Alors que se déroule la campagne électorale préalable à l’élection présidentielle du 17 avril prochain, Human Rights Watch livre un rapport détaillé sur la situation des associations en Algérie. Le rapport dresse un bilan peu glorieux et indique des mesures à prendre « immédiatement ».
En Algérie, les associations sont confrontées à des obstacles administratifs qui entravent la liberté d’association, selon le rapport de Human Rights Watch. Le rapport critique les « labyrinthes administratifs » composés de toutes ces difficultés administratives auxquelles sont confrontées les jeunes associations voulant être accréditées. HRW déplore des obstacles difficiles à franchir pour ces associations, souvent forcées de s’organiser hors de la légalité.
La loi de janvier 2012 : « Un retour en arrière »
Dans le contexte des révolutions tunisienne, égyptienne et libyenne, Bouteflika promet des réformes, et, une nouvelle loi sur les associations entre en vigueur le 12 Janvier 2012. Ce qui devait ramener le calme social en cédant davantage de libertés n’est que un faux-semblant de libéralisation. C’est même un retour en arrière dont il s’agit concernant la liberté d’association en Algérie, selon le rapport de Human Rights Watch qui déplore, en effet, une loi plus « restrictive » que la précédente.
Selon eux, les autorités algériennes utilisent la loi de 2012 sur les associations pour en fait restreindre la liberté d’association. Depuis cette nouvelle législation, les associations doivent obtenir un justificatif d’enregistrement auprès des autorités avant d’être reconnues. Si l’activité de l’association est jugée contraire « aux constantes nationales, aux valeurs, à l’ordre public, à la morale publique ou à la loi en vigueur», les autorités peuvent lui refuser la légalisation. Ces critères, jugés « vagues » d’après Human Rights Watch, sont un obstacle majeur à la liberté d’association.
La nouvelle loi a renforcé le pouvoir de l’administration face aux associations. Ainsi, à travers cette loi, les décisions arbitraires ont proliféré, comme la refus d’enregistrer certaines associations. Ces décisions arbitraires empêchent les associations de vivre, car elles sont, entres autres, exclues de recevoir des aides étrangères ou d’organiser des rencontres publiques. Mais surtout, les membres d’une association non-accréditée risquent jusqu’à six mois de prison ferme. Cependant, le rapport note que les autorités algérienne essayent davantage d’affaiblir et de marginaliser ces associations plutôt que de les interdire radicalement.
Prière de respecter les engagements internationaux !
La constitution algérienne garantie la liberté d’association (article 41) et l’article 43 stipule que l’État doit encourager « le développement de mouvements associatifs ». De plus, l’Algérie a signé le Pacte international relatif aux droits civils et politiques en 1989, qui assure le droit à la liberté d’association pour chacun. Enfin, Human Rights Watch énonce des recommandations. Les autorités algériennes, devraient, selon eux, réviser la loi en vigueur, mettant un terme aux obstacles arbitraires, mais aussi, réviser le préambule et l’article 39 de la loi sur les associations afin de se conformer aux standards internationaux concernant la liberté d’association, en enlevant les critères trop vagues de suspension des associations. Human Rights Watch demande aussi immédiatement aux autorités algériennes de fournir aux associations le reçu de dépôt de leurs demandes et d’assurer que les autorités locales n’entravent pas l’exercice du droit d’association.
