies mondiales, supposerait une forte hausse des taux d’intérêts de la Fed et une baisse de la création monétaire, en contradiction avec le programme du nouveau président US dans la mesure où toute appréciation aurait pour conséquence le frein du marché immobilier (crédits inabordables du fait d’une hausse des intérêts sur les ménages endettés à taux variables), la consommation américaine pouvant être freinée avec le risque d’accélération des faillites des entreprises.
Sa volatilité, facteur important pour la majorité des pays de l’Afrique dont le cours des matières premières et les réserves de change sont libellés en dollars, amenuisant leur pouvoir d’achat lors que les importations se font en autres monnaies dont l’euro qui s’apprécient par rapport au dollar. Cette donnée stratégique ayant un impact sur les balances de paiement de bon nombre de pays d’Afrique impliquant d’analyser sérieusement le duo de la stratégie américano-chinoise face à la dépréciation du dollar et de se poser cette question : stratégie convergente ou divergente américano- chinoise Car l’apparence ne doit pas faire illusion.
La résistance relative, malgré le dérapage actuel, du dollar face à l’euro est liée à la liquidation par les investisseurs américains de leurs positions sur les marchés financiers internationaux et à la politique monétaire chinoise. Concernant justement les bons de trésor représentant environ 45 % de la dette totale externe des Etats-Unis, ils sont concentrés surtout au niveau de la banque centrale de Chine. Au mois de juin 2009, sur 2000 milliards de dollars de réserves de change chinois dont une grande partie grande libellée en dollars la Chine détient 712 milliards de dollars de bons du Trésor (selon les statistiques américaines). Malgré certaines déclarations contre l’hégémonie du dollar, la Chine continue à être un gros acheteur de bons du Trésor. Ainsi, la crise a rendu de facto l’économie américaine encore plus dépendante de la Chine des Etats Unis et la Chine plus dépendante des USA car toute contraction de la demande affecte les exportations chinoises. Mais est ce que cette situation pourra continuer à l’avenir ? Tout dépendra de l‘attitude de la Chine, premier créancier des Etats-Unis et tout le problème est le suivant, les chinois continueront-ils à acheter des bons du Trésor des Etats Unis où s’orientera t- elle vers les émissions des droits de tirages spéciaux émis recèlement par le FMI ?
2-L’impact de la crise mondiale l’Afrique sur l’Afrique
L’Afrique a une population de 944 million en 2007, ayant doublé depuis 1980, pratiquement quintuplé depuis 1950 et s’orientant vers un milliard et demi (1,5) horizon 2020, les projections récentes de la banque mondiale estiment une croissance économique de l’ordre de 4,1%. .De manière globale, le produit intérieur brut (PIB) réel des pays exportateurs de pétroles (Angola, Cameroun, Gabon, Guinée équatoriale, Nigeria et Tchad) connaîtra une croissance de 5,5% tandis que celui des autres pays sera à 3,3%.
Ces chiffres sont en augmentation par rapport aux projections de 2009 qui annonçait une variation du PIB de l’ordre de 1,1% seulement. Le rapport souligne que dans l’ensemble, les efforts effectués au cours de ces dernières années en faveur de l’assainissement des cadres macroéconomiques, permettent à l’Afrique de mieux résister à cette crise qu’aux crises passées. Certains pays ont même été en mesure de mettre en œuvre des politiques monétaire et budgétaire contra-cycliques, pour atténuer l’impact du choc, tout en préservant la viabilité de la dette. Mais il ne faut jamais oublier qu’il n’y a pas une Afrique mais des Afriques. La crise affectera au cas par cas. Les pays de l’Afrique australe et du Maghreb, sont économiquement plus prospères que l’Afrique centrale et l’Afrique de l’Ouest.
Des pays ayant des réserves de change importantes notamment les économies pétrolières africaines (Afrique du Nord et Afrique noire) ou des pays grands exportateurs de matières premières seront moins affectés que les pays les plus pauvres ou vivant uniquement du tourisme, ces derniers risquant de connaitre une récession. Selon les rapports de l’OUA de 2006/2007, sur 141 pays en voie de développement 95 soit les 2/3 sont tributaires à plus de 50% de leurs exportations des matières premières agricoles et minérales dont 80% pour l’Afrique subsaharienne. Certes, du fait de son sous développement, l’Afrique reste moins affectée par la crise financière mondiale, le système financier africain étant généralement autonome et indépendant de ses relations avec les économies occidentales et ne dispose pas encore d’un système boursier encore performant. Une autre raison pour lesquelles les turbulences économiques mondiales ont eu des effets moins graves en Afrique, est que le contrôle des mouvements de capitaux, ont poussé les banques du continent à favoriser la gestion des dépôts locaux et à faire des investissements relativement peu risqués. Leur exposition aux “subprimes” et autres instruments financiers douteux qui ont provoqué la chute de banques américaines et européennes est donc minimale. Toutefois, des conséquences à plus long terme sont attendues car la situation de l’Afrique est des plus inquiétantes, car même si elle ne subit pas une conséquence directe de la crise financière, l’impact se fait ressentir par d’autres biais.
