Au moment de l’émission par la banque d’Algérie de coupons de 2000 dinars reflet d’un retour à l’inflation, où la cotation du dinar sur le marché parallèle représente un écart supérieur à 45% de la cotation officielle (avril 2011), le recours par l’Etat à des subventions, solution de facilité qui favorisent le trafic aux frontières, le combat par les textes et non dans les faits contre la corruption qui s’est socialisée, l’extension de la sphère informelle produit du dysfonctionnements des appareils de l’Etat et de la bureaucratie centrale et locale, qui contrôle plus de 40% de la masse monétaire en circulation et 70% des segments de produits de première nécessité favorisant l’utilisation des billets de banques au lieu de la monnaie scripturale (chèques) ou électronique faute de confiance, existant des situations soit de monopole ou d’oligopoles au niveau de cette sphère avec des liens entre certaines
sphères du pouvoir( relation dialectique entre la sphère informelle et la logique rentière) avec pour conséquence la hausse des prix et donc la détérioration du pouvoir d’achat des Algérien, je me propose dans cette contribution d’analyser le fondement de la sphère informelle en Algérie qui a un impact sur la régulation économique et sociale globale.
(Image non officielle du nouveau billet de 2000 DA émis par la Banue d’algérie)
1- Premièrement comment définir la sphère informelle ?
Le concept de «secteur informel» apparaît pour définir toute la partie de l’économie qui n’est pas réglementée par des normes légales. En marge de la législation sociale et fiscale, elle a souvent échappé à la Comptabilité Nationale et donc à toute régulation de l’État, encore que récemment à l’aide de sondages, elle tend à être prise en compte dans les calculs du taux de croissance et du taux de chômage. Il y a lieu de différencier la sphère informelle productive qui crée de la valeur de la sphère marchande spéculative qui réalise un transfert de valeur. L’économie informelle est donc souvent qualifiée de «parallèle », « souterraine », « marché noir » et tout cela renvoie au caractère dualiste de l’économie, une sphère qui travaille dans le cadre du droit et une autre sphère qui travaille dans un cadre de non droit, étant entendu que le droit est défini par les pouvoirs publics en place. Pour les économistes, qui doivent éviter le juridisme, dans chacune de ces cas de figure nous assistons à des logiques différentes tant pour la formation du salaire et du rapport salarial, du crédit et du taux d’intérêt qui renvoient à la nature du régime monétaire dualiste.
La formation des prix et des profits dépendent dans une large mesure de la forme de la concurrence sur les différents marchés,la différenciation du taux de change officiel et celui du marché parallèle, de leur rapport avec l’environnement international ( la sphère informelle étant en Algérie mieux insérée au marché mondial que la sphère réelle) et en dernier lieu leur rapport à la fiscalité qui conditionne la nature des dépenses et recettes publiques, en fait par rapport à l’Etat, le paiement de l’impôt direct étant un signe d’une plus grande citoyenneté, les impôts indirects étant injuste par définition puisque
étant supportés par tous les citoyens riches ou pauvres.
Aussi, l’économie informelle est réglée par des normes et des prescriptions qui déterminent les droits et les obligations de ses agents économiques ainsi que les procédures en cas de conflits ayant sa propre logique de fonctionnement qui ne sont pas ceux de l’Etat, nous retrouvant devant un pluralisme institutionnel/juridique contredisant le droit traditionnel enseigné aux étudiants d’une vision moniste du droit. En fait, pour une analyse objective et opérationnelle, on ne peut isoler l’analyse de la sphère informelle du mode de régulation mis en place c’est-à-dire des institutions et en
Algérie.
L’extension de la sphère informelle est proportionnelle au poids de la bureaucratie qui tend à fonctionner non pour l’économie et le citoyen mais en s’autonomisant en tant que pouvoir bureaucratique. Dans ce cadre, il serait intéressant d’analyser les tendances et des mécanismes de structuration et restructuration de la société et notamment des zones urbaines, sub-urbaines et rurales face à la réalité économique et sociale des initiatives informelles qui émergent impulsant une forme de régulation sociale. Cela permettrait de comprendre que face aux difficultés quotidiennes, le dynamisme de
la population s’exprime dans le développement des initiatives économiques informelles pour survivre, ou améliorer le bien-être, surtout en période de crise notamment pour l’insertion sociale et professionnelle de ceux qui sont exclus des circuits traditionnels de l’économie publique ou de la sphère de l’entreprise privée.
