Le projet de Loi sur l’audiovisuel, qui va être présenté dans quelques jours aux députés de l’Assemblée populaire nationale (APN), commence à livrer ses secrets.
Si l’ouverture du champ audiovisuel semble être réelle, les garde-fous que met l’Etat sont énormes. A moins que les députés n’apportent de grands changements, le texte qu’a élaboré le ministère de la Communication, et dont nous détenons une copie, limite en effet la liberté de création des médias audiovisuels comme il n’offre aucune garantie concernant la liberté des médias. En plus de l’exigence de création de chaines uniquement thématiques, ce projet de Loi sur l’audiovisuel veut imposer une nouvelle réglementation va d’ores et déjà soumettre les futures chaînes de télévision créées en Algérie à un cadre très restrictif.
L’article 71 de l’avant-projet de loi est à ce titre éloquent. « Un même actionnaire ne peut détenir plus de 30% du capital social. Cette même personne morale ne peut détenir un taux similaire lorsqu’il s’agit du droit de vote ». Qui conque enfreindrait cette disposition sera puni d’une amende allant de 1 million à 5 millions de dinars.
Autre «nouveauté» de ce texte : les 9 membres du Conseil supérieur de l’audiovisuel seront tous désignés et aucun membre ne sera élu. Ils seront choisis soit par le Président de la République, soit par les présidents des deux chambres et le président du Conseil constitutionnel. Aucun de ces membres ne sera délégué par la corporation, à savoir la presse nationale. Ce qui constitue en soi un fait étrange ! Le texte sera discuté la semaine prochaine au niveau de l’Assemblée populaire nationale avant d’atterrir chez les sénateurs. En attendant, certaines chaines émettent toujours à partir de l’étranger. Mais ces chaînes sont toujours considérées comme des entreprises étrangères.