3-La sphère informelle limite l’efficacité des institutions en Afrique
L’importance de la sphère informelle qui a un impact sur le fonctionnement des institutions et on peut émettre l’hypothèse que lorsque l’Etat agit par des mesures administratives autoritaires étant en retard par rapport à la société, cette dernière enfante des règles qui lui permettent de fonctionner. Dans la majorité des pays d’Afrique limitant les politiques socio-économiques nous avons une dualité frappante avec des logiques différentes tant pour la formation du salaire et du rapport salarial, du crédit(car existe une intermédiation financière informelle avec des taux d’usure) et du taux d’intérêt qui renvoient à la nature du régime monétaire dualiste, la formation des prix et des profits dépendent dans une large mesure de la forme de la concurrence sur les différents marchés, la différenciation du taux de change officiel et celui du marché parallèle, de leur rapport avec l’environnement international( la sphère marchande étant souvent mieux insérée au marché mondial que la sphère réelle) et en dernier lieu leur rapport à la fiscalité qui conditionne la nature des dépenses et recettes publiques, en fait par rapport à l’Etat.
Il est démontré que le paiement de l’impôt direct est un signe d’une plus grande citoyenneté et la généralisation de l’impôt indirect injuste par définition est la solution de facilité démontrant le manque de maîtrise de la régulation d’ensemble par l’Etat. Et peut-on parler tant de la citoyenneté civile, politique et d’une manière générale de la citoyenneté sociale lorsque la majorité des agents économiques vivant dans la sphère informelle ne payent pas leurs impôts ? Et là on revient à l’élément fondamental la confiance et toujours la confiance, sans laquelle ne peut exister ni un système politique, ni un système économique fiable.
Dans certains pays, il y a plus de confiance que dans d’autres. Des interviews de terrain entre 2000/2004 du docteur De Soto, grand spécialiste de la sphère informelle montrent qu’à une question en Suède : « Est-ce que vous faites confiance aux autres Suédois ? La réponse est que 65% des Suédois disent « oui, je fais confiance à un autre Suédois », Aux Etats Unis presque 54% des Américains disent oui, j’ai confiance aux autres Nord-américains. Quand on arrive au Brésil, c’est seulement 8% qui font confiance aux autres Brésiliens. Quant on arrive au Pérou, c’est 6% et les Argentins, entre 1 et 2%.
Qu’en est-il pour les pays d’Afrique où le cash prédomine ( à titre d’exemple selon les statistiques officielles pour 2009 74% des importations évaluées à plus de 39 milliards de dollars se sont faites en cash en Algérie, et certainement identique sinon plus dans certains pays d’Afrique ) alors que la base de l’économie de marché et de l’Etat de droit comme l’a montré le grand économiste Joseph Schumpeter repose sur deux fondamentaux –le respect du contrat et le crédit.. US). Son intégration est fondamentale pour crédibiliser toute action politique. Car, où est la crédibilité d’un État et des institutions qui ne contrôlent que 10 à 20% des activités économiques ?
En fait, pour une analyse objective et opérationnelle, on ne peut isoler l’analyse de la sphère informelle du mode de régulation mis en place c’est-à-dire des institutions et l’extension de la sphère informelle est proportionnelle au poids de la bureaucratie qui tend à fonctionner non pour l’économie et le citoyen mais pour elle même en tant que pouvoir bureaucratique. Toute cela renvoie aux fondements anthropologiques , car pour le cas de l’Afrique, il y a dans la plupart des cas que les équipements anthropologiques intrinsèques qui modèlent le système politique et ses institutions.
