Fini les abus de pouvoir ? Alors que les cas de tortures et de maltraitance se multiplient dans les centres de détention, relevant notamment de la police et de la gendarmerie, un groupe de députés décide de passer à l’acte. Ces parlementaires veulent introduire un projet de loi pour exiger la présence d’un avocat lorsque la personne interpellée se trouve au commissariat ou dans les locaux de la gendarmerie.
Selon l’avocat et député du FFS, Mostefa Bouchachi, une proposition de loi a été formulée à l’Assemblée populaire nationale et signée par 120 parlementaires. La proposition de loi consiste notamment à obliger les éléments de services de sécurité à «accepter la présence de l’avocat lors de l’interpellation ou de l’interrogatoire de police judiciaire». Le défenseur des Droits de l’Homme s’est exprimé à ce propos dans les colonnes du journal arabophone El-Khabar. Il explique que cette proposition veut ajouter à un article du Code pénal prévoyant que «après son arrestation, le détenu a droit d’informer sa famille », la mention : « …et son avocat ». La personne interpellée peut alors ne pas parler en l’absence d’un avocat.
Mostefa Bouchahi a motivé son choix par le fait que «des dizaines de citoyens se plaignent» du comportement de certains agents de police et de gendarmerie lors de l’arrestation. Pis, l’homme de loi fait état de «cas de tortures» dénoncés par des citoyens. Ces actes se produisent souvent au cours de l’instruction ou juste au moment de l’interpellation. S’il n’y a pas forcément de torture, des policiers font parfois preuve de «brutalité» que les citoyens n’arrivent pas à expliquer.
E. W.
