La candidature du Président Abdelaziz Bouteflika pour un quatrième mandat met en lumière les contradictions de la législation algérienne en matière d’élection présidentielle.
Le Président Bouteflika pourra-t-il longtemps garder le silence et se ranger derrière son Premier ministre Abdelmalek Sellal ? La question se pose depuis l’annonce de la candidature du Président sortant, qui brigue un quatrième mandat, samedi dernier par la voix de son chef de gouvernement. Abdelaziz Bouteflika pourra-t-il mener une campagne électorale de bout en bout sans jamais apparaître, ni se déplacer ? Que dit la législation en la matière ?
En épluchant le code électoral, la Constitution algérienne en vigueur et les avis émis par le Conseil constitutionnel, la première chose qui frappe aux yeux : les ambiguïtés sur la nécessité du candidat de faire acte de présence au moment de l’enregistrement de sa candidature. Autrement dit, Abdelaziz Bouteflika doit-il lui-même se déplacer au Conseil constitutionnel, avant le 4 mars, date limite de dépôt des candidatures, pour faire enregistrer son dossier de candidature ? La question est cruciale étant donné la fragilité de l’état de santé du chef d’Etat, qui a donné au cours des 10 derniers mois des signes tangibles d’un affaiblissement de sa condition physique. « D’après l’article 139 du code électoral, aucune présence physique du candidat n’est exigée au moment de la réception du récépissé, certifiant le dépôt de candidature au Conseil constitutionnel. Sur ce point, le code électoral n’a pas évolué malgré les modification en 1997, 1999 et 2012. Abdelaziz Bouteflika peut donc très bien d’après cet article délégué une personne pour se rendre à sa place au Conseil constitutionnel. En revanche, deux avis du Conseil constitutionnel entrent en contradiction avec l’article 139 de la loi électorale du 12 janvier 2012. Et il faut savoir que les avis du Conseil constitutionnel sont contraignants, c’est-à-dire obligatoires. La décision du 19 août 1989 et l’avis du 16 avril 2012 du Conseil constitutionnel imposent aux membres de cette institution de remettre directement au candidat le récépissé d’enregistrement de candidature. Mais dans les faits, cet avis est caduque car il n’a jamais été appliqué. La Constitution a été modifiée 3 fois sans jamais y faire mention et le code électoral a été révisé mais sur le point de la présence du candidat pour le dépôt de candidature au Conseil constitutionnel le principe est resté le même. Autrement dit il y a une contradiction flagrante entre la position du Conseil constitutionnel et ce que prévoit le code électoral », explique Maître Nasser-Eddine Lezzar.
Sellal au coeur d’un « conflit d’intérêt »
Les ambiguïtés de la législation algérienne ne sont pas les seules à poser problème à moins deux mois de l’échéance électorale du 17 avril. L’indépendance même du Conseil constitutionnel, censé garantir une élection démocratique, n’est dans l’état actuel pas garantie, estime l’avocat au barreau d’Alger. Rappelons que le Président Bouteflika a nommé en septembre dernier un proche à la présidence du Conseil constitutionnel : son ancien ministre des Affaires étrangères, Mourad Medelci. Avec ce proche de Bouteflika à la tête du Conseil constitutionnel, on voit difficilement l’institution contrevenir les plans de réélection du chef de l’Etat et imposer la présence du Président-candidat pour le dépôt de son dossier de candidature. « Il ne fait aucun doute que la candidature de Bouteflika sera validée par le Conseil constitutionnel », tranche ainsi Maître Nasser-Eddine Lezzar.
Si Abdelaziz Bouteflika peut sécher l’enregistrement de sa candidature auprès du Conseil constitutionnel, il lui sera en revanche impossible de manquer la prestation de serment s’il venait à être réélu le 17 avril prochain. « Sur ce point, la loi ne souffre d’aucune ambiguïté. Le Président élu doit lui-même et sans intermédiaire prêter serment devant le peuple et en présence de toutes les instance de la nation, selon l’article 75 de la Constitution », précise l’avocat au barreau d’Alger, ajoutant : « durant la prestation de serment, aucune forme de procuration ne sera, cette fois, permise ».
Revenant sur la double casquette d’Abdelmalek Sellal, à la fois Premier ministre et président de la Commission de préparation des élections, Nasser-Eddine Lezzar déplore un « flagrant conflit d’intérêt ». « Abdelmalek Sellal ne peut pas superviser l’organisation logistique de l’élection (impression des bulletins de vote, bureau de vote) et dans le même temps annoncer la candidature du Président Bouteflika. En plus, il est pressenti pour être son directeur de campagne« , affirme encore cet avocat.