4-Intégration de la sphère informelle et problématique de la bonne gouvernance
Comme l’ont montré les travaux des prix Nobel 2009 suite aux travaux d’autres prix Nobel de D. North et A.Sen, pour qui il ne peut y avoir de développement sans démocratie réelle et non formelle, pour renverser la tendance, les institutions à mettre en place doivent comprendre des règles formelles c’est-à-dire des règles codifiées au niveau légal (constitution, lois et décrets) et des règles informelles issues de rapports sociaux et de comportement réguliers et continus et qui n’ont pas fait l’objet jusque là d’une législation (routines et habitudes persistantes, coutumes, traditions, sanctions, tabous, croyances mythes), les enquêtes précises montrant que les institutions formelles et institutions informelles vivant dans le même espace et étant donc interdépendant que de nombreuses règles formelles ne sont qu’une validation ex post de règles informelles issues de la tradition ou de la coutume et réciproquement, une institution formelle peut être prolongée voire modifiée par une institution informelle.
Cependant, l’objectif stratégique tout Etat en ce XXIème siècle outre de tenir compte de certains engagements internationaux (exemple les accords signés pour un accord de libre échange avec l’Europe des pays du Maghreb les ont contraint à adapter leurs législations et de prévoir certaines institutions), pour asseoir des institutions efficaces l’uniformisation des espaces économiques et sociaux loin des actes autoritaires(le dialogue social et politique et toujours le dialogue) faute quoi les analyses en termes de gouvernance telle que définies par la banque mondiale ont un sens limité.
Je rappelle la définition de la banque mondiale dans sa nouvelle vision : « la gouvernance étant définie comme étant l’ensemble institutions par lesquelles le pouvoir s’exerce dans un pays avec pour objectif le bien de tous. Elle comprend les procédés par lesquels les titulaires du pouvoir sont choisis, contrôlés et remplacés, la capacité du gouvernement à gérer efficacement les ressources et à appliquer des politiques solides et enfin le respect des citoyens et de l’Etat envers les institutions régissant les interactions économiques et sociales intervenants entre eux » distinguant la gouvernance politique comprend de la gouvernance d’entreprise.
Cela pose la problématique des liens entre la bonne gouvernance et les institutions car l’opérationnalisation de la bonne gouvernance est assuré par les institutions en distinguant : d’une part, les institutions politiques et juridiques qui contribuent à la construction d’un état de droit aussi d’assurer l’accès de la population à la justice et à la sécurité, d’autre part, les institutions économiques qui assurent le fonctionnement efficace et efficient de l’activité économique et la gestion optimale des ressources économiques et enfin les institutions sociales et communautaires qui assurent l’amélioration de la qualité de la santé et de l’éducation des populations ainsi que leur consultation et leur participation au processus de développement.
Fait nouveau depuis la fin du XXème siècle, les institutions internationales et les récents travaux de recherche prennent de plus en plus compte la révolution dans le système des télécommunications et l’intelligence économique en précisant qu’il faille différencier la conception de la société de l’information plus technicienne et celle de la société du savoir adopté qui prend en compte la dimension de transformation sociale, culturelle, économique, politique et institutionnelle, ainsi qu’une perspective de développement plus diversifiée, en rappelant que les nouvelles technologies de l’information et de la communication ont constitué le thème central du 14e sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine (UA) le 30 janvier 2010à Addis-Abeba où a été mis en relief l’intolérable fracture numérique au détriment de l’Afrique.
C’est que les mutations que connaît l’économie mondiale ont leur équivalent dans le domaine de l’information et de la communication. Elles ont une répercussion fondamentale sur la bonne gouvernance, sur l’urgence du renouveau du mode d’enseignement, sur tous les mécanismes de gestion tant centrale que locale des institutions et des entreprises : passage de l’organisation hiérarchique dite militaire, puis à l’organisation divisionnelle , puis matricielle et récemment à l’organisation en réseaux, ces organisations cohabitant souvent dans un même espace mais avec le déclin des anciennes organisations classiques, s’adaptant au nouvelles mutations économiques du passage de l’ère de la matérialité du XXème siècle à l’ère de l’immatérialité ère du XXIème siècle.
D’une manière générale, les progrès dans la bonne gouvernance et l’efficacité des institutions sont en rapport avec les réformes dans les pays où les dirigeants politiques, les décideurs, la société civile et le secteur privé considèrent la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption comme des facteurs indispensables à une croissance durable et partagée. Mais en dépit des acquis en matière de gouvernance dans certains pays, d’autres, en nombre égal, ont vu leurs performances se dégrader sur plusieurs aspects de la gouvernance. Selon Erastus Mwenda vice président de la commission de l’Union africaine lors du 14ème sommet ordinaire des chefs d’Etat dans la capitale éthiopienne ,qui a décidé de se doter d’une Commission de lutte contre la corruption.
