Levée officielle de l’état d’urgence

Redaction

L’état d’urgence a été officiellement levé ce jeudi 24 février par une ordonnance présidentielle datée du 23 février 2011 portant levée de l’état d’urgence publiée au Journal Officiel. Voici le texte de l’ordonnance :

« Ordonnance n° 11-01 du 20 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 23 fÈvrier 2011 portant levée
de l’état d’urgence.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91 et 124 ;
Vu le décret législatif n° 93-02 du 6 février 1993 portant prorogation de la durée de l’état d’urgence ;
Vu le décret présidentiel n° 92-44 du 9 février 1992, complété, portant instauration de l’état d’urgence ;
Le Haut conseil de sécurité réuni ; Le président de l’Assemblée populaire nationale, le président du Conseil de la Nation, le Premier ministre et le président du Conseil constitutionnel consultés ; Le Conseil des ministres entendu ;
Promulgue l’ordonnance dont la teneur suit :
Article 1er. Est abrogé le décret législatif n° 93-02 du 6 février 1993 portant prorogation de la durée de l’état d’urgence instauré par le décret présidentiel n° 92-44 du 9 février 1992.
Art. 2. ó La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 23 février 2011.

Abdelaziz BOUTEFLIKA »

RAF