Les pressions européennes auraient-elles fait plier le gouvernement algérien ? Contrariées par la loi n° 12-06 du 12 janvier 2012, qui restreint et pénalise l’exercice de la liberté d’association, les capitales européennes ont semble-t-il fait parvenir leur mécontentement aux oreilles du gouvernement algérien. C’est ce que croit savoir le quotidien L’Expression, selon lequel le bureau de l’APN a accepté la proposition portant sur l’amendement de la loi en question.
La loi sur les associations bientôt revue ?
L’Expression assure que Larbi Ould Khelifa a donné dimanche son accord pour transmettre le projet d’amendement au bureau de l’APN. Le projet a été déposé par l’Alliance Algérie verte et défendu par plusieurs formations politiques. Selon la vice présidente de l’APN, Salima Othmani, citée par L’Expression, cet amendement porte sur le traitement des organisations non gouvernementales (ONG) et sur les associations à caractère religieux.
Contactée par téléphone, la direction d’Amnesty International Algérie n’a pour le moment pas souhaité faire de commentaire. « On ne peut pas réagir tant que l’APN n’a pas officiellement confirmé ce projet, et tant que l’on ne connaît pas les détails de l’amendement », s’est excusé notre interlocuteur.
Khelil Abdelmoune, membre de la Ligue algérienne des droits de l’Homme (LADDH), a lui aussi confirmé que, s’il avait reçu l’information qu’un amendement serait examiné par le bureau de l’APN, il n’avait pour l’instant pas de détails sur le contenu de cet amendement. « Restons prudent », nous a-t-il dit par téléphone. « C’est un pas positif mais insuffisant, car il faut que cette loi soit intégralement remise en cause. L’abrogation de la loi n° 12-06 est une revendication portée depuis 2 ans par la LADDH et la société civile. La LADDH n’a cessé de demander une nouvelle loi, qui soit conforme aux standards internationaux. La loi de 2012 a été élaborée dans une logique de contrôle et de domination de la société civile, pas dans une logique d’encadrement et d’accompagnement », nous a-t-il expliqué.
Une position que partage Abdelouhab Fersaoui, président du Rassemblement action jeunesse (RAJ), association nationale de jeunes qui a été l’initiateur du collectif d’associations pour l’abrogation de la loi n° 12-06. « La loi de 2012 ne répond pas aux aspirations des associations », nous a-t-il dit par téléphone. Il s’est donc réjoui de ce « pas en avant », mais a rappelé que le collectif se battait pour l’abrogation de la loi n° 12-06. « Nous souhaitons qu’une nouvelle loi soit élaborée avec la participation des associations, qui n’étaient pas impliquées en 2012 ». Il a également évoqué le rôle crucial des formations politiques dans ce combat. « Au sein du collectif, nous avons fait une intense campagne de plaidoyer. Il semble que cette campagne ait porté ses fruits puisque des formations au sein de l’APN [l’Alliance Algérie verte et le FSS] ont décidé d’agir. Cela ne nous dérange pas que nos revendications soient reprises par X ou Y, au contraire, on souhaite que le plus grand nombre d’acteurs politiques les défendent », a-t-il déclaré. Abdelouhab a réaffirmé la détermination des associations. « Nous sommes déterminés et souhaitons que nos doléances soient entendues, pour qu’on puisse jouer notre rôle au sein de la société civile », a-t-il conclu.
Plus de 2 ans après son adoption, une loi toujours très critiquée
Adoptée le 12 janvier 2012, la loi n° 12-06 est vivement critiquée par les associations algériennes et étrangères. En particulier, les acteurs de la société civile dénoncent une forte restriction de la liberté de réunion et d’association pacifiques, pourtant garantie par la Déclaration universelle des droits de l’Homme. « C’est une loi liberticide qui porte atteinte à l’existence même de la société civile algérienne. Elle reflète dans ses dispositions une volonté manifeste de mettre au pas toute la société », pouvait-on lire dans un communiqué publié en janvier 2014 par le collectif pour l’abrogation de la loi.
La section algérienne d’Amnesty International s’était montrée particulièrement sévère à l’encontre de cette loi « draconienne », qui « restreint de manière arbitraire l’exercice du droit à la liberté d’association et l’érige de fait en infraction pénale », « renforce le contrôle du gouvernement sur la constitution des associations et impose des restrictions vastes et arbitraires à leur objets, ainsi qu’à leurs buts et activités ». En particulier, reprenant chacune des dispositions de la loi, Amnesty avait dénoncé le renforcement du contrôle gouvernemental sur la constitution d’associations, la pénalisation de la liberté d’association, la mise en place de restrictions vagues et arbitraires, ainsi que la définition d’un cadre d’une ampleur inadmissible pour limiter les activités des ONG étrangères.
