Le député du FFS et ancien avocat, Mostefa Bouchachi, a dressé ce matin un tableau sombre sur la condition de la justice dans le pays.
S’exprimant lors d’une conférence organisée par le FFS autour de l’indépendance de la justice et les Droits de l’Homme, l’ancien président de la Ligue algérienne pour la Défense des Droits de l’Homme a donné des exemples concrets sur l’impossibilité de voir la justice indépendante dans notre pays. Il a cité, par exemple, le fait que « les décrets présidentiels sont immunisés même lorsqu’ils touchent aux droits de l’Homme». Pis, l’avocat cite l’exemple de la torture. « Un citoyen est mort suite à des tortures. Nous avions déposé plainte. Le juge a prononcé un acquittement. Quand j’ai demandé pourquoi, il m’avait répondu qu’il ne sait pas quel policier l’avait tué », raconte-t-il sur un ton amer.
Comme les autres intervenants, dont l’ancienne présidente du conseil d’Etat, Mme Aberkane, « mise à la retraite précocement », Mostefa Bouchachi a mis en cause le fait que le Conseil supérieur de la magistrature est présidé par le président de la République, qui est en même temps chef du pouvoir exécutif. « Plus grave encore, le Conseil supérieur de la Magistrature est présidé, dans les faits, par le ministre de la Justice qui est le responsable direct des magistrats », a-t-il ajouté. Pis, il accuse le ministère de la Justice de refuser d’appliquer des décisions de justice. « Des juges, injustement écartés, ont été réhabilités par le Conseil d’Etat. Le ministère de la Justice refuse toujours d’appliquer cette décision. Et quand des juges eux-mêmes ne peuvent pas avoir justice, que dire alors du simple citoyen », s’insurge le défenseur des Droits de l’Homme.
Avant Me Bouchachi, Fatiha Aberkane, qui a été écartée du conseil d’Etat parce qu’elle avait réintégré des magistrats limogés par le ministère, est longuement revenue sur la situation du juge du Tribunal administratif. Elle a notamment mis en cause certaines dispositions contenues dans les lois sur les associations et les libertés publiques en générale. Pour elle, ces lois contiennent des « vices » qui empêchent la protection des citoyens. Chose confirmée par me Bouchachi qui a indiqué que « en 30 ans d’exercice de ma profession d’avocat, je n’ai jamais rencontré une affaire où le citoyen a raison devant l’administration ».
En somme, les conférenciers invités par le FFS ont démontré que « les lois sont bonnes, mais elles prêchent, face au manque de volonté politique ». Il a appelle de ce fait tous les acteurs de la scène politique à « un consensus autour de cette grande question qui est l’indépendance de la justice », conclut Ahmed Betatache, premier secrétaire national du FFS.
Essaïd Wakli
