Le Code communal peut être revu à tout moment. A quelques jours de la tenue des élections locales, le ministère de l’Intérieur reconnait que certaines dispositions contenues dans l’actuelle loi qui gère les collectivités locales peuvent être revues.
Le directeur des Libertés publiques au ministère de l’Intérieur et des collectivités locales, Mohamed Talbi, a reconnu, lors de son passage ce matin sur les ondes de la radio Chaîne 3, que certaines dispositions du Code communal peuvent être revues. Mais, comme ce fut le cas pour Daho Ould-Kablia, le responsable persiste à dire que les articles de cette loi organique qui donnent plus de prérogatives au Wali et à l’administration au détriment du Président de l’Assemblée populaire communale favorisent « le bien des collectivités ». Ceci même si le Wali, désigné par l’Etat et non élu par la population, peut désormais s’immiscer dans la gestion directe d’une APC. « Cette loi est faite pour éviter des blocages à l’APC », a dit Mohamed Talbi. Ce dernier a justifié le renforcement des prérogatives du secrétaire général de la commune par le souci de « pérenniser l’administration communale ».
Car, dans le code communal, plusieurs articles donnent droit au Wali de bloquer un budget d’une commune, même s’il est voté par une Assemblée d’élus. Pis encore, le représentant de l’administration peut bloquer une délibération d’une APC sous prétexte de « non-conformité ».
Par contre, le représentant de l’administration est d’accord sur la nécessité de réformer la fiscalité locale de sorte à doter les APC de ressources financières suffisantes. Même si, ajoute Mohamed Talbi, les maires n’ont pas su rentabiliser certains espaces communaux qui peuvent rapporter de l’argent à leurs communes.
Le nouveau code communal, qui n’est toujours pas entré en vigueur, a suscité la désapprobation de la classe politique qui dénonce le rétrécissement des prérogatives des élus au profit de l’administration. Le ministère de l’Intérieur, lui, reste sur ses positions initiales.
Essaïd Wakli
