Me Farouk Ksentini, président de la Commission nationale consultative pour la protection et la promotion des droits de l’Homme (CNCPPDH), livre sa position sur divers sujets marquants de la scène politique, sécuritaire et judiciaire du pays. Il exprime son étonnement quant au blocage du projet de loi criminalisant la violence contre les femmes et apporte sa caution au projet d’ordonnance portant code de procédure pénal et introduisant le recours exceptionnel à la détention préventive. Concernant la résurgence du terrorisme islamiste, il se prononce en faveur de la prise de mesures ultimes pour l’endiguer. Entretien.
Algérie Focus: Le conseil des ministres de mercredi a adopté l’avant- projet d’ordonnance portant code de procédure pénal et introduisant la notion de recours exceptionnel à la détention préventive. Comment avez-vous réagi à cette mesure ?
Farouk Ksentini: J’ai applaudi des deux mains parce qu’il était temps que ces mesures viennent et elles étaient très attendues depuis longtemps. Nous travaillons sur des textes dépassés, périmés, qui ne répondent pas aux vœux de la société algérienne actuelle. Il faut savoir qu’il y a eu un usage abusif de la détention provisoire que je dénonce depuis 14ans en disant que la seule industrie qui marche en Algérie, c’est celle du mandat de dépôt. Et je pense que l’initiative qu’a pris le ministre de la Justice, en proposant le texte adopté en Conseil des ministres va dans la bonne direction, dans la mesure où il va alléger de manière substantielle la détention provisoire dont souffre le justiciable algérien depuis des années.
Les textes de loi sont généralement bien faits, mais peu appliqués. Pensez-vous que les dispositions inhérentes à la détention préventive seront appliqués par les magistrats ?
Je l’espère parce que les magistrats sont dans l’obligation de les appliquer. Mais, il faut que les magistrats comprennent une chose élémentaire et fondamentale : une personne qui a commis une infraction doit être punie après un jugement et pas avant. C’est celle-là l’équation. La punition, quant elle intervient avant le jugement, devient arbitraire. Et c’est cette confusion dont il faut nous débarrasser et qui a fait des dégâts considérables dans notre société. Parce que la détention provisoire a brisé des carrières, des emplois et fait beaucoup de tort aux personnes.
Dans les amendements du code de procédure pénal, la question de la dépénalisation des actes de gestion a aussi été prise en charge. Comment réagissez vous par rapport à cette disposition ?
La pénalisation des actes de gestion nous a empoisonné l’existence pendant des décennies. Même un anonyme pouvait envoyer une lettre dénonçant un acte de gestion. C’est une pratique absolument illégale, contreproductive et dévastatrice. Maintenant, avec ce nouveau texte, seul le conseil d’administration d’une entreprise est habilité à déposer une plainte. Et ça, c’est sérieux et rassurant. Et les gestionnaires peuvent maintenant être performants, sachant que le conseil d’administration ne prend pas les choses à la légère.
Comment avez-vous réagi au retard dans l’examen et le débat autour de l’avant-projet de loi criminalisant la violence contre les femmes par le Sénat?
J’ai très mal réagi parce que je n’ai pas bien compris pourquoi il n’a pas été programmé. C’est un texte qui a été très bien débattu au niveau de l’Assemblée nationale et je ne comprends pas pourquoi le Sénat met autant de temps à se prononcer sur un tel texte qui n’a rien de révolutionnaire, mais qui comporte la vision des uns et des autres. Je ne comprends pas la réticence du Sénat à adopter un texte d’une telle importance qui honore le législateur algérien.
Selon vous, qu’est-ce qui a empêché l’adoption de ce texte, malgré son passage et son adoption à l’Assemblée populaire nationale?
Je ne suis pas dans le sérail, mais je pense qu’on peut trouver mille et un prétexte pour retarder l’adoption d’un texte. J’ai entendu la déclaration du président du Sénat qui a dit qu’il allait être programmé à la prochaine rentrée et j’espère que les choses iront dans cette direction et que son adoption ne présentera pas de difficultés particulières. Et très franchement, j’étais très désagréablement surpris par son retard
Le phénomène des non-jeûneurs revient chaque année. Est-ce normal qu’on en fasse une affaire et qu’on organise des procès?
Il faut avoir le courage de ses convictions. Au Maroc, il y a un texte qui punit pénalement ceux qui ne font pas le jeûne. Il n’y a pas ce genre de texte en Algérie. Personnellement, celui qui ne fait pas le jeûne ne me dérange pas, il est libre. Le non-jeûneur ne me choque pas. C’est sa conviction et j’ai une culture de respect d’autrui, même si par ailleurs je ne partage pas cette conviction. Et personne ne peut forcer autrui à jeûner . Il faut laisser les gens vivre leur foi. Je ne comprends pas qu’en 2015, il y ait des incidents concernant des non-jeûneurs.
Qu’est ce que l’attaque terroriste de Ain Defla, le jour de l’Aid,a suscité en vous ?
J’étais très affecté par ce crime et cette attaque terroriste aveugle. C’est affreux, c’est quelque chose qui m’a bouleversé et traumatisé, parce que je suis de ceux qui ont milité pour la réconciliation nationale et qui croient toujours en la réconciliation nationale
Quelles sont les mesures à prendre en Algérie pour lutter contre le terrorisme ?
Il faut surveiller nos frontières parce que nos terroristes utilisent des armes venant de Libye et tout le problème est là. Et je considère que l’ex président français Nicolas Sarkozy, David Cameron ainsi qu’Obama sont directement responsables de ces morts parce que ce sont eux qui ont cassé et détruit la Libye. Moralement et pénalement, je considère ces trois personnalités comme étant responsables de la morts de ces 14 militaires de Ain Defla. Et je vous dirais que pour mettre fin au terrorisme, si nécessaire, il faut revenir à l’état d’urgence. Parce que la priorité absolue est la préservation des vies. Il faut tout mettre en œuvre sur le plan militaire, de l’armement et judiciaire pour sauvegarder la paix dans notre pays
Quid de l’amnistie générale à laquelle vous aviez appelé dans le passé ?
Oui, j’avais appelé à l’amnistie générale parce que le terrorisme était vaincu. Et si le terrorisme reprend du poil de la bête et qu’il se remet à entrer en guerre contre notre pays, il n’est pas question d’une amnistie générale.
Entretien réalisé par Omar Soltani
