Après un suspense qui a duré plusieurs mois, le président de la République a finalement signé un décret (re) créant le service de police judiciaire dépendant du département de renseignement et de sécurité (DRS). A la lecture de ce document, publié dans le Journal officiel du 12 juin, il y a de quoi se poser de nombreuses questions
Car, dans l’article 5 de la loi, les missions attribuées à ce nouveau service sont vidées de leur substance. Le service de police judiciaire du DRS ne peut plus enquêter, par exemple, sur les affaires de corruption. Dans l’article 5, le décret précise que ce service d’investigation judiciaire de la direction de la sécurité intérieure est habilité à « traiter, sous la supervision du Procureur général du territoire de compétence, des suites judiciaires des affaires traitées, en relation avec : la sécurité du territoire, le terrorisme, la subversion et le crime organisé », lit-on. Plus loin, dans l’article 10, le décret précise qu’il est « prohibée toute intervention du service d’investigation judiciaire de la direction de la sécurité intérieure du département du renseignement et de la sécurité qui aurait été initiée en dehors des missions et attributions conférées à cette structure…) ». Une manière claire et nette de limiter le champ d’action de ce service.
Plusieurs sources médiatiques avaient rapporté récemment que les révélations sur des affaires de corruption impliquant des acteurs proches du cercle présidentiel sont à l’origine de la restructuration du service de police judiciaire dépendant du DRS lequel avait été crée en 2008, ais qui a été dissous en septembre 2013. Mais dans ce nouvel article, rien ne mentionne l’ancien service ni les raisons de sa dissolution.
La question qui se pose avec acuité est celle de savoir pourquoi reprendre un service qui ne s’occupe plus désormais que des missions classiques attribuées au service de renseignement. Ces missions figurent certainement dans les textes régissant le rôle du DRS et ses relations avec les autres institutions, notamment la présidence de la République et le ministère de la Défense.
Essaïd Wakli
