L’article 88 de la Constitution, qui prévoit la destitution du Président lorsque celui-ci, « pour cause de maladie grave et durable, se trouve dans l’impossibilité totale d’exercer ses fonctions », pourrait en effet s’appliquer dans la situation actuelle de notre pays. Seulement, c’est le Conseil constitutionnel qui a la haute main sur cette procédure démocratique. Cela est bien loin des procédures classiques de destitution dans les démocraties, où la prérogative est confiée, essentiellement, aux parlements.
Nous avons pris quatre exemples dans des démocraties aux traditions politiques différentes : la France, les Etats-Unis, l’Iran et le Brésil.
La procédure de destitution ne doit pas être confondue avec des élections anticipées ou avec des référendums remettant en cause l’action politique du chef de l’Etat, car elle concerne aussi des manquements d’ordre privé. L’histoire de cette procédure montre que c’est une tradition anglo-saxonne, dont on peut trouver des traces au 14ème siècle, lorsque le « Good Parliament » britannique l’utilisa à l’encontre du Baron Latimer en 1376.
En France, c’est l’article 68 de la Constitution qui prévoit la procédure de destitution du chef de l’Etat. Elle peut être déclenchée « en cas de manquement [du chef de l’Etat] à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat », manquement lié au comportement politique ou d’ordre privé. C’est le Parlement, l’Assemblée nationale ou le Sénat, qui peut la déclencher.
Aux Etats-Unis, c’est l’article II de la Constitution qui dispose, dans sa section 4, que « le président, le vice-président et tous les fonctionnaires civils des Etats-Unis sont destitués de leurs charges sur mise en accusation et condamnation pour trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs ». La mise en accusation de cette procédure connue pour ses cas célèbres (Johnson, Nixon, Clinton) est votée par la Chambre des représentants, et permet d’ouvrir un procès face au Sénat. C’est la Cour suprême qui préside les débats lorsque c’est le président qui est mis en accusation.
En Iran, le chef de l’Etat, le guide suprême, peut être destitué par l’assemblée des experts, qui l’élit comme elle peut le révoquer. Le président de la République, quand à lui, peut être destitué par l’assemblée consultative d’Iran, le Majles, mais aussi par le Guide Suprême. Abolhassan Banisadr, par exemple, le premier président iranien, fut destitué par le guide suprême de l’époque l’ayatollah Khomeiny, en Juin 1981, en raison de sa politique en faveur des droits de l’homme et contre la poursuite de la guerre contre l’Irak.
Au Brésil, le président de la République, tout comme les gouverneurs des Etats et les maires des municipalités, peut être destitué pour des fautes morales ou politiques. Pour ce faire, la chambre basse du parlement brésilien doit accepter une pétition en faveur de la destitution et la voter. Si elle est acceptée par deux tiers de l’assemblée, elle est alors envoyée au Sénat, qui décide en dernière instance du sort du président. L’actuelle présidente, Dilma Roussef, est d’ailleurs impliquée depuis quelques mois dans des affaires morales et politiques suspectes, et son opposition cherche à l’évincer en utilisant la fameuse procédure.
Dans ces différentes situations, en Europe, en Amérique du Nord, du Sud, au Moyen-Orient, on peut constater que, même dans des régimes présidentiels ou semi-présidentiels, les parlements gardent le contrôle sur le comportement moral, politique, du président en exercice, et peuvent à tout moment, dans certaines circonstances, actionner des procédures pour le destituer, s’il n’est pas à la hauteur de ses fonctions, ou s’il n’a pas ou plus les capacités physiques pour les remplir.
Mais comment peut-on évaluer la santé d’un président qui donne si peu de signes de vie, et qui ne se soigne pas sur le territoire national ? Telle est la problématique à laquelle est confrontée aujourd’hui l’Algérie.
Tahar S.