2– Deuxièmement, quelle est l’évolution de la sphère informelle en Algérie ?
Nous avons deux périodes , la période, la première pouvant aller jusqu’en 1986/1987 avec la gestion administrative centralisée qui avait consacré le système de l’État-providence prônant le plein emploi par le moyen de sureffectifs dans les entreprises publiques et les administrations pour acheter, du moins temporairement, la paix sociale date de la crise où les recettes des hydrocarbures se sont effondrés ayant assisté sous la pression des évènements extérieurs à des réformes timides et la période de 1986 à nos jours avec le point culminant de 1994 date du rééchelonnement et de l’ajustement structurel , étant toujours dans cette interminable transition ni économie de marché concurrentielle, ni économie administrée expliquant
d’ailleurs les difficultés de la régulation politique, sociale et économique.
Durant la première période, l’Etat fixe les prix, les salaires, le taux d’intérêt, le taux de change d’une manière administrative Pour preuve on distribue des bénéfices même aux unités déficitaires et nous avons un quasi monopole sur toutes les activités. Encore, qu’avec l’envolée des prix du pétrole ces dernières années, la tentation est grande sous la pression populiste de revenir à l’ancienne période, ce qui serait suicidaire pour l’avenir du pays,
montrant d’ailleurs qu’il y a un lien inversement proportionnel entre l’avancée des réformes et l’évolution du cours des hydrocarbures, réformes ralenties paradoxalement lors que le cours est en hausse alors que cela devrait être le contraire si l’on veut préparer l’ère hors hydrocarbures.
Comme conséquence des politiques de cette période et cela n’est pas propre à l’Algérie, les pays de l’ex camp communiste ont connu le même phénomène, nous assistons à l’extension de la sphère informelle où nous avons le prix fixé par l’Etat bas dont bénéficient une minorité qui devant également la rareté de l’offre nous trouvons ces mêmes marchandises sur le marché parallèle au prix du marché donnant des rentes de situation à une frange de monopoleurs issus du secteur d’Etat.
Sur le plan externe les trafics aux frontières profitent de cette distorsion de prix et également sur le marché de la devise, pénalisant en dernier lieu le budget de l’Etat algérien. Pour la secondé période non achevée, les entreprises publiques subissent des “plans sociaux’’ qui se traduisent par des
dégraissages massifs, et l’enjeu à l’avenir qui sera plus douloureux est l’ajustement social de la fonction publique. Cette période est caractérisée par une la libération des prix et la levée du monopole de l’Etat sur le commerce extérieur qui expliquent pour beaucoup les changements qui ont lieu dans l’économie informelle, changements sans la mise en place de nouveaux mécanismes de régulation dans la mesure où en économie de marché la fonction de l’Etat régulateur est stratégique. Ce qui explique que l’ouverture anarchique avec une tendance du passage d’un monopole d’Etat à un monopole privé beaucoup plus néfaste a donné lieu à de nouvelles pratiques informelles. Avec la consécration de la convertibilité commerciale du dinar en 1994, les
sociétés d’import-export ont ainsi commencé à connaître une prolifération, la majeure partie de ces sociétés ayant été créées soit par des détenteurs de capitaux ou par d’anciens cadres du secteur public en quête de placements à gains à très court terme.
Faute d’institutions solides s’adaptant à la nouvelle situation, car le contrôle s’avère de peu d’efficacité (sinon il faudrait une armée de contrôleurs avec des coûts faramineux), nous assistons à une multiplication des petites activités informelles se concentrant surtout dans le petit commerce et les services, comme mode de survie dans un marché de l’emploi en crise. A cet aspect, se sont greffés la fraude fiscale, la corruption et les détournements des fonds publics.
3- Troisièmement, quel est le poids de la sphère informelle ?
