Sans grande surprise, le projet de loi portant approbation de l’ordonnance du 19 août 2009, portant réglementation de la circulation routière a été adopté à l’unanimité jeudi par l’Assemblée populaire nationale (APN). Dans son exposé devant les députés, le ministre des Transports, Amar Tou, est revenu sur les dispositions prévues dans le nouveau code de la route comme le permis à point et le durcissement des sanctions contre les chauffards tout en estimant que ses mesures visent à contenir la recrudescence inquiétante des hécatombes de la route. Selon le ministre, l’application du nouveau code de la route devra être accompagnée par un large travail de sensibilisation des citoyens sur les dangers de la route. Il a aussi révélé aux membres de l’APN que le parc national a carrément explosé ces trois dernières années passant de 3 millions de véhicules en 2006 à 5,5 millions au cours de cette année, soit une moyenne annuelle de près de 800.000 véhicules neufs. Cette progression du parc automobile a été accompagnée par une aggravation des accidents de la circulation devenus de plus en plus meurtriers.
Le nouveau code de la route considère les chauffards, responsables de délit grave et de récidive, comme criminels. Il prévoit ainsi une série de mesures dissuasives allant de l’annulation systématique du permis de conduire à des peines de prison en passant par de lourdes amendes pouvant atteindre 100 millions de centimes. Ce durcissement concerne les contraventions aux règles de la circulation routière (article 66) qui sont classées en quatre degrés et punies d’une amende forfaitaire allant de 2.000 DA à 6.000 DA, précise-t-on dans le projet de loi. Il concerne aussi les délits et peines. Les conducteurs de véhicules légers, arrêtés en état d’ivresse ou sous l’effet de substances ou de plantes classées comme stupéfiants, qui commettent un homicide involontaire sont punis d’un emprisonnement de 2 à 5 ans de prison et d’une amende de 100.000 à 300.000 DA. Les chauffeurs de poids lourds, de véhicules de transport en commun, ou de transport de matières dangereuses, risquent un emprisonnement de 5 ans à 10 ans et une amende de 500.000 DA à 1.000.000 DA. Les automobilistes qui commettent une infraction (excès de vitesse, usage de téléphone portable, dépassement dangereux…), ayant entraîné un homicide involontaire, sont puni d’un emprisonnement de 1 an à 3 ans et d’une amende de 50.000 DA à 200.000 DA.
Triste bilan
L’article 92 relève les cas de rétention, de suspension et d’annulation du permis de conduire en cas d’infractions dûment constatées par les agents habilités. «Le permis de conduire n’est restitué qu’après paiement, dans le délai prévu ci-dessus, de l’amende forfaitaire minorée». Dans les cas de délits graves, le permis de conduire peut être suspendu pour une durée allant d’un an à quatre ans, et en cas de récidive la juridiction compétente procède à l’annulation du permis de conduire. Parmi les autres points introduits dans le nouveau code de la route, il y a le permis à points et le permis probatoire d’une durée de deux ans et l’instauration du brevet professionnel pour les transporteurs routiers et de voyageurs. Le retrait automatique du permis de conduire pour une durée allant de 10 jours à quatre ans et son annulation en cas de récidive pour les conducteurs en état d’ivresse à l’origine d’accidents mortels est également prévue dans cette loi. Il y a lieu de préciser que l’Algérie avec un parc automobile de 5,5 millions de véhicules est classée première au Maghreb et dans le monde arabe en matière d’accidents de la circulation. Chaque année 4.000 Algériens laissent la vie sur les routes et 60.000 autres s’en sortent avec des blessures de différentes gravités.
R.T.
Avec Le Financier
