Très attendu en Algérie, le projet de la révision de la Constitution a atterri dans les bureaux de plusieurs personnalités de l’Etat. La mouture, envoyée par la présidence de la République à des personnalités de l’Etat montre que finalement, il n’y a pas de grands changements.
Le seul changement notable est le retour à la limitation des mandats présidentiels. Ainsi, « Art.74.- La durée du mandat présidentiel est de cinq (5) ans. Le Président de la République est rééligible une seule fois. », note le document que nous avons consulté.
Autre nouveauté, dans le préambule, cette fois-ci. La réconciliation nationale est enregistrée comme « constante nationale ». « Le peuple algérien fait siens les principes de la politique de paix et de réconciliation nationale. Il demeure convaincu que le respect de ces principes contribue à la défense des valeurs communes et constitue la voie consensuelle pour la protection des intérêts de la communauté nationale. Les valeurs de paix et réconciliation nationale font partie des constantes de la Nation qui doit tout entreprendre pour leur défense, dans le respect de la République et de l’Etat de droit», note le texte.
Très attendu, la disposition portant sur le choix du premier ministre n’a pas été introduite. Il va être toujours choisi par le chef de l’Etat sans précision de l’identité politique.
La seule nouveauté notable est celle liée à la possibilité donnée à 70 députés et 40 sénateurs de saisir le conseil constitutionnel. Ce privilège était jadis réservé au président de la République.
Autre nouveauté : de petites concessions sont accordées à la presse et à l’opposition. L’article 99 bis 1, il est stipulé que « les deux chambres du Parlement doivent consacrer une séance par mois pour débattre de l’ordre du jour que proposera un groupe parlementaire de l’opposition».
Ainsi, l’article 41bis précise que « La liberté de la presse est garantie. Elle n’est restreinte par aucune forme de censure préalable », tout en soulignant que «cette liberté ne peut être utilisée pour attenter à la dignité, aux libertés et droits d’autrui ». Le droit de créer des partis politiques est reconnu et garanti par l’article 42 de cet avant-projet de loi. Il y a aussi le respect des droits de chaque citoyen. Ainsi l’article 45 bis parle du « droit à un procès équitable », une notion vague qui existe dans la Constitution en vigueur. Il est ajouté que dans l’art. 47 que « … nul ne peut être détenu ou emprisonné dans des lieux non prévus par la loi. »
Plus généralement, les propositions de la présidence de la République n’apportent pas une grande révolution.
Essaïd Wakli
