La Cour Pénale Internationale (CPI), basée à La Haye, a rendu son verdict : elle ne pourra pas poursuivre les généraux et hauts gradés algériens pour « crime contre l’humanité ». La plainte, déposée en mars dernier par un opposant algérien en exil, a été rejetée par le bureau du Procureur de la CPI, a-t-on appris vendredi, prétextant qu’elle « ne pourra enquêter sur bon nombre d’allégations graves » contenues dans cette plainte.
Ni le général Toufik, le patron du DRS, ni Khaled Nezzar, général à la retraite et ancien ministre de la Défense nationale, ni le général major Abdelhamid Djouadi, ancien commandant de la 5ème région militaire, ne pourront être inquiétés par les juges de la CPI, a révélé vendredi Brahim Younessi. L’opposant algérien, qui a tenté de mobiliser La Haye contre les décideurs militaires algériens afin d’obtenir des comptes à propos de l’exécution sommaire (meurtre, disparition forcée, homicide intentionnel…) de son frère Foudil Younessi, dans l’enceinte de la prison de Tazoult (wilaya de Batna, à l’est du pays), en mars 1994.
Selon notre source, la CPI justifie son rejet par la limitation de sa compétence « au génocide, aux crimes contre l’humanité et aux crimes de guerre, tels qu’ils sont définis dans le Statut de Rome (articles 6 à 8), à condition qu’ils aient été commis le 1er juillet 2002 ou après cette date (article 1) ». La Haye explique également qu’elle « a uniquement compétence à l’égard des crimes commis sur le territoire d’un Etat ayant accepté [sa] compétence, ou de crimes commis par un ressortissant d’un tel Etat (article 12), ou lorsque le Conseil de sécurité défère une situation à la Cour (article 13) ». Et comme l’Algérie a signé le Statut de Rome mais ne l’a pas encore ratifié, il n’y a donc aucune possibilité légale de traduire en justice les généraux algériens pour crime contre l’humanité.
Brahim Younessi, l’auteur de la plainte contre les généraux algériens, ne cache pas sa déception, mais se déclare « intimement convaincu que la situation interne de l’Algérie, du Maghreb et du monde », participent de ce refus qu’il déplore. Il fait savoir en dernier lieu que l’affaire Foudil Younessi ne fait que commencer. « Une autre plainte sera déposée devant des juridictions françaises, suisses ou belges, sur la base de la compétence universelle », promet-il. Mais ces juridictions vont-elles retenir la plainte et convoquer des responsables militaires algériens ? L’avenir nous le dira…
