Rattaché au ministère des Affaires étrangères, le bureau chargé de l’enregistrement des réfugiés et apatrides, arrivant en Algérie, n’a jamais vraiment été opérationnel. Sur le terrain, le Haut-Commissariat aux Réfugiés (HCR) prend le relais.
Son nom ne vous dit sûrement rien, les principaux intéressés ne le connaissent pas davantage. Le Bureau algérien pour les réfugiés et apatrides (BAPRA) a été mis en place en 1963 et relève du ministère des Affaires étrangères. Sa mission : se prononcer sur les demandes d’asiles et attribuer le statut de réfugiés aux personnes reconnues comme éligibles par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR). En 2015, le HCR a recensé une centaines de réfugiés en Algérie, principalement des Syriens et des Palestiniens. Le problème : dans les faits, le BAPRA ne fait pas grand-chose.
En plus de 50 ans d’existence, le BAPRA n’a délivré quasiment aucun certificat d’asile ou de carte de réfugiés, révèlent des sources concordantes. Sur le terrain, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés supplée un Bureau algérien pour les réfugiés et apatrides aux abonnés absents.
Difficile d’expliquer pourquoi le BAPRA est demeuré jusque-là inutile. Contacté à plusieurs reprises par nos soins, le ministère des Affaires étrangères n’a pas répondu à nos sollicitations. Au HCR, on estime qu’un « vide juridique » serait à l’origine de ce couac administratif. En effet, la loi 08-11 relative à l’entrée et au condition de séjour des étrangers ne traitent pas spécifiquement du cas des réfugiés et des apatrides, présents sur le sol algérien. « Dans les pays ne disposant pas de loi d’asile comme c’est le cas en Algérie mais aussi dans toute la région du Maghreb, le HCR enregistre les réfugiés et leur délivre des cartes à la place des gouvernements », explique une cadre du bureau algérien du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, qui a requis l’anonymat.
Déjà en 2010, le Bureau algérien pour les réfugiés et apatrides avait été épinglé dans le rapport du Réseau euro-méditerranéen des Droits de l’Homme (Remdh), basé à Copenhague au Danemark. Dans sons réquisitoire contre les abus de l’Algérie vis-à-vis des réfugiés et apatrides vivant sur son sol, le réseau danois avait mis en cause l’inaction du bureau rattaché au ministère des Affaires étrangères et interpellé les autorités algériennes sur la question. Le pouvoir public s’était engagé alors à réformer cette institution, en redéfinissant ses attributions. Mais cinq ans après, la promesse n’a pas été tenue et le Bapra reste un bureau « fantôme ».
