Algérie : Un code d’éthique des marchés publics pour lutter contre la corruption

Redaction

A chaque fois que le débat autour de la corruption en Algérie enfle, les pouvoirs publics se mettent à amender ou légiférer de nouveaux textes de loi. Après l’annonce d’amendements de la loi relative à la prévention et la lutte contre la corruption, permettant à l’Etat désormais d’assurer la sécurité des dénonciateurs de faits liés à la corruption, voilà que le Ministère des finances révèle la préparation d’un «code d’éthique et de déontologie de marchés publics» qui va fixer les «droits et obligations des agents publics lors de la passation et l’exécution d’un marché public», comme l’a indiqué aujourd’hui une source à l’agence officielle, APS.

Le nouveau texte est apparemment en cours de finalisation au département des finances. Ceci traduit, ajoute cette même source, «la volonté manifeste des pouvoirs publics de permettre aux agents publics d’exercer leurs missions dans un cadre transparent et explicite quant à leurs droits et obligations». Le texte vise, indique-t-on, à attirer l’attention des agents «sur certains comportements pouvant conduire à la transgression de la réglementation des marchés publics, qui serait de nature à engager leur responsabilité tant sur le plan disciplinaire que pénal (favoritisme, conflit d’intérêt, concussion, corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêt). S’il est vrai que, dans la pratique, les cadres de l’Etat ayant en charge, parmi leurs missions, la passation de marchés publics, ont vraiment besoin d’un texte pareil qui puisse les prémunir contre d’éventuelles «erreurs» qui les mettraient dans des situations d’illégalité vis-à-vis de la loi, il n’en demeure pas moins que le problème en Algérie n’a jamais été dans l’existence des textes, mais dans leurs traductions sur le terrain. Même si ce code est adopté, s’il n’y a pas une volonté réelle de lutter contre la corruption, celle-ci persistera toujours.

Elyas Nour

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