je le cite « ce n’est pas que la corruption n’existe pas ailleurs dans le monde .La grande différence c’est qu’en Afrique, elle plombe le développement et décourage tout investissement porteur….c’est que les ressources gaspillées du fait de la corruption en Afrique atteignent 25% su PIB total du continent soit un manque à gagner de plus de 150 milliards de dollars par an ». Analyse confirmée par la banque africaine de développement pour qui ce fléau conduit à une perte d’environ 50% des recettes fiscales annuelles et engendre une augmentation des prix proche de 25% supporté par les couches les plus pauvres du fait de la répercussion dans le prix final de la marchandises et dans les couts des projets qui seraient gonflés au minimum de 10%.Cela pose l’urgence de définir le rôle de l’Etat avant d’analyser la nécessité de l’optimalisation de la dépense publique
5- Poser la problématique du futur rôle de l’Etat dans une économie mondialisée
Il convient maintenant de se demander : que doit faire l’Afrique pour dépasser cette crise multidimensionnelle ? La problématique centrale pour parer à cette situation résident-elle comme le postule les institutions internationales en une meilleure gouvernance ? Il convient de répondre à cela mais il est important de cerner ce concept en vogue actuellement devant nécessairement faire le pont entre la micro- gouvernance et de macro- gouvernance. Car dans la plupart des pays d’Afrique il y a interférence entre la gouvernance politique et la gouvernance d’entreprise ce qui rend difficile de responsabiliser le manager devant poser la problématique qui est propriétaire d’une entreprise publique toujours dominante en cas de mauvaise gestion ?
S’est –on soucié de la cohérence des institutions gouvernementales, à l’optimalité gouvernementale ou au niveau local où la responsabilité administrative devrait être couplé ave une homogénéisation économique et sociale d‘où l’importance du concept d’éco- pôles régional. A titre d’exemple en comparaison avec l’Allemagne qui exporte annuellement plus de 1500 dollars avec seulement 1,3 millions de fonctionnaires , le débat en France sur la réduction du nombre de fonctionnaires étant également posé, car excepté l’éducation et la santé comme le préconise le PNUD, qui contribuent indirectement et à moyen terme à la création de la valeur, les autres segments vivent du transfert de valeur renvoyant à la distinction nécessaire entre les concepts de traitement et de salaires, et du calcul du taux de chômage réel souvent sous estimé pour des raisons politiques s’est t- on posé la question de leur efficacité en Afrique et quel est le ratio par rapport à la population.
En effet, comment ne pas constater le décalage entre la planification budgétaire et les priorités sectorielles ;-l’absence d’interventions efficaces dues à un morcellement du budget résultant de la séparation entre le budget d’investissement et le budget de fonctionnement (récurrent) ;
-des passifs éventuels potentiellement importants, des écarts considérables entre les budgets d’investissement approuvés et les budgets exécutés;
– des longs retards et des surcoûts pendant l’exécution des projets, ce qui témoigne de la faiblesse de la capacité d’exécution des organismes d’exécution.
Ces enjeux institutionnels et de gouvernance qui contribuent largement à limiter la réussite des projets à alourdir les coûts, renvoient à la faiblesse des réformes institutionnelles et micro-économiques, à l’instabilité juridique et souvent au retour vers le dirigisme étatique, à ne pas confondre avec le rôle stratégique de l’Etat régulateur en économie de marché concurrentielle, le programme de réformes étant à la traîne dans les domaines tels que la privatisation des entreprises publiques sur des bases transparentes, la modernisation du secteur financier et dans des domaines de la gouvernance tels que la réforme de l’administration fiscale et de l’appareil judiciaire.
6-Rationalisation des choix budgétaires pour optimaliser l’effet de la dépense publique
Cela implique d’analyser un aspect important l’urgence d’une plus grande efficacité de la dépense publique face à la crise l’inefficacité accroissant les tensions sociales et budgétaires. Car, ces dépenses constituent un transfert de valeur que paye la population qui est en droit, en Démocratie, de demander l’opportunité et la qualité du service rendu. Or ces segments sont importants en tant qu’éléments devant favoriser la création de surplus, la fonction étatique devant s’inspirer des normes économiques spécifiques (dont on ne peut leur appliquer les principes de productivité des entreprises contrairement à la déclaration de certains politiques).
Pourtant la difficulté de quantification n’exclut en aucune manière l’analyse qualitative, existant à la lumière de l’expérience des pays développés des instruments pour améliorer la gestion. Cela est lié à deux conditions essentielles : d’une part, fixer clairement les objectifs permettant d’atteindre l’optimum et d’autre part définir clairement les moyens pour atteindre ces objectifs. Si cela est aisé dans la sphère marchande concurrentielle que l’on peut imager par une fonction de production, dans les services- collectifs existent des difficultés. Au niveau des objectifs : ils sont souvent multiples et imprécis.