En matière d’emploi, la part qui revient à l’économie informelle, d’après le bilan du CNES établi pour l’année 2004, est de 17 % de l’emploi total, soit quelque 1 300 000 personnes. Sur ce chiffre, 35% reviennent à l’activité commerciale non déclarée et le taux de la population exerçant dans le secteur informel s’accroît annuellement d’environ 8%, selon la même source ce qui nous donnerait en 2009 le taux annoncé récemment par le Ministère du travail plus de 25% de la population active avec une contribution dans la formation du PIB (produit intérieur brut) hors hydrocarbures de 20 à 25%. L’Office national des statistiques (ONS) a par ailleurs mis en relief le 20 juillet 2010 relatif à une enquête du second semestre 2009 selon lequel la moitié de la population occupée n’était pas affiliée à la sécurité sociale au 4e trimestre de l’année écoulée, soit un taux de 50,4% de l’ensemble des travailleurs occupés. Et que 69,1% des salariés non-permanents et 80,1% des travailleurs indépendants n’étaient pas affiliés à la sécurité sociale durant la même période. Plus précisément, sur les 9.472.000 travailleurs occupés recensés, 4.778.000 personnes ne sont pas affiliées au régime de la sécurité sociale, soit un occupé sur deux. La proportion des occupés du monde rural qui ne sont pas affiliés à la sécurité sociale représentante 60,1%, tandis qu’elle est de 46,3% dans le monde urbain.
Concernant justement l’évasion fiscale due à la sphère informelle il y a plusieurs estimations contradictoires. Pour l’Union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA,dans une déclaration du 19 mai 2009 reproduite par l’agence officielle APS, le manque à gagner induit par l’évasion fiscale dans les transactions commerciales en Algérie dépasse 200 milliards de dinars annuellement, soit au cours actuel soit 2,6 milliards de dollars différence de taille, tout en précisant que 80% des transactions commerciales se font sans aucune facturation, alors que 70 à 80% des transactions utilisent le « cash
», comme moyen de payement. Et que près de 900 000 sur les 1,2 million de commerçants inscrits au CNRC ne payent pas leurs cotisations à la
Casnos et que l’approvisionnement des 2/3 de la population provient de la sphère informelle. A travers l’ensemble du territoire national, toujours selon cette institution, il y a environ 1,25 million de commerçants qui exercent dans la sphère légale et le nombre est dépassé par celui de ceux qui travaillent dans la sphère informelle est estimé de prés 1.5 million, , plus de 50% du marché algérien est occupé par le secteur informel et plus de la moitié du chiffre d’affaires des activités commerciales échappe au Trésor public, contrôlant environ 4O% de la masse monétaire en circulation hors banques (avec une intermédiation financière informelle limitant la politique monétaire globale de l’Etat), mais beaucoup plus si l’on inclut les transactions en nature et l’on soustrait la rente de Sonatrach. Cela a un lien avec la corruption.
4– Quatrièmement la sphère informelle et la politique socio-économique
La lutte contre la mauvaise gestion et cette corruption qui se généralise tendant à être socialisée, implique avant tout l’efficacité des institutions et une moralisation de la pratique des structures de l’Etat eux mêmes au plus haut niveau, niveau de dépenses en contradiction avec les pratiques sociales malgré des discours moralisateurs, avec cette montée de la paupérisation qui crée une névrose collective. C’’est seulement quand l’Etat est droit est qu’il peut devenir un État de droit Quant à l’Etat de droit, ce n’est pas un État fonctionnaire qui gère un consensus de conjoncture ou une duplicité provisoire, mais un État fonctionnel qui fonde son autorité à partir d’une certaine philosophie du droit d’une part, d’autre part par une assimilation consciente des besoins présents de la communauté et d’une vision future de ses perspectives. Dans ce cadre, la sphère informelle en Algérie est favorisée par l’instabilité juridique et le manque de visibilité de la politique socio-économique. Les entrepreneurs qu’ils soient nationaux ou étrangers demandent seulement à voir clair, du moins ceux qui misent sur le moyen et long terme (investissement inducteurs de valeur ajoutée contrairement à
l’importation solution de facilité). Or ils sont totalement désemparés face aux changements périodiques du cadre juridique ce qui risque de faire fuir le peu de capitaux surtout en cette période de crise qui montre le rapatriement massif vers les pays d’origine et orienter les nationaux vers la sphère informelle. Que nos responsables visitent les sites où florissent l’informel de l’Est à l’Ouest, du Nord au Sud et ils verront que l’on peut lever des
milliards de centimes à des taux d’usure mais avec des hypothèques car existe une intermédiation financière informelle. Le gouvernement ne peut empêcher cette pratique, expliquant l’abandon d’exiger un chèque pour un montant supérieur à 500.000 dinars, mesure qui devait être appliquée à compter du 02 avril 2011, en rappelant que cette même mesure a achoppé entre 2007/2008 avec l’exigence d’un chèque pour 50.000 dinars.
