Le gouvernement entend changer sa vision vis-à-vis de l’appareil judiciaire. Le nouveau ministre de la justice, Tayeb Louh, est apparemment plus réceptif que ses prédécesseurs sur des sujets sensibles tels que la détention provisoire, la présomption d’innocence ou encore le Code pénal.
Lors d’un discours prononcé lundi devant les sénateurs, Tayeb Louh a annoncé, selon l’APS, l’ouverture prochaine de deux autres grands chantiers. Le premier aura trait à la recherche de mécanismes de la présomption d’innocence et la révision des procédures de détention provisoire, et le deuxième à l’évaluation du code de procédure civile ».
Cette annonce intervient suite à des plaintes de plusieurs personnalités nationales et des défenseurs des Droits de l’Homme qui ont toujours vu d’un mauvais œil la prolongation systématique de la durée de la détention préventive. Pis, dans certains cas, c’est même la présomption d’innocence qui n’est pas respectée.
Selon les mêmes sources, le ministre a affirmé qu’il continuera à « apporter (son) soutien aux mécanismes d’indépendance du pouvoir judiciaire en œuvrant avec toutes les parties concernées », précisant que la consolidation du rôle de la Justice dans la protection de la société et des libertés individuelles et collectives « passe par la promotion de la qualité des ordonnances, jugements et décisions de justice ».
Une mouture d’un projet de loi portant sur la révision du code procédure pénale aurait été du bureau de l’assemblée populaire nationale. Il contenait une disposition qui donne droit à une personne arrêtée de se faire accompagner par un avocat. Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal aurait refusé la disposition.
Nommé ministre de la Justice lors du dernier remaniement, Tayeb Louh est un ancien juge. Il était pendant une dizaine d’années ministre du Travail.
E. W.