Ainsi, par exemple, au niveau de l’éducation, une politique d’éducation ne définit pas seulement son contenu pédagogique mais- également ses retombées économiques, sociales, culturelles voire politiques à moyen et long terme. Ainsi, les objectifs sont diversifiés. En ce qui concerne les moyens : il n’est pas aisé de calculer avec précision les effets exercés de la combinaison des différents facteurs de production mis en oeuvre. Par exemple, au niveau de la santé, la bonne santé d’un ménage ne dépend pas seulement des soins médicaux mais aussi des conditions de logement, d’hygiène, d’éducation. Cependant, nous pouvons toutefois faire progresser l’analyse en mieux spécifiant la notion de services collectifs afin d’encourager la mixité qui favorisera la concurrence et généraliser le mode de gestion privée.
Ainsi, en reprenant certains travaux d’économie publique, je peux distinguer, en termes opératoires, le bien public du service public et les services collectifs divisibles et ceux indivisibles. Le bien collectif est le support du service collectif. Quant aux services publics il désignent des services dépendant exclusivement des administrations publiques et rejoignent la catégorie des services tutélaires, la puissance publique agissant en tant que tutelle vis-à-vis des consommateurs.
Dans ce cadre les travaux d’analyse, des coûts / avantages sociaux, les techniques américaines du Planning programming budgetary system (PPBS) ou françaises, technique de la rationalisation des choix budgétaires reposant sur la décomposition des dépenses publiques par objectifs aux moindres coûts, sont d’un apport appréciable pour les audits sur les services collectifs afin de tester de leur efficience. Il s’agit au sein de sous-sections compartimentées de définir une fonction -objectif permettant d’atteindre l’optimum sous réserves de contraintes tant internes qu’externes.
La mise en oeuvre de ces instruments de mesure traduit la volonté de faire le pont entre la micro et la macro- économie d’une part, d’autre part de lier les mécanismes macro-économiques et macro- sociaux permis- grâce à l’analyse systémique, le modèle étant ouvert et non fermé du fait de l’environnement mondial turbulent et variable.Une autre piste pour l’Afrique afin de rendre efficace les institutions.
7-Approfondissement de la réforme globale, régionalisation économique et institutions de cohésion sociale
a- approfondir la réforme globale
Les changements économiques survenus depuis quelques années au niveau du continent Afrique ainsi que ceux qui sont appelés à se produire dans un proche avenir, doivent nécessairement trouver leur traduction dans des changements d’ordre systémique destinés à les prendre en charge et à organiser leur insertion dans un ordre social qui est lui même en devenir. La pleine réussite de cette entreprise qui dépasse largement le cadre strictement technique, restera tributaire largement d’un certain nombre de conditions . D’où l’importance de définir certains axes directeurs suivants largement développés dans la contribution.
– une redéfinition du nouveau rôle de l’Etat dans le développement économique et social et d’une manière claire le droit de propriété, donc les relations entre l’Etat et le marché qui doivent procéder d’une démarche pragmatique par une définition des règles incitatives ;
–la production d’une culture politique participative ; c- une communication institutionnelle efficiente ; -l’élaboration d’un nouveau consensus politique permettant de dégager une majorité significative dans le corps social en faveur des réformes. Il s’agit là d’une entreprise d’envergure consistant principalement à :- réorganiser le champ de l’information et de la communication pour plus de concurrence car l’information en ce XXIème siècle n’est plus le quatrième pouvoir mais le cœur du pouvoir même; – réorganiser le mouvement syndical et associatif dont la promotion de la femme signe de la vitalité de toute société. -la réforme de la justice par l’application et l’adaptation du Droit tant par rapport aux mutations internes que du droit international, c-adapter le système éducatif, centre d’élaboration et de diffusion de la culture et de l’idéologie de la résistance au changement et à la modernisation du pays ;la révision du foncier dans l’agriculture et une nouvelle politique de gestion de l’eau, cette or bleu qui risque de faire l’objet de guerres fratricides durant le XXIème siècle et concernant d’ailleurs tous les continents mais particulièrement l’Afrique ( le cas des eaux du Nil qui traverse plusieurs territoires pour l’Afrique est à méditer);
–La réforme du système financier qui est un préalable essentiel à la relance de l’investissement privé national et étranger, les banques publiques et privées étant au cœur d’importants enjeux de pouvoir entre les partisans de l’ouverture et ceux de préservation des intérêts de la rente. Elle est considérée, à juste titre, comme l’indice le plus probant de la volonté politique des Etats d’ouvrir ou non l’économie nationale à la libre entreprise
b-régionalisation économique et institutions de cohésion sociale
D’une manière la réussite réformes institutionnelles et l’optimalisation implique plus de décentralisation à ne pas confondre avec déconcentration qui renforce la bureaucratisation et comme les réformes sont douloureuses et ayant un cout de nouvelles formes de gestion des stratégies sociales pour plus de cohésion sociales
Premier aspect, la vision centralisatrice jacobine annihile les créativités locales et la régionalisation économique, à ne pas confondre avec le régionalisme qui fait jouer les relations tribales, est une voie salutaire pour bon nombre de pays d’Afrique, évitant l’autoritarisme d’en haut de peu d’efficacité tant économique que sociale impliquant des institutions appropriées.