Les mesures autoritaires bureaucratiques produisent l’effet inverse et lorsqu’un gouvernement agit administrativement et loin des mécanismes transparents et de la concertation social, la société enfante ses propres règles pour fonctionner qui ont valeur de droit puisque reposant sur un contrat
entre les citoyens, s’éloignant ainsi des règles que le pouvoir veut imposer : exemple les transactions aux niveaux des frontières pour contourner les myopies des bureaucraties locales, agissant sur les distorsions des prix et des taux de change et le droit coutumier dans les transactions immobilières. On ne peut isoler la sphère réelle de la sphère monétaire, le cours du dinar sur le marché parallèle en ce mois d’avril 2011 dépasse 145 dinars un euro dont avec la crise mondiale l’épargne de l’émigration ayant été affectée (diminution de l’offre) n’explique pas tout, l’explication essentielle étant le grossissement de la sphère informelle (accroissement également de la demande). Le constat est donc amer, pour les petites bourses, en l’absence de mécanismes de régulation et de contrôle, les prix des produits de large consommation connaissent, comme de coutume, notamment à la veille de chaque fête des augmentations sans précédent, les discours gouvernementaux et les organisations censés sensibiliser les commerçants ayant peu d’impacts, prêchant dans le désert, les lois économiques étant insensibles aux slogans politiques.
Un grand nombre d’intermédiaires entre le producteur et le consommateur (agriculture et industries tant pour la production locale que pour les importations) prend des marges non proportionnelles aux services rendus ce qui fait que le contrôle sur le détaillant ne s’attaque pas à l’essentiel. Or, la sphère informelle contrôle quatre segments-clefs : celui des fruits et légumes, de la viande, celui du poisson pour les marchandises locales et pour
l’importation, le textile – chaussures. Avec la détérioration du pouvoir d’achat de la majorité car il s’agit d’analyser les liens entre l’accumulation, la structuration du modèle de consommation et la répartition des revenus par couches sociales, enquêtes inexistantes en Algérie, l’enquête de septembre 2007 du CNAEP montre que 70% des revenus vont aux besoins essentiels ; mais avec l’inflation de retour depuis fin 2006 , selon nos enquêtes par échantillonnage 80% du revenu moyen des ménages s’adressent à cette sphère donc la renforçant. L’inflation étant par définition source de concentration du revenus au profit des revenus variables, si l’on maintient ce mode de gestion, le risque entre 2011/2014 , avec les dépenses improductives est une concentration au profit d’une minorité rentière existant un lien dialectique entre la logique rentière et l’extension de la sphère informelle produit de la bureaucratie et des dysfonctionnements des appareils de l’Etat..
5 – Cinquièmement, poser les liens entre la sphère informelle et la gouvernance
La construction d’un Etat de Droit est inséparable de l’instauration d’une véritable économie productive reposant sur l’entreprise créatrice de richesses ce, afin de pouvoir favoriser une saine concurrence et attirer les flux d’investissement nécessaires pour une croissance durable, Il ne suffit pas de crier sur les toits que cette sphère ne paye pas les impôts. Il faut expliquer les raisons de son existence et de son extension et surtout les actions à mener pour son intégration, dans la mesure où la sphère informelle n’est pas le produit historique du hasard mais trouve son essence dans les dysfonctionnements de l’Etat et ce, à travers toutes les sphères, n’étant que la résultante du poids de la bureaucratie et du trop d’Etat au sein d’une économie et du blocage des réformes.
