Un projet de loi permettant l’utilisation des des témoignages des accusés par visioconférence dans les tribunaux algériens est en cours d’élaboration, et sera bientôt présenté aux deux chambres du Parlement.
Le projet de loi a été validé par le président Bouteflika lors du dernier conseil des ministres, à la fin août dernier. Un projet qui s’inscrit dans le registre de la modernisation de la justice, avec l’utilisation de l’outil informatique.
Une fois cette loi votée par les deux assemblées, le juge d’instruction pourrait utiliser la visioconférence pour entendre les témoins et toutes les partie du procès. Ce projet de loi réduira, selon ses initiateurs, le nombre de procès différés et reportés pour une cause ou une autre. Le ministre de la Justice a justifié le projet dans les colonnes du journal arabophone El Khabar : « Nous sommes très en retard dans le domaine de la modernisation de la justice. L’utilisation de ce moyen nous permettra d’entendre des témoins, sans pour autant qu’il se déplacent, notamment s’ils sont loin du lieu de déroulement du procès ». Le projet de loi permettra également de juger des accusés très dangereux et susceptibles de perturber le bon déroulement des audiences à l’intérieur des Palais de justice, tels les grands criminels et les terroristes. Il permettra aussi d’entendre des témoins ou des accusés qui sont établis à l’étranger.
Si ce projet de loi suscite beaucoup d’optimisme de la part de l’État, les avocats sont, de leurs côté, un peu réticents. Tout le monde est unanime pour admettre que la possibilité pour les témoins de faire leurs témoignages par visioconférence est une excellente nouvelle, mais l’idée que l’on puisse juger des coupables de cette manière suscite des interrogations. « Comment juger par visioconférence un Algérien qui se trouve dans un pays avec lequel l’Algérie n’a pas signé de conventions d’extradition ? Est-ce que la justice peut garantir des témoignages sans pressions, par ce moyen ? », se demande ainsi un avocat joint par notre rédaction.
Arezki IBERSIENE