Une réorganisation du pouvoir local dont la base est la commune, pour une société plus participative et citoyenne s’impose, réorganisation fonction de la revalorisation de la ressource humaine renvoyant à l’urgence de la révision du statut de la fonction publique. Les collectivités locales doivent se préparer à une mutation radicale devant faire passer du stade de collectivités locales providences à celui de collectivités entreprises responsables de l’aménagement du développement et du marketing de leur son territoire.
C’est pourquoi la fonction du gouverneur ou de wali- dont le rôle essentiel est celui d’animation et de coordination des communes, ne doit plus répondre aux critères actuels où l’administratif prime mais à des hommes managers d’un niveau intellectuel élevé et d’une haute moralité si l’on veut éviter une bureaucratisation locale plus néfaste que la centrale. Cette mutation soulève la question des moyens et surtout de leur optimisation.
La réforme de la fiscalité locale devra prendre en charge les ressources propres dont doivent disposer les communes, ainsi que les péréquations qui permettront d’aider les moins favorisées d’entre elles. Le développement local doit être placé au cœur des préoccupations tant de l’ensemble des départements ministériels, des gouverneurs, walis, des élus, des syndicats que de la société civile.
Pour répondre à cet enjeu majeur, on doit miser sur la valorisation du territoire et l’organisation du développement autour d’espaces équilibrés et solidaires (éco- pôles qui regrouperaient universités- centres de recherche- entreprises- chambres de commerce- administrations) tenant compte de l’urgence d’une urbanisation maîtrisée (actuellement anarchique avec des coûts directs et indirects faramineux) et de la protection de l’environnement et du cadre de vie qui se dégradent de jour en jour.
Pour le second point, il ya urgence de la mise en place de nouveaux mécanismes de régulations sociales devant revoir la gestion des caisses de retraite et de la sécurité sociale, les subventions ciblées devant dorénavant être budgétisées non plus au niveau des entreprises mais sur le budget de l’Etat.L’avenir est dans une plus grande flexibilité de la force de travail reposant sur une formation permanente et notamment dans les gisements importants d’emplois sur les activités de services, des emplois de proximité, ce qui impliquera le développement important dans les années à venir des services marchands rendus nécessaires par l’élévation du niveau de qualification.
C’est dans ce cadre qu’il y a lieu de distinguer plusieurs formes de protection, outre toutes les entités religieuses d’assistance qui dans les sociétés traditionnelles jouent un role souvent important, fondamentalement nous avons quatre institutions qui jouent un rôle décisif dans la couverture des risques de l’existence, et ceci d’une manière à la fois concurrente, complémentaire et solidaire : la famille et la tribu, l’entreprise, les marchés et l’Etat.
– Premièrement la famille et la tribu peuvent être considérées, d’un point de vue économique, comme une « petite société d’assurance », où l’on mutualise les risques. Encore que la contraction de la famille élargie, le développement de l’instabilité familiale, l’éclatement des tribus pour des raisons de mutations sociologiques et économiques surtout avec l’exode et le taux d’urbanisation en Afrique ont en quelque sorte appelée de nouvelles formes d’interventions de l’Etat, qui avec des moyens financiers limités a accentué le divorce Etat/citoyens.. -Deuxièmement l’entreprise est appelée à l’avenir en Afrique à jouer comme facteur de gestion des risques de l’existence. Cette question du partage des risques ouvre le débat concernant le développement d’un nouveau capitalisme en Afrique fondé à la fois certes sur l’efficacité mais également sur l’équité
–Le troisième acteur historique de la protection sociale, ce sont les marchés. .. L’épargne, l’assurance et la prévoyance ont été posées dès le début du XIXe siècle comme le principal moyen de se protéger contre les risques de l’existence -Enfin, quatrièmement, entre ces trois ensembles d’institutions famille/tribus, entreprise, marchés, intervient l ‘Etat dont la fonction a largement évolué en tant qu’institution en intervenant en matière de protection sociale comme employeur, pour aménager le statut des fonctionnaires et avec l’institution de la Sécurité sociale, l’Etat fait de la protection sociale une de ses fonctions fondamentale.