Aussi, les obstacles ou la rapidité de la construction d’un Etat de droit et d’une véritable économie de marché concurrentielle qui fait que cette
sphère diminue ou s’étend. Cela pose d’ailleurs la problématique de la construction de l’Etat et ses nouvelles missions en économie de marché. C’est faute d’une compréhension l’insérant dans le cadre de la dynamique sociale et historique que certains reposent leurs actions sur des mesures seulement pénales.la taxent de tous les maux, paradoxalement par ceux mêmes qui permettent son extension en freinant les réformes. Cela ne concerne pas uniquement les catégories économiques mais d’autres segments difficilement quantifiables. Ainsi, la rumeur est le système d’information informel par excellence, accentué en Algérie par la tradition de la voie orale, rumeur qui peut être destructrice mais n’étant que la traduction de la faiblesse de la démocratisation du système économique et politique, donnant d’ailleurs du pouvoir à ceux qui contrôlent l’information.
L’utilisation de divers actes administratifs de l’Etat à des prix administrés du fait des relations de clientèles transitent également par ce marché grâce au poids de la bureaucratie qui trouve sa puissance par l’extension de cette sphère informelle. Cela pose d’ailleurs la problématique des subventions qui ne profitent pas toujours aux plus défavorisées (parce généralisables à toutes les couches) rendant opaques la gestion de certaines entreprises publiques
et nécessitant à l’avenir que ces subventions soient prises en charges non plus par les entreprises mais budgétisées au niveau du parlement pour plus de transparence. Toute analyse objective de la sphère informelle et de l’inflation, la facilité de certains responsables étant d’imputer cela à l’inflation importée alors pourquoi au moment où le taux d’inflation mondial tenant vers zéro, n’y a t-il pas répercussion de cette baisse, doit partir d’une
analyse globale, des mécanismes de régulation internes largement influencés par la régulation de l’économie mondiale , l’économie
algérienne étant une économie totalement rentière exportant 98% en hydrocarbures brut et semi bruts et important 75% de ses besoins de l’étranger. Les méthodologies de calculs valables dans une économie structurée, comme j’ai eu à le démonter depuis des années, donnent
des résultats biaisés, d’où les taux officiels de l’inflation de chômage( moins de 10% en 2010 alors que certains organismes indépendants donnent plus de 20% dont plus de 30% touchant les jeunes et surtout les femmes et d’une baisse du taux d’inflation qui serait passée de 5,7% en 2008 à 4% en 2010 alors que les études sérieuses sur al région Mena donnent pour l’Algérie un taux supérieur à 10% ) qui sont des données fictives déconnectées de la réalité de la société algérienne.
En bref, la corruption qui s’est socialisée, certaines subventions qui favorisent les trafics au niveau des frontières la dominance de la sphère informelle qui contrôle plus de 70% des segments de produits de première nécessité existant des situations soit de monopole ou d’oligopoles au niveau de cet espère informelle avec des liens entre certaines sphères du pouvoir( relation dialectique entre la sphère informelle et la logique rentière) qui n’ont pas intérêts à l’instauration d’une économie productive explique que des mesures bureaucratiques sont inopérantes renvoyant à l’incohérence de la
politique socio-économique et au mode de gouvernance qu’il s’agit impérativement de rénover.
Docteur Abderrahmane MEBTOUL, économiste
Article publié tel qu’il nous a été envoyé par son auteur
NB-(1)-Pour un approfondissement de cette analyse voir le
professeur Abderrahamane Mebtoul dans une contribution ( 100 pages
) à paraitre début juin 2011 à l’Institut Français des Relations
Internationales ( IFRI Paris France 10ème Institut mondial) sur le
thème « Face aux enjeux géostratégiques, quelle coopération entre
l’Europe et le Maghreb », recueil qui sera diffusé au niveau mondial
en plusieurs langues.
-Intervention du docteur Abderrahmane MEBTOUL Unesco/ l’African
Training Research Centre in Administration Development 8 février
2010 en présence de plus d’une dizaine de Ministres et secrétaire
d’ Etat africains et des directeurs généraux et représentants de la
majorité de s Etats africains, ainsi que des missions diplomatiques et
institutions un séminaire international sur la bonne gouvernance en
Afrique « vers une nouvelle gouvernance des services publics et des
institutions de l’Etat en Afrique face aux nouvelles mutations
mondiales ».Ronéotypé CAFRAD /UNESCO avril 2010.
-Voir également notre contribution en trois chapitres à l’ouvrage
collectif dirigé par le professeur à HEC Montréal Taieb Hafsi dont
17 experts algériens (Amérique- Europe -Algérie) ayant participé
« Quel développement pour l’Algérie ? » Casbah Editions Alger avril
2011(700 pages)