8- La problématique des relations internationales et problématique de l’intégration de l’Afrique du Nord facteur de dynamisation d’une action collective de l’Afrique
Il est illusoire de penser gouvernance en en termes d’Etats Nations. En effet, L’émergence d’une économie et d’une société mondialisées et la fin de la guerre froide depuis la désintégration de l’empire soviétique, remettent en cause d’une part la capacité des Etats- nations à faire face à ces bouleversements et d’autre part les institutions internationales héritées de l’après-guerre. Car, en l’absence d’institutions internationales réformées tenant compte des nouvelles mutations mondiales et notamment des pays émergents, capables de prendre le relais de la souveraineté étatique défaillante, le risque est que le seul régulateur social demeure les forces du marché à l’origine d’ailleurs la crise mondiale actuelle.
Car, si les différentes réunions du G20 tenues à Londres et à Pittsburg, représentant 85% du PIB mondial et 2/3 de la population mondiale , ces réunions ont évité d’aborder des sujets qui fâchent comme la suprématie du dollar et la refonte des relations internationales. Or, L’objectif stratégique est de repenser tout le système financier mondial issu de Breeton Woods en 1945 en intégrant le défi écologique, car en ce début du 21ème siècle, des disparités de niveau de vie criardes font de notre planète un monde particulièrement cruel et dangereusement déséquilibré. L’abondance et l’opulence y côtoient d’une manière absolument insupportable la pauvreté et le dénuement.
Sur les sept milliards d’habitants que compte la planète, un cinquième – dont 44% en Asie du Sud – a moins d’un (01) dollar par jour de revenu. Quand on sait que, dans les 25 prochaines années, la population mondiale augmentera de deux milliards d’individus – dont 1,94 milliard pour les seuls pays en voie de développement – on peut imaginer aisément le désastre qui menace cette partie de l’humanité si rien de décisif n’est entrepris. .
Devant cette situation, l’intégration économique de l’Afrique ma parait essentielle car seule des actions collectives peuvent avoir un effet .C’est dans ce cadre que. Je considère que le sous segment de l’intégration maghrébine au sein de l’espace euro- méditerranéen , son espace social et économique naturel, intégration à laquelle je suis profondément attaché depuis plusieurs décennies, est vital certes pour la région du Maghreb, ce n’est pas une utopie mais une nécessité économique et historique, mais également pour l’Afrique pouvant être un puissant catalyseur, faisant le pont avec le monde arabe à fortes potentialités de capitaux alors que les échanges intra maghrébins ne représentent que 3% et les échanges intra pays arabes moins de 6% moyenne 2008/2009, taux dérisoire, malgré de nombreux discours politiques, loin de la réalité économique.
Le dernier rapport de la banque mondiale 2009 souligne que l’intégration maghrébine pourrait permettre une croissance du Maghreb de plus de 8% hors hydrocarbures gagnant ainsi plusieurs points qui auront une répercussion positive sur la création d’emplois et donc sur le niveau du taux de chômage. Alors on pourrait imaginer les importantes économies d’échelle, les gains de productivité si l’intégration de l’Afrique pouvait se réaliser, par étapes, tenant compte d’espaces socio-économiques homogènes.
D’où l’importance de dépasser la vision étroite des micro- Etats suicidaire pour les pays du Maghreb qui a un poids économique insignifiant au sein du commerce mondial et d’une manière générale, la région méditerranéenne est frappée actuellement par une récession économique avec un écart croissant, les pays de l’UMA ayant un revenu PNB par tête qui représente moins de 15 % de ceux de la CEE.Il faut aller vers le concret loin des discours puisque l’ensemble des points soulevés concernant cette intégration, ont été au centre des résolutions de l’Association Europe Afrique tenue à l’Unesco fin 1993 sous la présidence d’un grand défenseur de l’Afrique Pierre Moussa et co-présidé par Thabo Mbeki alors vice président de l’Afrique du Sud auxquels j’ai participé à travers une communication sur l’urgence de l’intégration maghrébine face aux stratégies euro-méditerranéennes, et plus récemment du mouvement international européen tenu à Alger du 24 au 26 février 2006 dont j’ai l’honneur de présider l’atelier investissement, assisté du Directeur de la Banque Européenne d’ Investissement ( BEI)où l’objectif du développement du Maghreb était de s’inscrire dans le cadre euro méditerranéen pour un dialogue fécond entre le Nord- le Sud pour une prospérité partagée . .
Du point de vue économique pour réaliser l’intégration maghrébine on peut envisager La solution intermédiaire fondée sur l’interaction entre la libéralisation commerciale et l’harmonisation industrielle. Cette solution devrait couvrir une période de 5 ans au cours de laquelle les pays maghrébins s’engageraient : à des réductions linéaires (10 % par exemple par an) des droits de douanes et des restrictions quantitatives frappant les produits échangés, à l’établissement d’une liste d’industries à agréer et dont les produits seraient assurés de la libre circulation et de la franchise sur le marché maghrébin, à la création d’une Banque maghrébine d’intégration pour financer les projets d’intérêt commun et favoriser cette industrialisation simultanée et équitable, à l’institution éventuelle d’une union des paiements et enfin à l’harmonisation de leurs politiques commerciales.
Après cette banque d’investissement, la création d’une banque centrale et d’une bourse maghrébine pourrait être dans une seconde phase être créés car elles doivent précéder nécessairement la création d’une monnaie maghrébine devant s’insérer horizon 2020 à travers des réseaux dans le cadre de la future création d’une banque centrale et bourse euro méditerranéenne. Car une monnaie maghrébine est une utopie sans passer par ces phases intermédiaires. Comme, il y a lieu d’accorder une attention particulière à l’action éducative car l’homme pensant et créateur qui est avec la bonne gouvernance les deux fondamentaux du développement du XXIème siècle, devra être à l’avenir le bénéficiaire et l’acteur principal du processus de développement. C’est pourquoi je préconise la création d’une université afro -maghrébine, ainsi qu’un centre culturel de la jeunesse afro- maghrébin comme moyen de fécondation réciproque des cultures, et la concrétisation du dialogue soutenu pour éviter les préjugés et les conflits sources de tensions inutiles.
Quelle conclusion générale tirer ?
Cette présente analyse a fortement insisté sur la solidarité du Politique, de l’Economique, du Social et du Culturel , l’histoire fondement de la connaissance , facteurs inextricablement liés au sein d’un univers de plus en plus globalisé, où les grands espaces socio- économiques dominent, basés sur la maîtrise des innovations technologiques, la révolution dans le domaine de l’information, le contrôle des circuits commerciaux et financiers et en prenant en compte les effets de la crise mondiale actuelle qui devrait entraîner un bouleversement géostratégique et économiques entre 2015/2020. Avec cette préoccupation majeure en ce XXIème siècle, le défi écologique qui nous impose un changement profond dans les deux prochaines décennies de notre mode de production et de consommation si l’on veut éviter un désastre planétaire qui touchera en premier lieu les pays les plus pauvres, dont l’Afrique.
Devant cette situation évolutive, le monde étant en perpétuel changement, l’Afrique reste un continent prometteur comme l’attestent les différentes rencontres USA/Afrique, Europe/Afrique, Chine/Afrique, Japon/Afrique Inde/Afrique Turquie/Afrique, rencontres non innocentes, s’insérant dans le cadre d’une lutte pour la reconfiguration géostratégique du monde. Mon pays l’Algérie qui est un grand pays accorde une importance stratégique au renouveau de l’Afrique ainsi qu’à l’intégration maghrébine économique.
Pour terminer, espérons que cette modeste contribution suscitera des débats contradictoires productifs, le plus grand ignorant étant celui qui prétend tout savoir. Car je considère que le rôle de l’intellectuel n’est pas de fonctionner aux ordres, de produire des louanges par la soumission qui est contreproductive pour le pouvoir lui-même en contrepartie d’une distribution de la rente, mais d’émettre des idées constructives, selon sa propre vision du monde, par un discours de vérité pour faire avancer la société. Méditons tous ensemble cette phrase pleine de sagesse du grand philosophe Aristote : « Le doute est le commencement de la sagesse » et ce proverbe amazonien « Quand on rêve seul, ce n’est qu’un rêve mais quand on rêve tous ensemble, c’est déjà le commencement de la réalité.
Docteur Abderrahmane Mebtoul professeur d’université en management stratégique expert international
Fait à Tanger le 8 février 2009 Docteur Abderrahmane Mebtoul professeur d’université en management stratégique expert international intervention au colloque international Cafrad-Unesco- sur la bonne gouvernance et l’efficacité des institutions en Afrique face à la crise mondiale
